Poursuite, hier, des travaux en plénière de l’Assemblée Nationale : Trois projets de loi adoptés dont celui relatif à la révision des articles 47, 48, 53, 59, 85, 99 et 100 de la Constitution du 25 novembre 2010

Les travaux en plénière de la 1ère Session ordinaire de l’Assemblée Nationale se poursuivent à l’hémicycle sous la présidence de SE Ousseini  Tinni, président de ladite Institution. Au cours de la plénière d’hier, les députés ont d’abord procédé à l’examen des modifications à apporter à l’ordre du jour et au calendrier des travaux, avant  d’examiner et adopter  trois (3) projets de loi.Aux termes du premier  projet de loi, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant révision des articles 47, 48, 53, 59, 85, 99, et 100 de la Constitution du 25 Novembre 2010. Ils ont par la suite, procédé à l’examen et l’adoption  du projet de loi autorisant la ratification  de l’accord  de Coopération  en matière de Police Criminelle entre les Etats membres de la Communauté  Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) , signé le  19 décembre  2003 à Accra (Ghana) par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO. Les députés ont enfin examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention Additionnelle A/SP1/5/90 portant   institution au sein de la Communauté  Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest d’un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-Etats de marchandises, signée le 30 mai 1990 à Banjul (Gambie) par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

A l’issue des débats, le premier projet de loi a recueilli 135 voix pour, 0 contre et 0 abstention ; tandis que le deuxième projet a obtenu 134 voix pour, 0 contre et 0 abstention ; et enfin le troisième projet de loi soumis à l’appréciation des députés, a été voté par 134 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le commissaire du gouvernement, le ministre en charge des Relations avec les Institutions s’est réjoui de l’adoption par les députés  des différents projets de loi soumis à leur appréciation par le gouvernement. Précisons que les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle avant le début du vote.

 Laouali Souleymane (ONEP)

18 mai 2017
Source : http://lesahel.org/

 

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