Assemblée nationale : Des membres du gouvernement interpelés sur l’organisation du Hadj 2019 et la non-application de la loi interdisant l’importation et la commercialisation des sachets plastiques

Assemblée nationale : Des membres du gouvernement interpelés sur l’organisation du Hadj 2019 et la non-application de la loi interdisant l’importation et la commercialisation des sachets plastiquesLes travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2019 de l’Assemblée nationale se poursuivent activement à l’hémicycle de ladite institution. Au cours de la plénière du samedi 15 juin 2019, les députés ont interpellé plusieurs membres du gouvernement sur l’organisation du Hadj 2019 et sur la non application de la loi interdisant la production, l’importation, la commercialisation, l’utilisation, le stockage des sachets plastiques et des emballages souples à basse densité, adoptée par l’Assemblée depuis 2014 et de son décret d’application. Au cours de ces interpellations, le gouvernement a apporté des réponses aux préoccupations de la représentation nationale. La séance plénière a été présidée par la 5ème Vice-présidente de l’Assemblée nationale, Dr Amina Balla Kalto en présence du commissaire du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre chargé des Relations avec les Institutions.

La première interpellation concernant l’organisation du Hadj 2019 est adressée au Premier ministre, Chef du gouvernement, SE. Brigi Rafini par les députés, Mahaman Sani Laouali et Ibrahim Maidagi Mahaman Kabirou. Le Premier ministre était représenté par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, M. Bazoum Mohamed. Il s’agit pour ces députés de comprendre pourquoi, l’organisation du hadj, un des piliers de l’islam, connait des dysfonctionnements avec le Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO), malgré les moyens importants qu’engage le gouvernement pour la réussite du Hadj. Ils ont cité quelques difficultés qui sont liées à l’inscription et à l’enregistrement des candidats, le transport des pèlerins, l’hébergement et la restauration en Arabie Saoudite. Les députés ont voulu savoir les dispositions prises par le gouvernement pour le Hadj de 2019.

Dans sa réponse, le ministre d’Etat M. Bazoum Mohamed a tout d’abord expliqué que, les conditions d'organisation du Hadj et de la Oumra assurée par le COHO sont fixées par le décret n°2013-196/PRN/PM du 31 mai 2013. Elles portent, notamment, sur l'organisation du Hadj et de la Oumra aux Lieux Saints de l'Islam et prévoient, entre autres, les obligations et les responsabilités des parties prenantes. Ensuite, un Comité Consultatif, prévu par les textes a été créé par arrêté N°068/CAB/PM du 1er avril 2013, pour assister le Commissaire avec des avis et recommandations pour la bonne organisation du Hadj et de la Oumra.

Selon le ministre d’Etat, les éditions des Hadj de 2013 à 2018 ont été organisées conformément aux textes en vigueur. Des améliorations progressives sont constatées d'une édition à une autre. Particulièrement celle de 2018 a enregistré, par rapport aux éditions antérieures, des progrès notables reconnus non seulement par les autorités saoudiennes et les représentants des agences, mais, aussi et surtout par plusieurs pèlerins principalement pour la qualité des tentes et couchettes, l'hygiène, la climatisation et même pour la restauration.

Le ministre d’Etat a dit que, les inscriptions et enregistrements des pèlerins relèvent exclusivement des agences de pèlerinage agréées par le COHO. Aucun dysfonctionnement n'a été signalé au COHO au sujet de ces opérations. Pour le transport aérien des pèlerins, le ministre Mohamed Bazoum a reconnu que, par le passé, quelques difficultés ont été relevées, notamment pour le choix de la compagnie de transport aérien et le respect des programmes des vols. Cependant, depuis 2017, la situation s'est nettement améliorée avec la désignation de la compagnie nationale : Niger-Airways. Quant à l'hébergement des pèlerins, il relève de la responsabilité des chefs de groupes d'agences et des prestataires saoudiens à Médine, à la Mecque ou sur le site de Mina. Selon lui, le COHO a toutefois un devoir de contrôle qu'il effectue en fonction des moyens mis à sa disposition.

L’aspect restauration ne relève des chefs de groupes d'agences et des prestataires saoudiens sous la supervision du COHO qu'à Mina et à Arafat. En relation avec au moins un représentant dûment mandaté des structures syndicales et associations des agences de pèlerinage, le COHO désigne un groupe de restaurateurs en raison d'un restaurateur par bureau de pèlerins. Chaque chef de groupe d'agences nigériennes de pèlerinage fait son choix parmi les quatre restaurateurs, signe un contrat électronique et paye en ligne les frais de restauration de ses pèlerins. Il arrête, avec les autres groupes d'agences membres du bureau, le menu des repas et les conditions de leur livraison. Le ministre d’Etat a rassuré les députés que, le gouvernement veillera pour que le COHO accomplisse sa mission d'organiser, de coordonner, de superviser, de contrôler, de suivre et d'évaluer toutes les opérations du Hadj et de la Oumra en toute transparence et avec efficience.

