Présentation du processus électorale au Niger par le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante Me Issaka Souna à la classe politique ce 16 Août 2019

Présentation du processus électorale au Niger par le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante Me Issaka Souna à la classe politique ce 16 Août 2019Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante, Me Issaka Souna face à l’assistancePrésentation du processus électorale au Niger par le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante Me Issaka Souna à la classe politique ce 16 Aout 2019 au nouveau siège de la CENI.

Présentation du processus électorale au Niger par le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante Me Issaka Souna à la classe politique ce 16 Aout 2019 au nouveau siège de la CENI.
(Le Président de la CENI Me Issaka Souna, au centre)

Mesdames et Messieurs les représentants des partis politiques ;
Chers collègues
C’est pour moi un devoir mais un réel plaisir de prendre la parole, au nom de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), et de vous présenter l’état d’avancement du processus électoral.
Tout d’abord, je tiens à vous remercier très sincèrement pour avoir répondu positivement à l’invitation de la CENI malgré le retard observé dans la transmission des invitations. Cette rencontre avec les acteurs majeurs du processus électoral que sont les partis politiques tous bords confondus, est la suite logique de celle que nous avons organisé en Mars 2019 sur invitation de son excellence Monsieur le Premier Ministre, Président du Conseil National du Dialogue Politique (CNDP).
Notre institution poursuit au quotidien la mise en oeuvre de sa mission de préparation, d’organisation et du déroulement du cycle électoral. Avec votre permission je souhaite vous présenter les points saillants de la gestion du cycle électoral à savoir :

  • les audiences foraines,
  • l’enrôlement biométrique,
  • le chronogramme des activités de la CENI,
  • la coopération avec les partenaires aux élections.

I. Des audiences foraines
Comme vous le savez, la CENI poursuit depuis plusieurs mois, en concertation avec le Ministère de l’intérieur et celui de la justice et sur financement essentiellement public, les audiences foraines pour la délivrance de pièces d’état-civil aux Nigériens qui en font la demande. Il s’agit en particulier de ceux concernés par l’enrôlement biométrique, c’est à dire les électeurs âgés de dix-huit (18) ans accomplis, les personnes des deux sexes émancipées par le mariage, ainsi que toutes celles qui atteindront la majorité électorale à la date des échéances électorales à venir.
Après les cinq premiers mois, l’évaluation de ces audiences foraines a été concluante. Des missions 6de suivi-évaluation organisées sur le terrain, à l’image de celle d’avril 2019, en ont déterminé la pertinence et les effets positifs suivants :

  • 5.107.000 naissances déclarées dont le taux représente 86,4% de la prévision ;
  • 103.100 mariages déclarés dont le taux représente 10,3% de la prévision ;
  • 81.700 décès déclarés, dont le taux représente 8,2% de la prévision ;
  • Un taux de remise des actes signés par l’officier d’état civil après transcription aux bénéficiaires de 87,2% au niveau national.

C’est pourquoi il a été décidé de poursuivre ces audiences foraines jusqu’à la fin de l’enrôlement biométrique avec le dessein affiché de permettre au plus grand nombre possible de citoyens d’obtenir leurs pièces d’état civil, facilitant ainsi un enregistrement régulier et facile sur le fichier électoral biométrique.
Il convient de préciser que la CENI est en train de prendre les dispositions nécessaires pour que tous les actes enregistrés soient remis effectivement à leurs titulaires avant le démarrage de l’enrôlement biométrique.

II. De l’enrôlement biométrique
Au plan purement opérationnel, la CENI et l’opérateur technique sont en mesure d’annoncer les informations suivantes :
Les formalités administratives et techniques préparatoires sont achevées.
Les 3500 kits d’enrôlement prévus au contrat ont été livrés à la CENI qui a procédé à leur vérification quantitative et qualitative. Deux-cent (200) de ces kits d’enrôlement sont dédiés à la formation de tout le personnel d’enrôlement biométrique.
Pour assurer l’enrôlement biométrique, la CENI a organisé, du 19 au 26 Mai 2019 un test de recrutement du personnel dédié à la confection du fichier électoral biométrique. Il s’agit de :

  • 18 superviseurs régionaux et leurs adjoints ;
  • 39 superviseurs communaux ;
  • 78 techniciens de maintenance ;
  • 651 contrôleurs ;
  • 6510 opérateurs d’enrôlement.


