Tahoua /Installation de la Cour d’Appel : Pour davantage rapprocher la Justice du justiciable

Le samedi dernier, la ville de Tahoua a connu une ambiance particulière pour avoir abrité deux évènements d’importance nationale : la célébration de la journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes et l’inauguration officielle de la toute nouvelle cour d’Appel de Tahoua et l’installation de ses membres dans leur fonction. C’est le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M Marou Amadou, qui a procédé au lancement des activités de la journée nationale de mobilisation et à l’installation de la Cour d’Appel, la troisième désormais opérationnelle au Niger. Elle a pour président le magistrat Kalla Garba. La présidente de la Cour de Cassation et le procureur général, les cadres centraux du ministère, les proches collaborateurs et de nombreux hauts magistrats avaient assisté à la cérémonie d’installation de la Cour, marquant un tournant important pour l’appareil judiciaire nigérien.

Ce 28 septembre restera une date historique pour les populations des régions de Tahoua et d’Agadez en général et les milliers d’hommes et de femmes, adultes comme mineurs, pensionnaires des maisons d’arrêt en particulier desdites régions. En effet, la Cour d’Appel de Tahoua couvrira les deux régions et permettra désormais aux personnes en conflit avec la loi de ne plus avoir à parcourir des centaines de kilomètres pour faire appel d’une décision de Justice ou pour voir leurs cas être jugés aux assises. Des assises qui se faisaient jadis à la Cour d’Appel de Niamey ou de celle de Zinder. Mieux la création et l’installation donc l’opérationnalisation de cette cour, qui dénote de la ferme volonté des autorités de rapprocher la Justice des justiciables pour un ancrage plus accru de l’Etat de droit, réduira significativement le temps d’attente donc la souffrance des prévenus dont les dossiers sont pendants à la Cour d’Appel de Niamey. Car, celle-ci sera dessaisie de tous les dossiers des deux régions y pendants qui seront reversés à la Cour d’Appel de Tahoua dont ils ressortent désormais.

A la cérémonie d’installation officielle de la Cour d’Appel, ils étaient nombreux les habitants de la région de Tahoua à assister pour être témoins de cette nouvelle ère qui s’ouvre dans le domaine judiciaire pour leur région. A leur tête se trouvaient le gouverneur de la région, M Moussa Abdourahamane, le président du Conseil régional, mais aussi les responsables coutumiers. Le gouverneur de la région et le président du Conseil régional ont tous accueilli avec beaucoup de joie et de soulagement cet instant solennel qui soulage à plus d’un titre l’ensemble de la population des régions couvertes par la Cour d’Appel. Ils ont demandé au ministre de transmettre leur message de gratitude au Premier magistrat du pays et au gouvernement pour ce geste louable tant attendu par les populations.

S’adressant à l’auguste assistance, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a manifesté tout son plaisir de voir enfin un de ses vœux réalisé à savoir l’installation d’une troisième Cour d’Appel au Niger. M Marou Amadou a rappelé que cette installation est le résultat de la mise en œuvre de la Politique Nationale Justice et Droits humains issue des recommandations des Etats généraux de la justice tenus du 26 au 30 novembre 2012 avec pour objectif général de rendre la justice plus accessible et plus fiable. « La Justice est le principe fondamental de l’Etat de droit dont à l’absence les citoyens ne peuvent ni se faire entendre, ni exercer leurs droits », a-t-il souligné ajoutant que l’accès à la justice est aussi une idée centrale pour toutes les questions touchant à la justice en ce qu’il est un indicateur de la bonne qualité du fonctionnement des institutions judiciaires.

Avec cette Cour d’Appel, les justiciables des régions de Tahoua et d’Agadez ont désormais un accès faciles aux services judiciaires et qu’ils peuvent dorénavant plus aisément porter une affaire devant cette juridiction pour faire valoir leurs droits et demander réparation lorsque ces derniers ont été mis en cause. Le ministre de la Justice a reconnu que l’accès à la Justice, même s’il est libre et garanti à tous les citoyens, restait quand même inégal au regard des « barrières multiformes qui séparent cette institution des justiciables ». « Il y a des barrières géographiques, économiques mais aussi l’inadéquation de l’offre de justice à la demande correspondante », a précisé le ministre en se référant au ratio nombre de magistrats/nombre d’habitants qui reste faible au Niger avec moins de 350 magistrats pour une population de 22 millions d’habitants, malgré les efforts d’augmentation des effectifs déployés ces dernières années. Le rapprochement de la justice des justiciables reste un souci permanent pour le gouvernement qui a entrepris de nombreuses réformes à la fois institutionnelles et législatives, depuis 2011, pour assurer un maillage du territoire national en juridictions avec comme corollaire une redéfinition de la carte judiciaire a déclaré le ministre, Garde des Sceaux.

La création de la Cour d’Appel de Tahoua procède de cette volonté matérialisée par la loi N° 2018 N° 2018-37 du 1er juin 2108, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger. Selon le ministre « la création de la Cour d’appel de Tahoua contribuera donc, d’une part à rapprocher les populations de Tahoua, d’Agadez et d’Arlit de la justice et d’autre part à décongestionner les cours d’appel de Niamey et de Zinder ». La Cour d’Appel est Composée uniquement de magistrats professionnels avec un premier président, des présidents de chambres et des conseillers, tandis que le ministère public (l’Etat) est représenté aux audiences de la cour d’appel par le Procureur Général ou l’un de ses avocats généraux. Elle est compétente en matière commerciale, sociale, civile et pénale.

S’adressant aux magistrats promus pour leur compétence et parcours professionnels élogieux, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux s’est dit convaincu qu’ils ont compris l’importance des hautes fonctions qui leur sont confiées et qu’ils ont appréhendé l’attente que leur expérience de magistrat suscite auprès de la population au nom de laquelle ils sont appelés à rendre justice. « Je ne doute pas un seul instant que vous donnerez tout votre talent, votre sagacité, votre abnégation, votre travail pour faire la plus juste et la plus saine application de la loi. Je vous exhorte à vous efforcer chacun de rester dans les limites des attributions qui vous sont tracées afin de rehausser l’éclat et l’autorité de vos décisions. Vous constituerez ainsi une source d’inspiration pour les juridictions de premier degré, car, comme vous le savez, l’appel permet une unicité d’interprétation réalisée par les juges supérieurs. En outre, par vos pertinentes décisions, vous contribuerez à honorer et à respecter la justice » a lancé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Marou Amadou à l’endroit des hommes en toge qui ont la lourde tâche de lancer les premières joutes judiciaires de la toute nouvelle Cour d’Appel de Tahoua. Le ministre a rappelé certaines tares qui ternissent l’image de la Justice nigérienne avant de conclure que les magistrats de cette auguste Cour d’Appel de Tahoua feront d’elle « une juridiction digne de confiance et respectueuse des droits humains ».

Zabeirou Moussa,Envoyé spécial(onep)

30 septembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

Imprimer E-mail

Société