Lettre ouverte à M. le président de la République sur le sort réservé à l’audit du Ministère de la Défense Nationale

Lettre ouverte à M. le président de la République sur le sort réservé à l’audit du Ministère de la Défense NationaleM. le président de la République,

Abraham Lincoln (1809 - 1865) a dit que "Le silence devient un péché lorsqu'il prend la place qui revient à la protestation ; et, d'un homme, il fait alors un lâche », c’est pourquoi je me permets, en tant que citoyen, de vous adresser la présente lettre.

Je rappelle que, suite à l’interpellation, le 29 octobre 2017, des acteurs de la société civile, liée au projet de loi de finances pour l’année 2018, qui consacre le passage salutaire de notre pays à un budget programme, axé sur les résultats en, application de la Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, je vous avais adressé une lettre en tant que citoyen. J’avais, en son temps, attiré votre attention sur le fait que le processus budgétaire en cours avait omis de respecter certaines mesures pratiques inhérentes aux directives de l’UEMOA et au Code de Transparence dans la gestion des finances publiques, institué par la Directive N°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 en la matière, qui a tout naturellement engendré un vif débat dans l’opinion, lié à des incompréhensions, prévisibles du reste. Le Code de Transparence, qui définit les   principes et obligations que les Etats membres respectent, dans leur législation comme dans leurs pratiques, aussi bien pour la gestion des fonds de l’Etat que celle des autres administrations publiques avait été transposé dans l’arsenal juridique national par la loi n° 2014-07 du 16 avril 2014, portant adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA a été votée et promulguée.

Ce code de transparence précise bien, dans son préambule : « L’argent public est au cœur de l’Etat de droit et de la démocratie. La collecte et l’utilisation des fonds publics respectent les principes de l’Etat de droit : la légalité, la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité. Les institutions de l’Etat, gardiennes de ce bien commun, ont chacune leurs missions et responsabilités dans sa préservation et son usage pour le bien de tous… »

Plus spécifiquement, en son point 7.3 « Intégrité des acteurs », le Code de transparence précise : « Des sanctions, prononcées dans le respect des règles de l’Etat de droit, sont prévues à l’encontre de tous ceux qui, élus ou fonctionnaires, ont à connaître ou à gérer des deniers publics.La non dénonciation à la justice de toute infraction à ces règles par un agent public qui en aurait eu connaissance est sanctionnée pénalement. »

M. le Président de la République,

Vous avez juré solennellement sur le Livre-Saint "devant Dieu et devant le Peuple nigérien souverain : « - de respecter et faire respecter la Constitution que le Peuple s'est librement donnée ; …- de préserver l'intégrité du territoire et l'unité de la Nation… ».

Et ladite constitution dispose en ses articles 10 « Tous les Nigériens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs », 73 « Le Premier ministre est le chef du Gouvernement…Il assure l'exécution des lois » et 76 « Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale…» et 117 « La justice est rendue sur le territoire national au nom du peuple et dans le respect strict de la règle de droit, ainsi que des droits et libertés de chaque citoyen. »

Dès lors, vous devriez vous attendre au tollé déclenché par le communiqué de presse du 26 février 2020 relatif à l’audit de la gestion du Ministère de la Défense Nationale diligenté par vous-même à l’issu duquel il a décidé : « de faire rembourser les montants indûment perçus … ; - de transmettre aux tribunaux compétents les dossiers des fournisseurs qui refuseraient de s’exécuter ; -de prendre les sanctions administratives appropriées à l’endroit des agents publics incriminés …. ;

Partant des principes clairement énoncés par le point 7.3 susvisé de la Directive n° 1 relative au Code de transparence, il est difficile de comprendre pourquoi :

  1. Vos partisans sont surpris du fait que, dans un processus budgétaire où le rôle de veille et de censure de la société civile a été renforcé, elle soit exigeante envers vous qui vous réclamez du socialisme et de surcroit, « Admirateur » du Calife Omar Ibn Khattab, protecteur de la veuve et des orphelins, et vous qui aviez, des années durant, battu le macadam pour fustiger la mauvaise gouvernance dans un « pays réputé riche, mais mal gouverné » ?
  2. Pourquoi, dans sa déclaration du 4 mars dernier, le CEN du parti présidentiel estime-t-il « qu’une grande campagne de dénigrement s'est mise en place faisant le procès du régime et de notre parti, sur le thème de sa corruption non plus seulement supposée mais tout simplement avouée » parce que différents acteurs de la vie publique réclament l’application des dispositions de la loi telles que prévues par le code de transparence relatif à la gestion des finances publiques dans l’UEMOA ?

Enfin le peuple ne comprend tout simplement pas pourquoi le voleur d’un poulet ou d’une boîte de sardine se retrouve face au juge tandis que l’opérateur économique qui a livré des « balles qui ne détonnent pas » (dixit le très intègre ministre Katambé) à un soldat devant faire face à l’ennemi bénéficierait quant à lui d’un prêt de plusieurs milliards de nos francs sans intérêt, puisqu’il a pour seule obligation, le remboursement du montant de sa forfaiture, selon un échéancier qu’il aurait peut-être même à choisir, et que le responsable administratif et/ou politique qui lui a accordé le marché frauduleux n’écoperait que d’une hypothétique sanction administrative ?

M. le président,

Puisque que tous les compatriotes incriminés bénéficient de la présomption d’innocence, au nom de la constitution qui dispose que les citoyens sont égaux devant la loi, je vous prie de respecter votre serment coranique comme vous le commandent les lois de la République.

Veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de ma déférence.

Niamey, le 06 mars 2020

Djibrilla Mainassara Baré

Ancien Conseiller Spécial du Président de la République du Niger

Ancien Auditeur Interne de la BCEAO, Membre de « The Institute of International Auditors - IIA (USA) »

 

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