Ouverture, hier, du Forum interparlementaire sur l’harmonisation des cadres politique et juridique des TIC dans l’espace CEDEAO : Pour un meilleur suivi de la transposition des textes communautaires sur les TIC dans l’espace communautaire

Ousseini Tinni Forum Tic Cedeao 01Le Forum sur l’harmonisation des cadres politique et juridique des TIC dans l’espace CEDEAO pour le développement se tient, depuis hier, à Niamey. C’est le président de l’Assemblée Nationale, SE Ousseini Tinni, qui a présidé l’ouverture des travaux de ce forum en présence des présidents des institutions de la République, du Vice-président de la Chambre des représentants du Maroc, M. Mohamed Ouzzine, des députés nationaux, du représentant du président de la Commission de la CEDEAO, Dr Isaias Barreto Da Rosa, et des participants venus des différents pays de la CEDEAO et du Maroc.

Ce forum vise entre autres, à aider les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA à assurer un meilleur suivi de la transposition des textes communautaires sur les TIC; aider les gouvernements et les parlements des pays membres à accélérer le processus de transposition des textes en question dans les corpus juridiques nationaux ; créer les conditions juridiques de l’accès à ces technologies par les populations de l’espace communautaire à des tarifs et qualité acceptables.

En prenant la parole à l’ouverture du forum, le président de l’Assemblée Nationale, SE Ousseini Tinni, a déclaré que « je remarque, en effet que c’est sous l’impulsion de la Commission CEDEAO, que nos Chefs d’Etat ont adopté un cadre politique et réglementaire communautaire plus favorable au développement des TIC avec, à terme , l’ambition de faire évoluer notre espace vers une société de l’information inclusive. C’est dire alors qu’il est plus qu’urgent que tous ces textes qui ont vocation à nous aider à aller de l’avant soient transposés dans les législations nationales de chacun de nos Etats ».

Auparavant, le vice-président de la Chambre de représentants du Maroc, M. Mohamed Ouzzine, a indiqué que la participation de la délégation marocaine à ce forum témoigne des relations privilégiées de son pays avec le Niger et avec tous les pays de la CEDEAO en général, d’autant plus qu’elle coïncide avec la demande officielle du Royaume du Maroc d’adhérer à la CEDEAO en tant que membre à part entière, sachant qu’il jouit déjà d’un statut d’observateur. Selon lui, le secteur des TIC au Maroc a connu un développement fulgurant au cours de ces dernières années.

D’après les derniers chiffres publiés par l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), le parc d’abonnés internet a atteint presque 17 millions d’abonnés, portant ainsi la pénétration de l’Internet à 50% de la population marocaine, a-t-il dit. En ce qui concerne la téléphonie mobile, il a notifié que le taux de pénétration est plus de 122%, avec un parc avoisinant 42 millions.

Ajoutons que pour se développer, le Maroc a adopté en 2016, le plan Maroc digital s’articulant autour de trois (3) piliers qui sont, accélérer la transformation numérique du Maroc ; faire du Maroc un hub numérique régional ; et enfin créer une place numérique Maroc. Il devait également exprimer leur disponibilité à partager leurs expériences dans le domaine du parlement électronique et œuvrer pour consolider davantage la coopération politique et technique entre le Parlement marocain et les institutions parlementaires africaines.

Pour sa part, le représentant du président de la Commission de la CEDEAO, Dr Isaias Barreto Da Rosa, a rappelé que conformément à l’article 32 du Traité Révisé de la CEDEAO, les Etats membres de notre communauté ont adopté en août 2004, à Lomé le modèle d’harmonisation dit « Modèle des politiques centralisées avec application nationales».

L’adoption de ce modèle vise à la création d’un environnement réglementaire régional attractif pour les investissements dont la région a besoin pour le développement des Technologies de l’Information et de la Communication. Elle vise également à faciliter la mise en place du Marché Commun libéralisé des TIC de l’Afrique de l’Ouest et faire évoluer ainsi toute la communauté vers une société de l’information inclusive et sécurisée.

