Ouverture de la 1ère session du Tribunal Militaire au titre de l’année 2018 : 32 dossiers inscrits au rôle

 Pour rappel le Tribunal Militaire a été institué par la loi n°2003010 du 11Mars 2003, portant code de Justice Militaire. Le siège dudit tribunal est à Niamey et sa compétence s’entend sur l’ensemble du territoire national. Il comprend une chambre de jugement, une chambre de contrôle de l’instruction, des juges d’instruction et un commissariat du gouvernement. Au cours de cette 1ère session qui durera treize (13) jours, le Tribunal Militaire va examiner trentedeux (32 )dossiers dont deux (2) de nature criminelle mettant en cause treize (13) accusés et trente (30) dossiers de nature délictuelle impliquant cinquantehuit (58) prévenus. On y dénombre sous réserve des cas de cumul d’infractions : un (1) cas de complot contre l’autorité de l’Etat ; un (1) cas de tentative de viol ; neuf (9) cas de vol dont certains commis avec des circonstances aggravantes et même en association de malfaiteurs ; trois (3) cas de trafic et de consommation de produits stupéfiants ; neuf(9) cas de désertion et d’abandon de poste ; six (6) de refus d’obéissance, de violation de consignes, de menace contre les supérieurs hiérarchiques proférées souvent en état d’ivresse publique et manifeste ; trois (3) cas de faux et usage de faux ; un (1) cas de coups et blessures volontaires et un (1) cas de négligence ayant permis un bris de scellés. ....Pour lire la suite abonnez- vous

09 janvier 2018
Source : http://lesahel.org

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