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  • Communiqué du Conseil des ministres du lundi14 août 2017

    Communiqué du Conseil des ministres du lundi14 août 2017

  1. le Médiateur, vous avez organisé, cette semaine au Parc du W, la réunion de l’Association des Médiateurs des pays membres de l’UEMOA. Pouvez-vous nous donner la substance des échanges que vous avez eus avec vos collègues de l’UEMOA ?

Je vous remercie de cette opportunité que vous m’offrez pour parler des activités de notre association des Médiateurs des pays membres de l’UEMOA. C’est vrai que cette semaine nous avions accueilli nos collègues de l’AMP –UEMOA. Le lundi 24 avril 2017, nous avions tenu, dans la salle de réunion de l’Hôtel Tapoa du Parc W, la réunion du bureau de l’AMP-UEMOA, élargie aux autres membres de l’AMP-UEMOA et à leurs collaborateurs, sous la présidence de Me Alioune Badara Cissé, Médiateur de la République du Sénégal, président de l’AMP-UEMOA. Au cours de nos travaux, nous avons discuté autour de plusieurs questions concernant la vie de l’AMP-UEMOA. Il s’agit principalement de la situation financière de l’Association des Médiateurs des pays membres de l’espace UEMOA ; des missions confiées à certains membres de l’association ; des missions confiées à des experts sur la définition d’un cadre d’harmonisation des différentes législations au niveau des pays; et de la situation de l’Association elle-même.

S’agissant de la situation financière, il a été fait un rappel de la programmation budgétaire des activités de 2016, avant de décliner celles effectivement réalisées et les coûts y afférents; un compte rendu a également été fait sur les recettes provenant des cotisations des membres de l’Association et des   subventions et dons provenant de l’UEMOA et des Chefs d’Etat de l’Union, et la situation des dépenses résultant de la réalisation des activités programmées.

Le rapport administratif fait ressortir les activités réalisées par le Secrétariat Général en collaboration avec les services du président et du trésorier, ainsi que des instituions ayant accueilli une activité. Suite à ces rapports financiers, le représentant de la Commission de l’UEMOA s’est dit émerveillé par la qualité des rapports en ce qui concerne l’exécution, mais a suggéré qu’au-delà de l’utilisation des fonds, ces rapports soient accompagnés de rapports d’exécution des activités pour faire ressortir les impacts. Il a salué, à juste titre, la nécessité d’un budget triennal et d’une programmation triennale des activités. Il a exprimé sa satisfaction vis-à-vis de l’association, a regretté cependant que la Guinée Bissau soit toujours absente du groupe. L’UEMOA étant attachée à ce désir d’aller ensemble au sein de l’Union, il a encouragé les médiateurs à toujours inviter la Guinée Bissau à leurs activités, même sans médiateur.

Concernant les travaux des experts sur l’harmonisation des textes, il s’agissait de réfléchir sur les textes des institutions de médiations qui étaient disparates. La ligne directrice est partie du principe de souveraineté des Etats qui choisissent librement les institutions dont ils désirent se doter. Ceci a pour conséquence que l’effort d’harmonisation entrepris n’a pas pour finalité de dicter une quelconque leçon ou règle qui s’imposerait aux Etats. Toutefois, s’agit de trouver un cadre harmonisé d’exercice de leurs compétences traditionnelles, compatible avec les défis nouveaux qui s’imposent aux instituions. Il s’agit de proposer un référentiel dans lequel puiserait chaque institution pour son organisation et son fonctionnement de façon à remplir efficacement ses missions et faire face aux défis nouveaux que sont le terrorisme, les conflits identitaires et communautaires etc. Un comité chargé de travailler à la mise en œuvre des recommandations a été mis en place avec le Médiateur de la République du Niger comme président. Aux termes de leurs travaux, les Médiateurs ont adopté des motions de remerciements à l’endroit des autorités nigériennes et de la Commission de l’UEMOA. Une motion de soutien a été adressée à son Excellence Monsieur Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger dans la recherche résolue de pacification et du développement harmonieux et durable de notre espace sous régional. Une autre motion de remerciement a été adressée au Premier ministre, Chef du Gouvernement, SEM Brigi Rafini, pour toutes les facilités accordées par le Niger dans le cadre de l’organisation de cette réunion ; au Représentant résident de l’UEMOA, M. Serigne Mbacké Sougou, ainsi qu’au Médiateur du Niger pour les efforts déployés pour la réussite de l’évènement.

  1. le Médiateur, qu’est-ce que l’AMP-UEMOA et quelle est son importance pour les différents pays membres ?

L’Association des Médiateurs des Pays Membres de l’UEMOA (AMP-UEMOA) a été créée le 29 octobre 2008 à Ouagadougou. Elle regroupe l’ensemble des institutions de médiation des huit (8) pays membres de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).

Elle est née de la volonté des Médiateurs des pays membres de l’UEMOA, qui conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) les 11 et 12 février 2008, relative à l’institutionnalisation de la réunion des médiateurs des pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et à la création d’un cadre de concertation sous-régional, ont convenu de mettre en place ladite association. L’association est donc née de la conscience de l’intérêt qu’ils tirent de leur appartenance à la même union dont l’un des objectifs est la mise en œuvre d’actions communes ; de leur désir de mettre en place un mécanisme de coopération entre Médiateurs de l’Union afin d’améliorer la protection des citoyens et l’efficience des administrations de leurs pays respectifs ; de la prise en compte des évolutions tendant à l’effectivité de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation des services dans l’espace UEMOA.