Soit 7296 postes à pourvoir au titre du personnel qui exécutera toutes les tâches d’enregistrement des électeurs, cela non compris le personnel du bureau central et celui affecté à l’appui logistique et technique de l’opération.
Les épreuves écrites pour les superviseurs régionaux et leurs adjoints, les superviseurs communaux, les techniciens de maintenance, les contrôleurs et les opérateurs d’enrôlement se sont bien déroulées.
Ce processus de recrutement est presque à son terme, car la CENI procèdera, en collaboration avec le titulaire du marché du fichier biométrique, à savoir GEMALTO, à la formation de toutes les catégories de ce personnel d’appui. Cette formation, à l’issue de laquelle sera définitivement recruté le personnel d’appui à l’enrôlement biométrique, se déroulera du 16 Août au 14 Septembre 2019 dans trois(3) sites de formation retenus à cet effet, à savoir le site de Niamey pour (Niamey, Dosso et Tillabéry), le site de Tahoua (Tahoua et Agadez) et le site de Zinder (Zinder, Maradi et Diffa).

Après la formation, personnel sélectionné sera déployé sur le terrain dans le cadre du démarrage de l’enregistrement des électeurs prévu pour le 1er Octobre 2019 dans la zone 1 (Agadez, Tahoua, Tillabéry et Dosso), pendant 90 jours suivant les aires de démembrement créées par la DIFEB, selon le chronogramme mis à jour par la CENI et l’opérateur technique.
Pour assurer efficacement la mise en place du personnel et du matériel d’enrôlement, la sensibilisation, l’information et la formation des citoyens, la CENI a élaboré un plan opérationnel qui décrit tout le processus de déploiement du personnel et du matériel dans les centres d’enrôlement et de vote (C.E.V.) ainsi que les mécanismes et les outils sur l’orientation des personnes éligibles à l’inscription sur le fichier électoral biométrique sur l’ensemble du territoire national.
Ce plan opérationnel organise les grandes activités du cycle électoral. Il est accompagné d’un plan de déploiement logistique qui définit la répartition et le déploiement des kits dans les différentes régions de la zone 1 (Agadez, Dosso, Tahoua et Tillabéry) et celles de la zone 2 (Diffa, Maradi, Niamey, Zinder et la diaspora).
La répartition des kits se base principalement sur le poids démographique des différentes entités administratives (régions et communes) selon les projections 2020 de l’Institut National de la Statistique (INS).
S’agissant des Centres d’Enrôlement et de Vote (CEV), la répartition des CEV est affinée sur la base du poids électoral des circonscriptions.
Des missions d’identification et de vérification conduites par des équipes mixtes (CENI MI MAE) ont permis d’actualiser les CEV de l’extérieur communément appelée 9ème région et de retenir 247 CEV compte tenu des dispositions du Code Électoral qui retient un minimum de 50 électeurs pour la création d’un Bureau de Vote.
Comme vous le savez l’organisation des élections à l’extérieur nécessite la présence effective d’une autorité nationale (une ambassade ou un consulat général) c’est pourquoi certains pays comme le Gabon, la Gambie n’ont pu être pris en compte dans l’établissement des CEV de l’extérieur.

A. Données de Base

Le Niger se déploie sur une superficie de 1.267.000 km2 et compte une population estimée à plus de 20 millions d’habitants

  • Cette superficie a été pour les besoins de la cause divisée en 2 zones de 4 régions chacune ;
  • 18.647 centres d’enrôlement identifiés dont 18.400 à l’intérieur et 247 à l’extérieur ;
  • 3.500 kits dont 3000 valises et 500 tablettes seront déployés ;
  • L’enrôlement en vue de l’établissement de la liste électorale concernera une population estimée à 4.921.772 pour la zone 1 et 4.829.690 pour la zone 2 ;
  • Pour des raisons pratiques, les différentes régions ont été subdivisées en 5 aires chacune. Une présentation complète vous sera faite sur la conception et le déroulement de cet enrôlement biométrique par la DIFEB ici présente.

