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Communiqué du Ministère de la Justice : Aperçu sur les efforts consentis en réponse aux revendications du SNAJ

Les 30 et 31 janvier 2019, le Syndicat National des Agents de la Justice a observé une grève en réaction à la non-satisfaction de sa plate-forme revendicative articulée en 13 points. Il faut tout d’abord rappeler que cette plate-forme a fait l’objet à plusieurs reprises de discussions autour du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en vue de lui trouver des solutions ; la dernière discussion en date a eu lieu le 22 janvier 2019.

A titre de rappel, sur les 13 points de revendication, la chancellerie tient à préciser qu’un certain nombre a fait l’objet de satisfaction. Ainsi, des points comme l’octroi de toges et le paiement des frais de déplacement et de transports des greffiers affectés ont fait l’objet de règlement et de nouvelles inscriptions ont été faites sur le budget 2019 pour apurer les paiements qui ne l’ont pas été en 2018. S’agissant du recrutement des greffiers, d’importants efforts ont été réalisés au regard de l’évolution des effectifs qui sont passés de 199 en 2011 à 413 en 2018, soit 214 greffiers recrutés toutes catégories confondues correspondant à 93% d’augmentation des effectifs en 7ans.  

Concernant le privilège de juridiction qui fait aussi l’objet de revendication, il est superflu de rappeler que seuls en bénéficient les personnes auxquelles l’article 16 de la loi n°61-33 portant institution du code de procédure pénale   reconnait la qualité d’officier de police judiciaire.

Le point relatif au paiement des incidences financières liées aux avancements n’a pas trouvé de solution en raison du gel décidé par le gouvernement. À ce sujet, la chancellerie tient à rappeler au SNAJ que cette situation concerne tous les agents de l’Etat et ne peut trouver de solution que dans le cadre d’un règlement global de la question. S’agissant de l’organisation des concours, la chancellerie s’est dite disposée à examiner la question en conformité avec les dispositions des textes régissant les greffiers tout comme la question de la gestion de leur carrière désormais transférée au ministère du fait de l’adoption d’un statut autonome.

En ce qui concerne la reconversion, la chancellerie a toujours manifesté une attention particulière pour cette question et a suggéré qu’elle soit examinée dans le cadre d’une modification législative. Quant au décret d’application, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux a donné des instructions fermes pour son élaboration et sa transmission pour adoption.

Au total, après examen des différents points de revendication, la plupart des points ont été résolus ; pour ceux qui ne l’ont pas été, la chancellerie a toujours réaffirmé sa disponibilité au dialogue avec tous les partenaires sociaux dans un climat de sérénité et de confiance.

Mais malheureusement, et contre toute attente, en dépit de cette bonne volonté à dialoguer, la chancellerie a constaté avec surprise, que le SNAJ faisant fi de tous les échanges et engagements pris, a décidé de se mettre en grève pour, dit-il, interpeller la chancellerie sur sa plate-forme.

A l’évidence, si le syndicat est dans son bon droit de revendiquer, il ne peut cependant méconnaitre tous les efforts qui ont été réalisés pour améliorer les conditions de vie et de travail du personnel judiciaire et ce dans un contexte difficile connu de tous.

La chancellerie réaffirme comme elle l’a toujours fait sa disponibilité à dialoguer avec tous les partenaires qui le souhaitent dans un esprit de compréhension et de confiance mutuelle, et continuera à œuvrer pour la promotion d’un service public de la justice performant et répondant aux besoins des justiciables.  

Fait à Niamey, le 1er février 2019

Le Ministre de la Justice,

Garde des Sceaux P.O

La Secrétaire Générale

Mme Adamou Bibata Boubacar

08 février 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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