Gandou Zakara à la Cour constitutionnelle : Une atteinte grave à la morale et à la démocratie

Gandou Zakara à la Cour constitutionnelle : Une atteinte grave à la morale et à la démocratieL’affaire a des relents de cauchemar pour les Nigériens. Gandou Zakara, un des leaders politiques les plus sulfureux du Pnds, est désigné, en fin de semaine dernière, par ses pairs universitaires, pour siéger à la Cour constitutionnelle. Autant dire que Gandou Zakara, qui est membre dirigeant du Pnds Tarayya dont il est le troisième secrétaire adjoint aux Affaires juridiques et aux droits humains du Comité exécutif national (CEN) du Pnds Tarayya, est désormais juge électoral. Pourtant, à l’exception de son diplôme qui n’informe en rien sur l’homme, Gandou Zakara n’a pratiquement rien à faire valoir pour siéger dans une Cour constitutionnelle. Pour en savoir davantage sur ce nouveau «juge» électoral, Le Courrier a remis au goût du jour les différentes affaires dans lesquelles l’intéressé est trempé.

Gandou Zakara, le dossier Africard et ses facettes inconnues

Dans la gestion calamiteuse du contentieux avec Africard, Gandou Zakara a joué un rôle trouble. Un rôle si trouble que l’on s’interroge sur ses véritables motivations. A telle enseigne, il faut le dire, qu’on ne sait plus s’il travaille à protéger les intérêts de l’État nigérien ou s’il a des atomes crochus avec Africard. Tout au long de l’évolution de ce dossier qui a finalement coûté trop cher à l’Etat nigérien, Gandou Zakara a poursuivi un parcours de caméléon, prenant la couleur locale selon des motifs qui lui sont propres. Tout secrétaire général du gouvernement, Gandou Zakara a adressé, le 28 septembre 2016, une lettre au PDG d’Africard pour lui annoncer que, « comme convenu à travers nos divers échanges, une rencontre en vue de discussions globales portant sur l’affaire qui nous oppose est envisagée, si vous ne voyez pas d’inconvénient, les 20 et 21 octobre 2016 à Paris ». Cette lettre prouve d’abord que Gandou Zakara échange régulièrement avec les patrons d’Africard et il serait intéressant de connaître le contenu de ces échanges. De quoi Gandou peut-il discuter, probablement par mail, avec une société avec laquelle l’État du Niger est en conflit judiciaire ? De fait, lorsque la délégation nigérienne, telle que citée par Gandou Zakara, s’est retrouvée à Paris, qu’est-ce qui s’est passé, ce soir du 20 octobre 2016, à 20 heures, heure de Paris, à l’hôtel «four seasons Georges 5», dans le restaurant «le Georges» ? Qui était la personnalité nigérienne qui s’était retrouvée dans ce restaurant alors que les autres membres de la délégation étaient à leur hôtel, peut-être en train de dormir ? Avec qui était-il ? Quel était l’objet de son rendez-vous nocturne ? De quoi avait-il parlé avec ses interlocuteurs ? Gandou Zakara, qui semble avoir gardé le contact avec les responsables d’Africard ou à défaut, Ibro Zabèye, le directeur du Contentieux à l’époque des faits, et très proche collaborateur de celui-ci, pourrait peut-être éclairer la lanterne des Nigériens à ce sujet.

Gandou Zakara et les dispositions de l’article 40 de l’Ordonnance 2010-035 du 4 juin 2010 portant régime de la liberté de la presse

À propos de l’accord amiable partiel, signé le 30 juillet 2016, par lequel ils ont compromis les intérêts stratégiques du Niger en acceptant de renoncer à toute immunité d’exécution, Gandou Zakara a été piqué au vif. Et bien évidemment, en garçon impulsif, il a vite fait de réagir, soidisant pour éclairer la lanterne des Nigériens parce qu’il soupçonnerait le Courrier de vouloir camoufler la «vérité». Ayant adressé au Courrier un «droit de réponse» bourré d’insultes à l’endroit du journal et d’une longueur excessive et sans rapport avec un article particulier, ce qui fonde le journal, du point de vue légal, à refuser sa publication, le Secrétaire général du gouvernement de l’époque n’a pas attendu la publication de la deuxième partie de son long texte, pour se répandre sur les réseaux sociaux et d’autres médias. C’est un manquement grave à la loi, notamment, l’Ordonnance 2010-035 du 4 juin 2010 portant régime de la liberté de la presse qui dispose, en son article 40, que « Le droit de réponse ou de rectification s’exerce uniquement et strictement dans l’organe ayant publié ou diffusé l’information contestée ». Il est interdit à tout organe de publier ou de diffuser un droit de réponse ou de rectification concernant un confrère même contre paiement du demandeur sous peine de paiement d’une amende de 250 000 à 500 000 FCFA et sans préjudice de dommages et intérêts auxquels peut prétendre le confrère ». Or, son papier est publié, non seulement sur sa page facebook, mais également dans des journaux en ligne. Cet acte montre bien que Gandou Zakara, tout juriste qu’il est, ne croit sans doute pas au droit.