En conséquence du schéma ci-dessus exposé, le chronogramme d’exécution du cycle électoral se décline comme suit :

  • du chronogramme des activités de la CENI
  • 16 août 2019 : formation du personnel d’appui à l’enrôlement biométrique ;
  • 24 août 2019 : début du colisage pour la zone 1 ;
  • 01 septembre 2019 : installation des commissions administratives ;
  • 20 septembre 2019 : déploiement du personnel et du matériel d’enrôlement biométrique ;
  • 01 octobre 2019 : Lancement des opérations d’enregistrement des électeurs
  • 10 août 2020 : Remise du fichier électoral biométrique au Ministre en charge des questions électorales ;
  • 20 août 2020 : impression, conditionnement, colisage et distribution des cartes d’électeur biométriques
  • 01 novembre 2020 : Élections régionales et municipales ;
  • 27 décembre 2020 : Élections législatives et présidentielle 1er tour
  • 20 février 2021 : Deuxième tour de l’élection présidentielle.

Les difficultés rencontrées et les recadrages effectués n’auront aucune incidence sur les élections et dans tous les cas tout sera mis en oeuvre pour rester dans les délais constitutionnels et légaux de l’organisation de ces scrutins.

III. Relations avec les partenaires

a. Partis politiques

Comme vous le savez la CENI a toujours oeuvré pour la participation de tous aux élections à venir : elle le croit et le réitère. Les sièges des partis politiques de l’opposition sont restés vacants. Il faut rappeler, qu’après une tentative de dialogue le CNDP a transmis au gouvernement une synthèse des documents reprenant les points en discussion entre les partis politiques dans le cadre de ce dialogue politique. Le gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi organique N° 2017-64 du 14 Aout 2017 portant Code Électoral transmis à l’Assemblée Nationale qui l’a voté. Ladite loi a été promulguée et 18 Juillet 2019.

Les innovations suivantes y sont inscrites :

  • reconnaissance de la personnalité juridique de la CENI (Article 9 du nouveau Code Électoral)
  • modification de la composition de la CENI qui passe de 12 à 19 membres (Article 12 du nouveau du Code Électoral) et dont la répartition suit :
  • un(e) président (e)
  • un(e) vice-président (e)
  • cinq (5) membres issus des partis politiques de la majorité
  • cinq (5) membres issus des partis politiques de l’opposition`
  • deux (2) membres issus des partis politiques non affiliés
  • deux (2) représentants de la société civile désignés par leurs pairs :
  • un(e) représentant des collectifs des associations de défense des droits de l’homme et de promotion de la démocratie légalement reconnues,
  • une représentante des associations féminines légalement reconnues
  • trois (3) cadres de niveau supérieur ayant des compétences avérées en matière de statistique, de finances publiques et d’administration désignée par l’administration publique sans voix délibérative.

Toutefois, en matière électorale, les candidats des partis politiques ou les candidats ou candidates indépendantes à l’élection présidentielle désignent leur représentant avec voix délibérative au sein de la CENI à partir de la validation des candidatures, jusqu’à la proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle…

La CENI est administrée par un bureau de 7 membres : (Article 14 du nouveau Code Électoral)

  • Un(e) président (e)
  • Un(e) vice-président (e)
  • Deux rapporteurs généraux
  • Un(e) représentant (e) issu des partis politiques de la majorité
  • Un(e) représentant (e) issue des partis de l’opposition
  • Un(e) représentant(e) issue des partis politiques non affiliés

Article 60 (nouveau) : La CENI crée des Commissions Administratives dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont fixés par acte réglementaire du Président de la CENI.

La Commission Administrative est composée ainsi qu’il suit :

  • un (1) responsable de l’état civil (président de la Commission Administrative) ;
  • un (1) représentant par parti politique légalement reconnu et présent dans la circonscription ;
  • deux (2) représentants des collectifs de la société civile présents dans la circonscription dont :
  • un (1) représentant des collectifs des associations des droits de l’homme et de la promotion de la démocratie et
  • une (1) représentante des collectifs des associations féminines ;
  • un (1) représentant de la chefferie traditionnelle.

Le rapporteur est élu parmi les (2) représentants de la société civile et doit être titulaire au moins d’un Baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.
Après délibération, les attributions et le fonctionnement de ces organes sont fixés par arrêté du Président de la CENI.

Les Commissions Administratives sont installées dès le démarrage du processus d’élaboration du fichier électoral biométrique.
Article 80 (nouveau) : Le bureau de vote est composé de :

  • un(e) président(e) ;
  • un(e) secrétaire ;
  • trois (3) assesseurs.

