Sommet extraordinaire par visioconférence de la CEDEAO sur le Mali : La CEDEAO décide de la mise en place d’un régime de sanctions contre ceux qui posent des actes au processus de normalisation

Sommet extraordinaire par visioconférence de la CEDEAO sur le Mali : La CEDEAO décide de la mise en place d’un régime de sanctions contre ceux qui posent des actes au processus de normalisationLes Chefs d’Etat de la CEDEAO ont participé hier par visioconférence, à un sommet extraordinaire de l’institution sous régionale consacré à la crise socio-politique que traverse le Mali. Pendant les travaux du sommet présidé par le Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, SEM Issoufou Mahamadou, les Chefs d’Etats ont apporté leur soutien aux différentes médiations entreprises par l’institution en faveur de la résolution de la crise profonde que traverse ce pays. Ils ont réaffirmé également leur engagement ferme pour le respect, par le Mali, du protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la bonne gouvernance. Le Sommet s’est déroulé avec la participation de l’ancien Président du Nigeria, SE Goodluck Jonathan, Médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne.

Dans son discours d’ouverture des travaux du sommet, le Président Issoufou Mahamadou a invité ses pairs à observer une minute de silence à la mémoire de M. Gon Coulibaly, Premier Ministre de la Cote d’Ivoire décédé récemment. Il a rappelé que la situation au Mali exige de ses citoyens un sursaut patriotique et une union sacrée. SEM Issoufou Mahamadou a aussi précisé que des échanges francs avec les interlocuteurs de la crise ont permis de mieux comprendre la situation que traverse le Mali.

A la fin des travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont adopté une déclaration qui contient des mesures en vue de garantir la stabilité de la République du Mali. Ils ont insisté sur le maintien du Président Ibrahim Boubacar Keita au pouvoir, conformément aux dispositions contenues dans le protocole de la CEDEAO pour la Démocratie et la bonne gouvernance et ont demandé la démission de 31 députés maliens, qui sont mal élus, afin d’assurer le bon fonctionnement du Parlement, avant l’organisation d’élections législatives partielles. Les Chefs d’Etats et de Gouvernements ont aussi demandé la mise en place, dans les plus brefs délais, d’une Cour Constitutionnelle reformée de neuf membres équitablement repartis entre les pouvoirs exécutif et législatif et la société civile.

Le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement soutient également la mise en place d’un Gouvernement d’union nationale avec la nomination d’un Premier Ministre par le Président malien (ndlr: le Premier Ministre et déjà nommé), comme le prévoit la Constitution de ce pays, suivie de celle immédiate des ministres de souveraineté, ainsi que l’adoption de sanctions à l’encontre de toute personne qui entravera la mise en œuvre effective des mesures de stabilisation du Mali. La création d’un fonds d’indemnisation des victimes et des familles des disparus maliens a aussi fait l’objet d’une forte recommandation.

Toujours dans la déclaration finale, les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO demandent l’endossement, par le Comité de sécurité et de paix de l’Union Africaine et par le Conseil de sécurité de l’ONU, des mesures prises par la CEDEAO pour garantir la stabilité socio-économique du Mali. Enfin, le Sommet extraordinaire apporte le soutien ferme de l’institution régionale au Président Ibrahim Boubacar Keita qui a été élu Président du Mali à la suite d’élections libres et démocratiques.

Souleymane Yahaya(onep)
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Les principales conclusions du Sommet, telles que présentées par le Président Issoufou Mahamadou, Président en exercice de la CEDEAO

«Excellences Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes au terme de notre Sommet Extraordinaire consacré à la situation du Mali. Nous avons procédé à un examen minutieux de la situation dans ce pays frère et nous avons convenu d’appeler solennellement tous les maliens, dans leur diversité, à un sursaut pour protéger leur pays des périls graves auxquels il se trouve exposé aujourd’hui. Nous les avons en particulier engagés à éviter les violences et à privilégier le dialogue. Nous avons en outre décidé de soutenir toutes les propositions faites par la Médiation de la CEDEAO conduite par le Président Goodluck Jonathan. Nous avons demandé instamment à ce que lesmesures suivantes soient prises relativement aux questions institutionnelles ci-après :

- La démission immédiate des 31 députés dont l’élection est contestée y compris le Président du Parlement. La Majorité Présidentielle devra mettre tout en œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles. En attendant ces élections partielles, le Parlement pourra fonctionner avec les 116 députés restants.