Dr Isaias Barreto Da Rosa a mentionné que face aux défis du coût élevé de l’accès à l’internet, deux règlements ont été adoptés pour réduire les prix de la bande passante dans l’espace CEDEAO avant de préciser que ces règlements visent à réduire les prix de la bande passante sur les câbles sous-marins d’une part, et d’autre part ceux des réseaux terrestres au sein de notre espace communautaire, afin de faciliter la connectivité de nos Etats membres, y compris les pays sans littoral, au réseau mondial de communication.

En outre, pour garantir aux utilisateurs les services TIC et surtout l’internet mis à leur disposition présentant le maximum de sécurité et fiabilité, les hautes Autorités de la Communauté ont adopté trois (3) textes d’une importance capitale en vue de renforcer et maintenir l’économie en ligne fonctionnelle. Ces textes visent aussi à sécuriser et encourager l’utilisation des TIC. Il s’agit de deux (2) actes additionnels relatifs aux transactions électroniques et à la protection des données à caractère personnel et d’une Directive sur la lutte contre la cybercriminalité.

Pour sa part, le président du Comité d’organisation du dit forum le député Salifou Mayaki a indiqué que les TIC constituent de nos jours de puissants moyens de communication entre les personnes et entre les peuples. Il a par ailleurs mentionné que depuis le développement de l’Internet grand public et des réseaux sociaux, on assiste à des situations du pire comme du meilleur dans les rapports de nos sociétés avec les technologies de la communication. De la dégradation des mœurs au culte de la haine, en passant par le boom de la cybercriminalité, il est important d’instaurer une régulation propre à assainir ce secteur et à protéger l’expression de son plein potentiel.

Notons aussi qu’un concours sur l’innovation a été initié en vue d’encourager les startups panafricaines à s’activer davantage dans la création d’applications allant de la bonne gouvernance à la promotion des valeurs positives chères à notre institution. Des exposés sur des thèmes riches et variés seront animés par des experts pour apporter des solutions idoines dans le domaine de TIC pour un développement harmonieux de notre espace commun. (Lire ci-dessous l’intégralité du discours prononcé par le président de l’Assemblée Nationale).

Laouali Souleymane (ONEP)

«Le Niger a pris la juste mesure des enjeux de la révolution numérique en créant ainsi un environnement propice au développement du sous-secteur », déclare SEM Ousseini Tinni, président de l’Assemblée Nationale

« Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Monsieur le Commissaire représentant le Président de la Commission de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest,

Messieurs les Chefs de délégation des pays membres de la CEDEAO et du Maroc,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales,

Honorables collègues Députés,

Honorables Chefs traditionnels et Chef religieux, Mesdames et Messieurs,

Au nom de la Représentation nationale du Niger, permettez-moi d’abord de souhaiter la plus cordiale des bienvenues en terre africaine du Niger à toutes ces personnalités qui nous font l’amitié d’être aujourd’hui avec nous à Niamey, pour prendre part à cette importante rencontre qui, je l’espère, fera date dans les annales parlementaires ouest africaines.

Je voudrais ensuite, avec mes plus sincères remerciements, rendre un vibrant hommage à la CEDEAO qui a accepté de parrainer ce forum. Que donc le Président de sa Commission accepte l’expression de la gratitude de l’Assemblée nationale et de son réseau en charge des Technologies de l’Information et de la Communication. Cependant, distingués invités, je dois à la vérité de reconnaître que la disponibilité de la CEDEAO à accompagner le forum sur les TIC ne me surprend guère, connaissant la volonté de cette organisation de faire des TIC l’un des vecteurs de la réalisation de son programme d’intégration de notre sous-région.