La composition des bureaux de vote doit refléter la représentation des partis politiques, groupements de partis politiques ou candidats indépendants en compétition dans la circonscription électorale. Au cas où un parti politique, groupement de partis politiques ou candidat indépendant ne peut pourvoir au nombre de postes à lui attribués, la CENI décide en dernier ressort.
La composition du bureau de vote doit prendre en compte autant que possible la dimension genre. Tous les membres du bureau de vote doivent être présents pendant tout le déroulement des opérations électorales sauf cas d’empêchement dûment justifié.
Peuvent également assister aux opérations de vote, les observateurs nationaux et internationaux invités ou agréés par la CENI.

b. Les Organisations de la Société Civile et les médias
Des rencontres périodiques sont organisées avec les OSC et les médias. De même les medias sont à la fois partenaires comme vecteurs de circulation de l’information et en même temps associés aux opérations de formation, d’information, de sensibilisation dans le cadre de la mise en oeuvre par la CENI du processus électoral.
La CENI a signé des conventions avec 8 télévisions et 34 radios dont 22 radios communautaires destinées à assurer la diffusion de ses messages sur l’ensemble du territoire national.
Les indispensables campagnes massives de mobilisation et sensibilisation, formation et information des acteurs vont nécessiter une plus grande implication de ces supports de communication y compris ceux de proximité.
La Société Civile, la chefferie traditionnelle, les partis politiques demeurent des partenaires privilégiés et dont le concours est nécessaire à la création d’un environnement propice à l’organisation d’élections libres, pacifiques et crédibles.

c. Les autres Institutions Nationales :
Des réunions, contacts et échanges fructueux ont été établis avec les institutions nationales impliquées dans le processus électoral. Il s’agit du Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice, Ministère des Affaires Étrangères, et du Ministère des Finances, dans le cadre des audiences foraines, du vote de la diaspora et de l’implication de l’administration territoriale.

Le Conseil d’État, la Cour Constitutionnelle, la CNDH et le CSC sont aussi régulièrement consultés et associés au déroulement du cycle électoral, en particulier autour des questions des droits de l’Homme, du règlement du contentieux, du monitoring et de la discipline des médias en matière électorale.

Le rôle et la mission de ces Institutions sont très importants en matière électorale d’où la pertinence de leur implication dès l’entame du processus.
Le Ministère des finances est régulièrement consulté, impliqué et sollicité dans l’adoption du budget et le financement des opérations électorales.

d. La Communauté internationale

Pour la création d’un environnement propice à l’organisation d’élections transparentes et honnêtes et le renforcement des capacités de l’organe de gestion des élections, des contacts ont été pris et continuent d’être entretenus avec les Partenaires Techniques et Financiers du Niger. On note pour l’instant :

  • Au titre du PBF/PNUD : une enveloppe d’environ 2,5 millions de dollars a été allouée à la création d’un environnement propice à la tenue d’élections consensuelles et paisibles.
  • Au titre de l’Union Européenne une contribution au processus électoral a été inscrite dans une convention de financement avec le Niger en date du 27 mai 2019 et qui s’élève à 4 millions d’Euros dont 1,5 millions pour l’appui aux audiences foraines et 2,5 millions pour le fichier électoral biométrique (FEB). De même, des pourparlers sont en cours dans le cadre de l’aide budgétaire 2019-2023 dont les contours restent à préciser.
  • L’OIF, après avoir appuyé la CENI dans le cadre de l’avis à manifestation d’intérêt pour l’appel d’offre international portant sur la fourniture d’une solution au fichier biométrique, poursuit ses efforts dans la poursuite du dialogue politique.
  • Au titre de la Coopération Suisse, deux contributions ont été enregistrées :
  • a première contribution du Département Fédéral des Affaires Étrangères (DFAE) à travers la Coopération Suisse, s’élève à Cent Soixante Huit Millions (168 000 000) Francs CFA, était destinée à couvrir 6% du budget global de l’organisation des audiences foraines ;
  • La deuxième contribution d’un montant de 73 110 000 Francs CFA devrait assurer le financement de la conception et production des supports de sensibilisation et des missions conjointes d’identification des Centres d’Enrôlement et de Vote (CEV) de l’extérieur.
  • L’USAID Une convention d’assistance et de renforcement des capacités avec l’USAID, IFES et NDI est en cours d’exécution pour la mise en oeuvre de son chronogramme de 2018 à 2021 à hauteur de 4 millions de dollars US.
  • IFES : IFES travaille en étroite collaboration avec la CENI en vue de soutenir la conduite des élections, le transfert effectif de développement des compétences techniques et des capacités opérationnelles dans les domaines de la logistique, des opérations électorales, de la planification, du fichier électoral biométrique et de la Formation pour le compte d’Assistance au Cycle Électoral au Niger.
  • NDI prend en charge le dialogue politique, la mobilisation, la sensibilisation, la participation des femmes, des jeunes et de la société civile.

