Poursuite des travaux à l’Assemblée Nationale : Adoption du projet de loi portant création d’un Fonds d’Entretien Routier (FER) et le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2015

Les travaux en séance plénière  de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2017 se poursuivent à l’hémicycle de ladite institution sous la présidence de SE Ousseini Tinni. Au cours de la plénière d’hier, les parlementaires ont examiné et adopté deux projets de lois qui ont été inscrits à l’ordre du jour notamment le projet de loi portant création d’un établissement  public de financement  dénommé « Fonds d’Entretien Routier » en abrégé (FER), et le projet de loi  de règlement pour l’année budgétaire 2015.

Le premier projet soumis à l’appréciation des députés est celui relatif à la loi portant  création  d’un établissement  public de financement dénommé «  Fonds d’Entretien Routier » en abrégé (FER). Ce projet de loi qui a été examiné et adopté par les députés,   vise à transporter  la Directive  N° 12/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d’entretien  routier dans les Etats membres  de l’UEMOA. Il s’agit dans les faits de transformer l’actuelle CAFER en un Fonds d’Entretien Routier notamment avec les innovations suivantes : le montant de la redevance d’usage  routier reste fixé à 20F/CFA/litre de carburant et inscrit  dans la structure  des prix  de l’essence et du gasoil ; le nouveau fer est assujetti aux règles  de la compatibilité commerciale ; l’institution de nouvelles redevances sur les pneumatiques , les transports  de réexportation  de marchandise et de carburant , les billets de transport routier de personnes, les contrats  d’assurance autos et motos et la contribution des sociétés minières. En effet, l’adoption de cette loi permettra assurément une meilleure prise en charge et l’amélioration de la qualité des infrastructures routières.

Après des échanges et l’intervention des présidents des différents groupes parlementaires, le projet de loi portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fonds d’Entretien Routier » en abrégé (FER), a requis 115 voix de vote pour, 0 contre et 0 abstention. Quant au projet de  loi de règlement  pour l’année budgétaire 2015, il a recueilli 120 voix pour, 22 voix contre et 0 abstention. Le commissaire du gouvernement notamment le ministre des

Finances, M. Massoudou Hassoumi, s’est réjoui de l’adoption du projet de loi  de règlement pour l’année budgétaire 2015 par les députés nationaux.

 Laouali Souleymane (ONEP)

11 mai 2017
Source :  http://lesahel.org/

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