Intégration économique : Vers la validation des instruments d’opérationnalisation de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC)

L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) a organisé du 16 au 20 août 2021 à Abidjan en Côte d’Ivoire, un atelier de validation de ses instruments d’opérationnalisation. Cette activité se tient en collaboration avec la Direction Juridique de la Commission de la CEDEAO.

L’objectif principal de cet atelier est de procéder à la révision et à la finalisation des projets de documents juridiques à soumettre pour adoption aux différentes instances de décisions, en vue de l’opérationnalisation future du cadre régional de la concurrence.

Dans ce cadre, quatre (4) principaux projets de textes juridiques feront l’objet d’examen par les participants à savoir, le projet d’Acte additionnel amendant le projet de création de l’ARCC, les projets de Règlement de mise en œuvre des règles communautaires de concurrence, le projet de programme de clémence en faveur des personnes qui collaborent avec l’ARCC dans le cadre de la lutte contre des ententes illicites, ainsi que le projet de Protocole d’Accord standard que l’ARCC aura à négocier et à conclure avec les autorités nationales de la concurrence des Etats membres.

Au cours de la cérémonie d’ouverture de l’atelier, le Directeur Exécutif par intérim de l’ARCC, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a remercié les représentants de la Direction Juridique de la Commission de la CEDEAO pour leur présence audit atelier, avant d’émettre le vœu que les participants puissent apporter leurs contributions respectives à l’effet d’améliorer les projets de documents inscrits à l’ordre du jour de l’atelier.

Prenant à son tour la parole, le Directeur des Affaires Juridiques s’est réjoui de la tenue de cet atelier qui, selon lui, permettra aux participants de travailler de façon rigoureuse sur les projets de documents en vue d’améliorer leur qualité.

A la suite de ces interventions, les participants sont directement rentrés dans le vif du sujet en examinant les différents documents qui vont être soumis à l’adoption des instances statutaires au cours de leurs sessions de fin d’année.

(Source : Direction de la Communication Commission de la CEDEAO)