Le Front Patriotique saisit la Commission de la CEDEAO sur la crise préélectorale au Niger

FP

Résumé de la Saisine du Front Patriotique auprès de la CEDEAO

Par une lettre en date du 19 juillet 2019, le Front Patriotique (FP) a saisi la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour une intercession dans la crise préélectorale au Niger.

Cette saisine a un double objectif :

  • Le premier est de marquer l’engagement ferme et inébranlable du Front Patriotique à consolider davantage la démocratie chèrement acquise et dont nul n’ignore qu’elle reste encore très fragile ;
  •  Le second, et probablement le plus déterminant, réside dans le souci permanent de préserver notre pays des conséquences, pour l ,e moins douloureuses, inhérentes à tout processus électoral conduit en dehors de tout consensus, tel que cela se profile dans notre pays.

A cet effet, le Front Patriotique a porté à la connaissance de la CEDEAO les efforts faits à travers les luttes, le combat démocratique, les prises de position et les différentes déclarations et correspondances adressées au Chef du Gouvernement, également Président du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP), pour lui demander de créer les conditions d’adoption d’un Code Electoral consensuel. Dans le même cadre, il a utilement rappelé à la CEDEAO les différentes violations par le Gouvernement du Niger des textes de la Communauté et ceux de l’Union Africaine que le Niger a librement ratifiés.

Notre saisine s’appuie sur les textes principaux suivants :

La Déclaration de l’Union Africaine sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique et suivant lesquels :

  1. les élections démocratiques sont la base de l’autorité de tout gouvernement représentatif ;

  2. Les élections régulières constituent un élément clé du processus de démocratisation et elles sont, par conséquent, les éléments essentiels de la bonne gouvernance, de l’état de droit, du maintien et de la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement ;

  3. La tenue d’élections démocratiques est une dimension importante de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits ;

  4. Les élections démocratiques doivent être organisées de manière libre et transparente ;
  • La Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance qui tout en réaffirmant l’engagement des Etats parties à tenir régulièrement des élections transparentes, libres et justes, conformément à la Déclaration de l’Union Africaine sur les Principes régissant les Elections démocratiques en Afrique, engage ces derniers à « Créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux, chargés de la gestion des élections » ;
  •  Le Traité révisé de la CEDEAO qui, en son article 4, engage tous les Etats au respect des principes fondamentaux qui ont pour noms :
  1. i) Reconnaissance et respect des règles et principes juridiques de la Communauté ;
  2. j) Promotion et consolidation d’un système démocratique de gouvernance dans chaque Etat membre tel que prévu par la Déclaration de Principes Politiques adoptée le 6 juillet 1991 à Abuja ;
  • Le Protocole additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de Gestion, de règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la Sécurité qui souligne, en son article 3, que « les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité, une concertation nationale appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits Organes » ;

Le Front Patriotique a également transmis à la CEDEAO tous les textes de ses observations sur le processus électoral, la composition de la CENI et le Code Electoral en général.

Le Front Patriotique a relevé l’entêtement du Gouvernement et du Principal Parti au Pouvoir à organiser les élections générales sans l’opposition et dans une totale opacité par la mise au point d’un Code Electoral non consensuel et la conduite d’un processus électoral unilatéral. Cela participe de la volonté du pouvoir d’organiser un holdup électoral à travers l’utilisation des moyens et personnels de l’Etat, la monopolisation des médias publics, l’instrumentalisation des autorités administratives et coutumières à des fins partisanes.

C’est au regard du déficit de confiance et de la volonté délibérée du gouvernement de détruire les instruments du dialogue politique au Niger que le Front Patriotique a sollicité l’intercession de la CEDEAO afin de créer les conditions d’adoption d’un Code Electoral consensuel et de mise en œuvre d’un processus électoral honnête, libre, transparent et inclusif.

Le Front Patriotique (FP)

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