Gandou Zakara, la primauté du faux et du mensonge

Dans l’affaire judiciaire Farakoye, Gandou Zakara fait partie de ceux qui ont acquis des terrains litigieux sur le domaine et dont les maisons ont été récemment démolies sur décision de justice. Pourtant, pendant longtemps, Gandou Zakara a fait croire l’incroyable. Le Courrier ayant traité l’affaire, il lui a écrit pour prétendre à un droit qui n’existe pas et il le savait. En écrivant, notamment, qu’il n’a pas acheté «ses» terrains avec le chef de village de Saga Gorou et qu’il ne tient, donc, pas son titre de propriété de lui, Gandou reconnaît implicitement avoir acquis lesdits terrains d’une manière qu’il ne peut exposer sans s’attirer la raillerie des Nigériens. Le Courrier l’a d’ailleurs mis au défi de publier l’acte d’achat par lequel il a acquis les terrains litigieux. Comme toujours, il se présente en honnête bonhomme qui s’est construit un capital immobilier impressionnant grâce à sa sueur… d’enseignant chercheur, comme il l’a écrit au Courrier à l’époque. Voici quelques précisions de la mauvaise foi de l’intéressé. Lorsqu’il affirme : « Je n’ai jamais été partie à la procédure au terme de laquelle, les héritiers Farakoye, ou ceux qui prétendent l’être, ont eu gain de cause. Je n’ai jamais été informé de cette procédure ; je n’ai jamais été entendu en justice dans cette procédure-là, avant qu’elle ne se traduise par une tentative d’exécution forcée ».Pourtant, il a bien, avec Issaka Zakari, un autre occupant, intenté procès contre Boubacar Tikio Souley, le topographe mandataire de la succession Farakoye Bondabou ; affaire jugée par le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey lors de son audience publique du 11 mars 2015. Les requérants, Gandou Zakara et Issaka Zakari, attendaient de voir la justice, entre autres, dire et juger qu’ils sont les légitimes propriétaires des immeubles litigieux (entre autres, ses neuf «célibatérium» qu’il dit avoir construits entre 2008 et 2009, ce qui est archifaux), condamner à leur payer la somme de 25 millions de francs CFA (quelle audace !) à titre de dommages et intérêts. Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard du défendeur, par défaut à l’encontre des demandeurs, en matière civile et en premier ressort, a, entre autres, débouté Zakara Issaka et Gandou Zakara de leur demande, comme étant mal fondées ; dit que les ayants droits Farakoye sont les propriétaires des terrains litigieux, comme faisant partie intégrante de leur domaine ; met les dépens à la charge des demandeurs. ». Et, savez-vous pourquoi Gandou Zakara a entrepris ce combat d’arrière-garde ? Parce que, d’une part, la chambre civile de la Cour d’appel de Niamey, en son audience du 20 octobre 2008, a jugé et déclaré le domaine litigieux comme étant la propriétaire incontestable des héritiers de Farakoye Bondabou et que ceux-ci n’ont ni vendu leur domaine nidonné procuration à quelqu’un d’autre pour y procéder ; que « Issaka Noma qui s’est approprié du bien des héritiers Farakoye, sans droit ni titre, leur cause un trouble manifestement illégal auquel il convient de mettre fin en ordonnant son déguerpissement de ce lieu et de tous occupants de son chef ». Ce que Gandou conteste être (occupant de son chef). Mieux, il est clairement établi, dans l’acte du jugement de la Cour d’appel de Niamey, à l’issue de l’audience publique du 11 mars 2015, que le sieur Gandou Zakara a acquis son terrain de 1200 m2 auprès de Seyni Ibrahima, courant 2010 et non en 2007 comme il l’affirme si fièrement dans son droit de réponse adressée au Courrier. Un tel homme, bourré de mauvaise foi, est-il digne de confiance ?