Avancées et contraintes

Présentation du budget :

Dans le cadre du cycle électoral 2018-2021, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a élaboré et soumis à l’approbation du Gouvernement un budget d’un montant de Quatre Vingt Sept Milliards Cinq Cent Six Millions Quatre Cent Soixante Un Mille Quatre Cent Quarante Huit (87.506.461.448) Francs.

Ce budget prend en compte les charges de fonctionnement de la CENI pendant trois (3) ans pour un montant de 7.274.491.823 F.

Pour l’exercice budgétaire 2019 un montant de 1.991.000.000 Francs a été inscrit au titre du fonctionnement de la CENI et un plan de décaissement des fonds couvrant la période de juin à octobre 2019 est prévu dans le plan général.

Le reste du budget sert au financement de deux (2) activités majeures du processus électoral à savoir :

  • L’élaboration du Fichier Électoral Biométrique (FEB) ;
  • L’Organisation des élections locales (municipales et régionales), les élections législatives couplées au 1er Tour de l’Élection Présidentielle et enfin l’Élection Présidentielle 2ème Tour.

Les prévisions pour chacune des activités se présentent comme suit :

RECAPITULATIF

 

I

Au terme de cette présentation, on notera que le fichier électoral biométrique représente 49% du budget total des élections.
La question de la sécurisation du processus électoral au regard des zones d’extension des conflits et d’insécurité qui s’élargissent impose la prise en considération de coûts additionnels non encore maîtrisés mais réels.
La mise en place et l’institution d’une CENI permanente constituent des éléments de renchérissement du coût des élections.
Il faut toutefois noter que la mise en session des démembrements de la CENI pour des périodes déterminées contribue à rationaliser les dépenses.
Au vu de ce qui précède, la CENI a besoin d’un appui matériel, technique et financier conséquent pour la réussite effective du processus électoral.
La CENI reconnait les efforts et les appuis qui lui ont été apportés par le Gouvernement et d’autres partenaires techniques et les salue.
Elle remercie les autorités et les partenaires techniques pour les efforts louables déjà consentis et les encouragent à persévérer dans leurs efforts de solidarité.

e. Perspectives
Comme on le voit, le cycle électoral poursuit son chemin nonobstant quelques difficultés d’ordre financier, organisationnel et logistique.
Le dialogue politique en vue d’une participation de l’ensemble de la classe politique aux élections demeure inachevé et une partie de la classe politique n’a pas rejoint sa place au sein de l’OGE, l’organe de gestion des élections.
Le parachèvement du fichier électoral biométrique demeure un défi national en raison de statut d’outil nouveau dans un environnement insuffisamment préparé.

La CENI nouvelle continue son installation et a besoin de parfaire les compétences de ses cadres. Le budget n’est pas totalement couvert par les fonds disponibles.
La CENI voudrait, à cette occasion, rassurer toute la classe politique, les OSC, les partenaires et amis du Niger sur sa détermination à conduire un processus électoral transparent, crédible et honnête. Elle engage toutes les parties à s’inscrire dans un élan d’adhésion au processus électoral qui est basé sur la participation, la concertation et la coaction : Elle rappelle que l’inscription du maximum de citoyens sur la liste électorale biométrique est bonne pour toutes et pour tous et que la fiabilité du fichier l’est autant pour les partis politiques qui ne pourront compter au moment de l’évaluation de leur score que sur les voix de leurs militants effectivement inscrits sur la liste électorale. C’est pourquoi la CENI les encourage vivement à participer activement au processus d’enrôlement biométrique qui démarrera très bientôt.

Compte tenu de l’enjeu que constitue l’élaboration du fichier électoral biométrique tant souhaité dans le cycle des élections à venir et l’organisation de ces élections elles-mêmes, la CENI propose à ses partenaires la mise en place d’un cadre dynamique de consultations et d’échanges réguliers.
Je vous remercie.

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19 août 2019
Source : http://www.ceniniger.org/

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