La démarche des médiateurs s’inscrit dans la logique des efforts d’intégration régionale en cours en Afrique et la volonté de promouvoir la culture de paix et du recours à la médiation institutionnelle comme moyen de règlement des litiges. L’AMP-UEMOA a donc pour but de favoriser l’approfondissement de l’État de droit et l’intégration régionale et sous-régionale par le développement des relations entre les institutions qui, dans les pays membres de l’UEMOA, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions, compétence d’exercer la médiation institutionnelle.

Quel rôle joue aujourd’hui le Médiateur de la République dans un pays comme le nôtre ?

Le Médiateur de la République est une Institution de veille démocratique créée pour la première fois en 1990 sous l’appellation ‘’Médiateur National’’. Dissoute après la Conférence Nationale, l’Institution a été réhabilitée en 2008 sous l’appellation ‘’Médiateur de la République’’. Elle a été suspendue en 2010 suite au Coup d’Etat militaire du 18 février 2010, avant d’être réinstaurée le 08 août 2011 avec l’adoption et la promulgation de la Loi N°2011-018/PRN du 08 août 2011.

L’intérêt et l’importance de cette institution résident dans sa principale mission de médiation entre le citoyen et la puissance publique. En effet, l’institution du Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante chargée de la médiation institutionnelle, c’est-à-dire la réparation des torts causés aux citoyens par les pouvoirs publics et la réconciliation de ceux-ci avec l’administration incriminée. La médiation institutionnelle est un baromètre qui permet de mesurer le niveau d’acceptation, par tous, des règles du jeu démocratique et le degré de satisfaction des citoyens par rapport à la manière dont ils sont gouvernés à travers les actes et faits administratifs.

Ainsi, le Médiateur de la République reçoit, dans les conditions fixées par la loi, les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et organismes investis d’une mission de service public, dans leurs rapports avec les usagers. Le Médiateur de la République peut être saisi des questions de la défense des droits de l’enfant et des personnes vulnérables.

Il incite les services publics à rechercher l’esprit des lois dans l’application des textes et à accepter de prendre en compte l’équité dans leurs relations avec les citoyens. Il contribue, par ses propositions de simplification administrative ou de réforme, à la modernisation des services publics. Le Médiateur de la République peut, à la demande du Président de la République, de l’Assemblée Nationale ou du Gouvernement, participer à toute action tendant à l’amélioration du service public ou toute action de conciliation entre l’administration publique et les forces sociales et professionnelles. Enfin, il est chargé de la défense du droit d’accès à l’information publique.

Le commun des Nigériens s’interroge sur le mode d’accès à l’institution du Médiateur. Comment se fait la saisine du Médiateur de la République ?

La loi a énoncé limitativement ceux qui peuvent saisir le Médiateur de la République. Ainsi, sont habilitées à saisir le Médiateur de la République, les personnes physiques ou morales, de quelque nationalité qu’elles soient, victimes d’un dysfonctionnement d’une administration de l’Etat, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public.

Par ailleurs, le Président de la République, le Premier ministre, les députés, les présidents des Conseils Régionaux et Communaux et les médiateurs des autres pays peuvent transmettre au Médiateur de la République les réclamations dont ils sont saisis par les citoyens.

Quant aux ONG et associations, elles peuvent saisir le Médiateur de la République d’une réclamation, notamment pour les questions des droits des enfants et des personnes vulnérables.

Le Président de la République, l’Assemblée Nationale et le Gouvernement peuvent directement saisir le Médiateur de la République pour demander une conciliation ou l’amélioration d’un service public. Enfin, le Médiateur de la République peut se saisir (autosaisine) des situations dont il a connaissance et qui relèvent de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été anormalement lésée ou peut vraisemblablement l’être par acte ou omission d’un organisme public.

Toutefois, la loi prévoit que le Médiateur soit saisi par écrit. La saisine est subordonnée à un recours gracieux préalable adressé à l’administration incriminée. Le Médiateur de la République peut être saisi le même jour où le réclamant a introduit son recours gracieux auprès de l’administration mise en cause. Sont joints, à la lettre de saisine du Médiateur de la République, tous les documents entrant dans le cadre de l’affaire en question. Compte tenu du taux élevé de l’illettrisme au Niger, le Médiateur reçoit les réclamants pour les écouter, les aider à formuler et à écrire leurs réclamations. Lorsque les réclamations n’entrent pas dans le champ des compétences du Médiateur de la République, les réclamants sont réorientés vers les services ou institutions compétents. C’est dire que le Médiateur a pour vocation de consolider et de renforcer l’Etat de droit et la bonne gouvernance. Le recours est gratuit, car il n’y a aucun frais à payer. Cependant, la saisine du Médiateur ne suspend pas les délais légaux dont on dispose pour engager une action en justice.

Réalisée par Oumarou Moussa (ONEP)

28 avril 2017
Source : http://lesahel.org/

Le Nigérien de la semaine


Anne Rachel Inne
 
 
 
 
 

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