Les cadeaux fiscaux de Gandou Zakara

Suite à des redressements fiscaux, les services de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et l’ARTP ont condamné Orange Niger à payer à l’Etat du Niger plus de 26 milliards FCFA. Mais avec la grande amabilité du Secrétaire Général du Gouvernement, Gandou Zakara, Orange Niger ne devrait s’acquitter que d’un peu plus de 2 milliards FCFA. Cela s’appelle aider à faire gruger son pays. En l’article 4 de ce fameux protocole d’accord transactionnel signé par Gandou Zakara, se trouve une modalité bien suspecte. Ainsi, il est spécifié qu’Orange Niger doit émettre au plus tard le 3 mars 2015, entre autres chèques, un de 102 294 150 FCFA au nom de la Direction du Contentieux de l’Etat pour les frais et dépens. L’article 7 de ce même protocole d’accord transactionnel jette une ombre de forte suspicion sur cette modalité de paiement. Cet article 7 est relatif aux frais et dépens. Et, il est clairement énoncé que «Chacune des parties conserve à sa charge les frais ou les honoraires dus à ses conseils ainsi que les frais exposés par elle à l’occasion des procédures ou litiges afférents ». Une clause des plus limpides dont nul besoin d’être un fin juriste pour en appréhender le sens ! Autrement dit, sur la base de cet article 7, Orange Niger n’est nullement tenue de verser le moindre Kopeck à la Direction du Contentieux de l’Etat.

Alors, à qui profite ce virement ?

Face à une contradiction aussi flagrante entre les articles 4 et 7 du protocole d’accord transactionnel, on est en droit de se demander qui a exigé le paiement de ce montant somme toute irrégulier ? Qui a bassement profité de ce virement de 102 millions FCFA? L’Etat du Niger est-il si exsangue au point de ne pas pouvoir payer ses avocats ? À tous égards, on a affaire à une duperie. Déjà, par ce protocole d’accord transactionnel, le Secrétaire général du gouvernement de l’époque a scandaleusement contribué à faire gruger l’Etat du Niger par une multinationale qui fait des bénéfices pharaoniques sur le dos de ses clients.

Nul doute que Gandou Zakara tombe de ce fait sous le coup de l’article 41 de la Constitution. Ce virement de 102 millions FCFA fait par Orange Niger soi-disant au profit de la Direction du Contentieux de l’Etat, est indicatif du soupçon de corruption dont les Nigériens parlent toujours.

Gandou Zakara et les 1200 millions d’anciens francs de la Bceao

Il y a quelques années, des individus ont fait sourde et gardé par déverser une somme colossale de l’ancienne monnaie – 1 200 millions de nos francs - malgré la campagne frénétique des Nouhou Arzika et Cie qui avaient sillonné tout le Niger profond pour amener les récalcitrants et les incrédules à échanger les vieux billets qu’ils détenaient avec les tout nouveaux que la Beceao s’apprêtait à mettre en circulation. Une Beceao à qui la société civile ouest-africaine a réussi à arracher un délai supplémentaire au-delà du terme échu. Oubliée depuis belle lurette dans tous les pays de l’Uemoa, le Secrétaire général du gouvernement de l’époque, Gandou Zakara, en a fait une affaire personnelle, demandant avec insistance au ministre des Finances, on ne sait au nom de quoi, d’exécuter un arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Lorsqu’un secrétaire général du gouvernement se permet de porter un tel combat, au su de tout le monde, il y a de quoi s’interroger et s’inquiéter.

Il y a beaucoup à dire Gandou Zakara. Si Le Courrier a rappelé ces quelques frasques de Gandou Zakara, c’est pour laisser à ses lecteurs le soin de comprendre, indépendamment du fait qu’il soit troisième secrétaire adjoint aux Affaires juridiques et aux droits humains du Comité exécutif national (CEN) du Pnds Tarayya, à qui ils ont affaire sur le plan moral.

Laboukoye  

04 mars 2018
Source : Le Courrier

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