La deuxième interpellation est relative à la non application de la loi interdisant la production, l’importation, la commercialisation, l’utilisation et le stockage des sachets plastiques et des emballages souples à basse densité, adoptée par l’Assemblée depuis 2014 dont un décret est intervenu pour déterminer les modalités d’application. Cette interpellation est formulée par le député Souley Idi et concerne le ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, celui des Finances, celui du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et le ministre de l’Industrie. Devant la léthargie que connait la mise en vigueur de cette loi face aux multiples conséquences que constitue l’utilisation des plastiques qui impacte quotidiennement la qualité de vie des populations, le député Souley Idi veut savoir ce que l’Etat continue de tirer de l’importation des plastiques comparée aux graves préjudices que leurs utilisations causent à l’environnement, à la santé humaine et animale, voire même à l’économie nationale. Le député veut aussi connaître les raisons justifiant que la loi ne soit pas mise en application alors que dans certains pays de la sous région, elle est appliquée.

Dans sa réponse, le ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, M. Almoustapha Garba intervenant au nom des ses collègues interpellés a indiqué que les déchets plastiques constituent un problème environnemental majeur et sont une source de pollution du cadre de vie. La loi a été promulguée le 5 novembre 2014 avec un délai moratoire de six (6) mois pour permettre aux opérateurs économiques d’écouler le stock existant. Le décret portant application de loi a été pris le 25 juin 2015. En dépit des dispositifs, des correspondances de rappel à l’application de la loi par les ministères concernés et aux acteurs majeurs concernés, force est de reconnaitre que les mesures prises jusqu’aujourd’hui n’ont pas apporté les résultats attendus. Les matériaux incriminés continuent d’être importés et commercialisés avec les effets néfastes qu’on connaît.

Les importations des objets en polymère de l’éthylène dont est composé les sachets plastiques souples à basse densité de la position tarifaire 33 23 29 00 00 du système harmonisé font ressortir que de 2016 à avril 2019, près 15.488 tonnes de matières plastiques importées pour une valeur de 3.993.057.168 FCFA et de recettes globales de l’ordre 15.470.680.821 FCFA.

En ce qui concerne l’importation au niveau des services douaniers, la principale difficulté qui se pose est la distinction entre les sachets plastiques bio dégradables qui sont autorisés et ceux qui sont souples à basse densité qui sont interdits à l’importation. « Ce problème se présentent avec acuité dans toute la zone UEMOA qui a demandé à l’organisation Mondiale de la Douane de prendre des mesures pour une distinction de position tarifaire du système harmonisé des deux types de plastiques. En effet l’administration des douanes manque des capacités techniques pour analyser et distinguer les types de plastiques qui ne peuvent être aisément identifiables à l’œil nu ou au touché. D’autres part, certaines importations sont passées à la douane avec des autorisations des ministres de Commerce des pays voisins avec des certificats de non toxicité et de potentialité d’option biodégradabilité qui sont autorisés », a-t-il expliqué, soulignant que d’autres difficultés sont liées à la non maitrise de nos frontières terrestres.

Tous les sachets sont importés des pays voisins. Le Niger ne dispose pas d’industrie de fabrication de sachets. Pour le ministre de l’Environnement, la loi souffre dans son application parce qu’il ya un problème de renfoncement de capacité technique des acteurs sensés mener la lutte. Il ya aussi le comportement des principaux acteurs à savoir les populations. Cette loi est en vigueur du moment où elle promulguée. « Le gouvernement va très bientôt mettre en place un plan d’action. Ce dernier comprend la poursuite à tous les niveaux des campagnes d’information et de sensibilisation pour un changement de comportement en matière de gestion de déchets plastiques » a annoncé me ministre Almoustapha Garba. Il rappelle aux services des douanes la nécessité d’une application plus stricte des directives notamment l’interdiction de la délivrance de certificat d’homologation autorisant l’importation des sachets et emballage en plastique à basse densité non biodégradable etc. Il ya aussi la promotion de l’utilisation des emballages alternatifs et surtout l’implication de toute la communauté dans le mise en œuvre de la loi interdisant l’importation et la commercialisation des sachets plastiques non biodégradables.

Seini Seydou Zakaria(onep)

17 juin 2019
Source : http://www.lesahel.org

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