Je remarque, en effet, que c’est sous l’impulsion de la Commission de la CEDEAO, que nos Chefs d’État ont adopté un cadre politique et réglementaire communautaire plus favorable au développement des TIC avec, à terme, l’ambition de faire évoluer notre espace vers une société de l’information inclusive. C’est dire alors qu’il est plus qu’urgent que tous ces textes qui ont vocation à nous aider à aller de l’avant soient transposés dans les législations nationales de chacun de nos États. Il faut donc souhaiter que les présentes assises y contribuent, à la hauteur, des espoirs qu’en nourrissent les organisateurs.

Pour ma part, je voudrais rappeler à tous nos concitoyens de l’espace CEDEAO et, au-delà, à tous les africains que nous n’avons pas le droit de rater le rendez-vous du numérique. C’est pour nous l’occasion rêvée de refaire notre retard abyssal sur les autres parties du monde. Comme vous le savez, nos ancêtres ont été subjugués par la révolution industrielle ; la conséquence aura été l’asservissement collectif! Aujourd’hui, au vingt unième siècle, nous avons des atouts nous permettant d’être les acteurs majeurs de la révolution numérique.

A cet effet, il faut que notre communauté s’attèle à résoudre «la fracture numérique» avec laquelle nos pays sont entrés dans l’ère des TIC. Dans cet objectif, au-delà de l’harmonisation des législations, il faudrait qu’ensemble nos pays travaillent à réduire tous les coûts des différents facteurs qui y sont liés. L’on doit pouvoir vulgariser l’usage de l’ordinateur jusque dans nos contrées les plus reculées et surtout, faire en sorte qu’aucun enfant ne quitte le cycle primaire sans avoir été initié à l’informatique. Avec le développement de l’énergie solaire et la multiplication des innovations, cela n’est plus un rêve !

Pour accompagner ce nécessaire processus de vulgarisation, il nous faut faire tous les sacrifices nécessaires afin de former les meilleurs techniciens dans tous les métiers de l’informatique. Pour y parvenir, nous nous devons de mutualiser nos moyens à l’échelle de la CEDEAO et créer des centres de formation de haut niveau, capables d’innover et de conduire des recherches appliquées. A cette fin, aucun investissement ne sera de trop ; les budgets consacrés à la recherche et au développement dans ce domaine seront notamment les déterminants d’une économie émergente!

Au niveau stratégique, il nous faut baliser le terrain avec une législation de qualité. A cet égard, chers collègues députés je souhaite que chacun d’entre-nous fasse au niveau de son parlement le plaidoyer nécessaire afin, d’abord de transposer les textes communautaires en souffrance, ensuite de veiller de manière pro active à faire avancer la législation pour accompagner toutes les innovations numériques. C’est ici le lieu de saluer les prouesses technologiques de ces jeunes entrepreneurs novateurs dont les produits et prestations apportent une valeur ajoutée à tous les secteurs d’activités. C’est pourquoi, pour les encourager dans le cadre d’un concours organisé par le Forum, des prix sont décernés aux meilleurs projets innovants.

S’agissant du Niger, avec le ferme espoir de faire des TIC un véritable levier du développement, une politique sectorielle des Télécommunications et des TIC a été adoptée pour la période 2013-2020. En

cohérence avec toutes les autres stratégies de développement du pays, cette politique vise à la fois l’objectif de couverture et de pénétration aux réseaux et services de Télécommunications et des TIC d’une part, et d’autre part les objectifs d’instauration progressive d’un marché ouvert et concurrentiel pour les réseaux et services de télécommunications, du développement du marché intérieur (...), conformément aux politiques communautaires adoptées par l’UEMOA et la CEDEAO. Plus spécifiquement cette politique vise à réduire la fracture numérique et insérer le Niger dans la Société de l’information et du savoir. C’est dire alors que le Niger a pris la juste mesure des enjeux de la révolution numérique en créant ainsi un environnement propice au développement du sous-secteur.