- Une recomposition rapide de la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali. Le Parlement proposera ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée. En cas de difficulté de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par les différentes Instances, le Président de la République utilisera l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres.

- La mise en place rapide d’un Gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la Société civile. L’opposition, particulièrement le M5-RFP est encouragé à participer à ce Gouvernement d’union nationale en vue de contribuer au règlement des problèmes de gouvernance qui affectent le Mali et ce dans un esprit de patriotisme. La tâche prioritaire de ce Gouvernement d’union nationale sera de mettre en œuvre toutes les réformes, recommandations et décisions issues du Dialogue National Inclusif et de traiter les questions de gouvernance. En particulier, la mise en œuvre des accords d’Alger devra être accélérée. Compte tenu des nombreux défis auxquels fait face le pays, certains membres du Gouvernement pourront être nommés avant la formation du Gouvernement d’union nationale. Il s’agit de ceux en charge de la Défense, la Justice, les Affaires Etrangères, la Sécurité intérieure et les Finances.

- La mise en place rapide d’une commission d’enquête pour déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entrainé des décès et des blessés les 10, 11 et 12 juillet 2020 ainsi que les destructions des biens publics et privés.

- La mise en place d’un Comité de Suivi de toutes les mesures ci-dessus prises qui comprendra des représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Société civile, de la Magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes, avec la participation de l’Union Africaine et des Nations Unies, sous la présidence de la CEDEAO.

- La mise en place par la CEDEAO d’un régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise, étant entendu quel’ensemble des décisions et mesures ci-dessus devront être mises en œuvre au plus tard le 31 juillet 2020.

Nous avons également réitéré notre solidarité avecl’Honorable Soumaila CISSE, Chef de file de l’opposition enlevé depuis le 25 mars 2020. Nous demandons aux Autorités Maliennes d’intensifier leurs efforts déjà en cours, en vue de sa libération. Notre souhait c‘est de voir ces différentes propositions rencontrer l’agrément des différentes parties prenantes de la situation au Mali.

Je voudrais enfin, Excellences Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement, Mesdames et Messieurs, réitérer l’engagement inébranlable des Chefs d’Etat et de Gouvernement et des peuples de la CEDEAO à n’épargner aucun effort pour promouvoir la stabilité et la paix au Mali. En tout état de cause, la CEDEAO sera toujours présente aux côtés du Mali, acteur important des dynamiques communautaires en cours pour l’approfondissement de l’intégration de notre sous-région ouest africaine.

Je vous remercie»

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Discours du Président de la République, Chef de l'Etat, Président en exercice de la CEDEAO, à l’ouverture du Sommet extraordinaire de la conférence des Chefs d’Etats membres de la CEDEAO : «N’oublions pas que l’effondrement des institutions maliennes en 2012 a failli ouvrir la voie au contrôle du pays par des organisations terroristes et criminelles», déclare SEM. Issoufou Mahamadou

« Excellences, Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement,

Monsieur Goodluck Jonathan, ancien Président e la république Fédérale du Nigéria,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la Commission de la CEDEAO,

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de présenter mes sincères condoléances à notre frère et ami, Alassane Dramane Ouattara, suite au décès le 8 juillet 2020, de son Premier Ministre, Monsieur Amadou Gon Coulibaly. L’ensemble de notre organisation commune est solidaire avec lui dans cette lourde épreuve. A la mémoire de l’illustre disparu, je vous demande d’observer une minute de silence.

Mesdames et Messieurs,

Je tiens à vous exprimer mes remerciements pour votre participation à la présente session extraordinaire de notre Sommet, que la pandémie de la COVID-19 nous oblige à tenir en visioconférence. Un seul point est inscrit à l’ordre du jour de cette visioconférence : la situation au Mali qui connaît une quadruple crise, sécuritaire, sanitaire, économique et politique.

