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  • Communiqué du Conseil des ministres du lundi14 août 2017

    Communiqué du Conseil des ministres du lundi14 août 2017

La République du Mali, celle du Niger et la République du Tchad ont signé, hier, mardi 9 mai 2017, au Niger, dans la salle de Banquet de la Primature, une Coopération Judiciaire. C’est sont les ministres en charge de la Justice de ces trois pays, Maitre Mamadou Ismaël Konaté du Mali, M. Marou Amadou du Niger et Pr Ahamat Mahamat Hassan du Tchad, qui ont procédé à la signature de la convention. La cérémonie s’est déroulée en présence du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur du Niger M. Ibrahim Yacoubou, de l’ambassadeur de la République du Tchad au Niger et des experts des trois pays.

Dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion, le ministre de la Justice Garde des Sceaux de la République du Niger M. Marou Amadou, a salué les efforts des Experts des trois pays qui ont travaillé deux ans durant sur l'identification des besoins et des domaines de coopération judiciaire intéressant les trois pays respectifs.  Cet Accord de Coopération Judiciaire, a indiqué le ministre Marou Amadou, aura pour vocation à régir toutes les préoccupations communes, en matière d'entraide et d'échange d'informations entre les services judiciaires, d'enquête, de poursuite, d'instruction, voire de jugements entre le Mali, le Niger et le Tchad.

Il a souligné que cet accord intervient à un moment où, les trois Etats se confrontent aux grands défis de l'heure, à savoir, le terrorisme et le crime organisé notamment le trafic de drogues, la traite des personnes et le trafic des armes. Des défis, qui appellent pour leur part, des réponses adaptées et diligentes tant l'ingéniosité des terroristes et des trafiquants, a pris le pas sur les mécanismes classiques de coopération bilatérale et multilatérale caractérisés par des procédures longues et complexes. « D'où la nécessité de faire tomber les obstacles et d'entrer dans une nouvelle ère de coopération en y introduisant plus de souplesse. Tel est le sens donné au présent accord de coopération tripartite », a souligné M. Marou Amadou Ministre de la Justice Garde des Sceaux.

Cet Accord prend ainsi en compte de Coopération Judiciaire en matière pénale que civile, sociale, commerciale et administrative. Il vise principalement à renforcer la sécurité et le contrôle aux frontières et de lutter efficacement contre le terrorisme et les autres formes de criminalité organisée. Au fond, l'Accord comprend dix titres dont entre autres la prise en charge des engagements des trois Etats, en faveur d’une Justice accessible, efficace et crédible et la nécessité de coopération et de renforcement des mécanismes de lutte contre la criminalité transnationale organisée.

Le ministre de la Justice de la République du Niger a poursuivi son discours et indiqué que « cette forme de coopération dite « fluide », intégrée à l'accord, vise à éviter à nos pays d'être pénalisés tant pour demander que pour se fournir une assistance juridique, qui nécessite toujours célérités ». Il a précisé que cette coopération qui se fera sur la base de l'accord, respecte les engagements internationaux et régionaux de ces pays tout en s'appuyant sur les principes fondamentaux des droits humains auxquels les trois Etats sont attachés.

Au terme de son discours, il a fondé un grand espoir sur cet accord de coopération qui contribuera à améliorer et à faciliter de manière significative la coopération judiciaire entre les Etats signataires, en les dotant de moyens juridiques appropriés qui ont jusque-là manqué à l'efficacité qui doit être de mise dans le traitement des procédures judiciaires entre eux.

Après la signature de l’Accord, les trois parties ont rendu public une  déclaration. C’est le ministre malien de la Justice qui a lu cette déclaration au terme de laquelle les trois pays ont  rappelé les contextes et les closes de l’Accord de coopération, tout an saluant et remerciant les Chefs d’Etat des trois pays. Après avoir passé en revue et approuvé le projet d'accord de coopération proposé par les experts des trois pays, les ministres de la Justice de la République du Tchad, du Mali et du Niger ont procédé solennellement à sa signature. Dans cet accord, la République du Mali, la République du Niger  et la République du Tchad se sont fixés comme objectif : l'accès à la Justice et des garanties de la défense ; la transmission et la remise des actes judiciaires et extra judiciaires ; la comparution des témoins, experts et personnes poursuivies ; la transmission et de l'exécution des commissions rogatoires ; l'extradition ; le transfert de poursuites ; l’exéquatur en matière civile, sociale et commerciale ; le Casier Judiciaire et des échanges d'avis de condamnations ; la mise en place des autorités centrales chargés de recevoir et d'émettre les demandes d'entraide pénale et enquêtes  conjointes  entre  officiers  et  agents  de   police judicaires des pays signataires.

La déclaration mentionne que « la notification de cet accord se fera par la République du Niger, qui en est dépositaire, aux Etats parties, à la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, à la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, à l'Union Africaine et aux Nations Unies ». Au terme de cette déclaration, les trois ministres ont salué les qualités des travaux qui se sont déroulés dans une atmosphère de franche convivialité et ont pris fin sur une note de satisfaction.

Peu après cette cérémonie, les deux ministres ont été reçus en audience par le Premier ministre, Chef du Gouvernement SEM. Brigi Rafini. L’audience s’est déroulée au Cabinet du Premier Ministre en présence du ministre de la Justice Garde des Sceaux M. Marou Amadou.

Ali Maman (ONEP) 

10 mai 2017 
Source : http://lesahel.org/

Le Nigérien de la semaine


Anne Rachel Inne
 
 
 
 
 

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