Distingués invités, pour sa part, notre Représentation nationale est disposée à continuer, dans les délais appropriés, à transposer les textes communautaires qu’il s’agisse de la réglementation des TIC ou de toutes celles que la CEDEAO juge utile pour nos pays. Mais, je puis vous assurer que pour l’heure, il n’y a aucun texte communautaire en instance à l’Assemblée nationale. Il en est ainsi car, le Niger, sous l’impulsion du Président de la République, SEM Issoufou Mahamadou, fait de l’intégration régionale et africaine une préoccupation permanente. Notre pays, est en effet, profondément conscient que la sous-région et l’Afrique dans son ensemble n’ont pas d’alternative à l’intégration économique et même à l’Union politique !

C’est pourquoi, nous souhaitons ardemment que toutes les organisations d’intégration économique puissent compter sur notre ferme soutien à tous pour contribuer significativement au décollage économique de nos pays. S’agissant particulièrement de la CEDEAO, il faudrait se féliciter des efforts que déploient SEM le Président Issoufou Mahamadou afin que cette communauté dispose, à brève échéance, d’une monnaie commune. Nous espérons de tout cœur qu’il y parvienne car, l’intégration monétaire peut, dans son sillage, induire la convergence de nos économies, une plus grande proximité des populations et à terme un rapprochement plus étroit au niveau politique et institutionnel.

Il me semble donc des plus opportuns que les efforts du Président de la République du Niger soient soutenus et que, nous autres parlementaires de l’espace CEDEAO, nous en soyons aux avant-postes. Il nous faut également nous impliquer dans la mise en œuvre de tous les projets et programmes innovants et intégrateurs que la CEDEAO est amenée à lancer.

Distingués participants, pour en revenir au Forum, je voudrais d’abord faire une mention spéciale au réseau nigérien sur les TIC à qui nous en devons l’initiative heureuse de cette rencontre de Niamey. Je voudrais en féliciter les membres pour nous avoir rappelés à notre devoir de soutien agissant vis-à-vis de la CEDEAO.

Je voudrais ensuite relever combien votre agenda est assez chargé ! Je note ainsi qu’au-delà de l’aspect législatif, vous aborderez des questions de gouvernance de l’internet avec les déviances qui y sont attachés, la fiscalité, la question des infrastructures ainsi que la problématique du rapport TIC et développement. Il s’agit là de thématiques aussi pertinentes les unes que les autres, puissiez-vous parvenir à une maîtrise du temps permettant de les vider entièrement. Sinon, l’Assemblée nationale du Niger, est tout disposée à vous accueillir à nouveau pour continuer à discuter sur les TIC tant le sujet est important et stratégique.

En attendant votre décision, je souhaite à tous les participants, parlementaires ou spécialistes des TIC, un séjour des plus utiles à Niamey. Mon vœu le plus ardent est que chacun atteigne les résultats individuels qu’il s’est fixé afin, que tous ensemble, vous puissiez atteindre les objectifs assignés à cette rencontre, notamment, la création d’un réseau communautaire fédérant les réseaux parlementaires des TIC des États membres de la CEDEAO et surtout la promotion de l’utilisation des TIC dans les parlements de l’espace CEDEAO.

Au regard de la participation de qualité ici réunie, je ne doute pas un seul instant que ces objectifs seront atteints et que le rendez-vous de Niamey sera l’occasion d’alerter tous nos concitoyens sur l’impérieuse nécessité pour nos pays de ne pas laisser perdurer la fracture numérique.

Distingués hôtes, vous souhaitant à nouveau la bienvenue à Niamey, je déclare ouvert le Forum sur l’harmonisation des cadres politique et juridique des TIC dans l’espace CEDEAO en espérant qu’il ne soit que le premier d’une longue série afin qu’à terme, au-delà des règlements, l’on se penche sur les voies les meilleures permettant de faire de l’innovation numérique un levier du développement.

Je vous remercie. ».

04 mai 2017
Source : http://lesahel.org/

(ONEP)

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