Permettez-moi de rappeler que la crise politique, dans ce pays frère, a été déclenchée par l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur les élections législatives des mois de mars et avril 2020. C’est en effet sur cette base qu’est né un mouvement de contestation qui exige, entre autres, la démission du Président de la République, ce qui est contraire aux dispositions du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, dispositions qui constituent des principes constitutionnels communs à tous les Etats membres. Il est bon d’insister ici sur le caractère supranational de ce protocole qui s’impose à tous les Gouvernements et Institutions des pays de notre espace. C’est le cadre légal qui justifie les missions dépêchées par la CEDEAO à Bamako, dont la dernière, avant celle des Chefs d’Etat, a été conduite par l’ancien Président du Nigéria, Son Excellence Monsieur Goodluck Jonathan, désigné comme médiateur et que je salue et félicite, pour l’excellent travail accompli. J’associe à ces félicitations le Président de la Commission de la CEDEAO ainsi que les Ministres des Affaires Etrangères du Nigéria, de la Côte d’Ivoire et du Niger. Le résultat de leur travail a été d’un apport inestimable dans la préparation et le déroulement de la Mission des Chefs d’Etat que j’ai conduite à Bamako le 23 juillet dernier. Je salue et remercie les Présidents Alassane Dramane Ouattara, Muhammadu Buhari, Nana Akuffo-Ado et Macky Sall, pour avoir consacré une partie de leur temps précieux à cette mission.

Je tiens également à réitérer mes remerciements au Président Ibrahim Boubacar Keita, au peuple malien, à la classe politique et à la société civile maliennes pour leur disponibilité et pour la chaleureuse hospitalité dont a bénéficié notre délégation. Les échanges francs que nous avons eus avec tous les interlocuteurs nous ont permis de mieux comprendre la situation qui prévaut dans ce pays frère.

Mesdames, Messieurs,

Notre rencontre d’aujourd’hui a pour but de vous rendre compte de notre mission. Après analyse de la situation, il revient à notre Sommet d’adopter une Déclaration forte qui préconisera, sur la base des principes qui régissent notre organisation en matière de prévention, de gestion et de règlement de conflits, des solutions fortes pour une sortie de crise rapide au Mali.

Le temps presse et les risques sont grands. N’oublions pas de tirer leçons du passé. N’oublions pas que l’effondrement des institutions maliennes en 2012 a failli ouvrir la voie au contrôle du pays par des organisations terroristes et criminelles. N’oublions pas que le Mali, comme les autres pays du Sahel et du Bassin du Lac Tchad, est en guerre, guerre qui est une des conséquences de la crise de 2012, prouvant ainsi que l’effondrement d’un Etat dans un pays, n’en fait pas payer les frais seulement à ce pays mais à tous ses voisins et même au-delà. Cette vérité est bien illustrée par la crise libyenne suivie de la crise malienne qui, toutes les deux, ont permis au terrorisme de prendre pied dans le Sahel.

Le terrorisme et la pauvreté, voilà l’ennemi principal du peuple malien. Créons donc les conditions pour que les Maliens concentrent leurs efforts dans la lutte pour sortir le pays des crises sécuritaire, sanitaire et économique.

Mesdames et Messieurs,

La situation que connaît le Mali nous interpelle. Nous devons donc sortir de ce Sommet Extraordinaire avec des solutions durables et des décisions fortes, à même de garantir la stabilité du Mali et donc de la région. La situation nous interpelle tous, mais elle interpelle au premier chef tous les maliens. Cette situation exige d’eux un sursaut national. Elle exige l’union sacrée de tous les maliens. Nous avons le devoir d’en créer les conditions !

Le Mali a aujourd’hui besoin d’une Assemblée Nationale conforme aux résultats des élections législatives, d’un Gouvernement d’union nationale, d’une nouvelle Cour Constitutionnelle, d’une enquête sur les évènements des 10, 11 et 12 juillet 2020, ainsi que de la mise en œuvre rapide des conclusions du dialogue national. Le peuple malien a aussi une autre attente très forte : la libération de l’honorable Soumaila Cissé, enlevé au mois de mars dernier par des organisations terroristes. Il s’agit là d’autant de points qui feront l’objet des délibérations du présent Sommet Extraordinaire dont je déclare ouverts les travaux.

Je vous remercie. ».

28 juillet 2020
Source : http://www.lesahel.org/

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