Forfaitt-ORANGE-4G

Session ordinaire du CSC au titre du mois de janvier 2019 : Des projets de délibérations et des rapports de commissions d'instruction à l’ordre du jour des assises

Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) a entamé, hier matin à Niamey, sa session ordinaire du mois de Janvier 2019. L’ordre du jour des assises est dicté par les impératifs du contexte de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), exigeant particulièrement des reformes des textes régissant le cadre de l’audio-visuel, pour mieux appréhender les mécanismes nouveaux. L’ouverture des travaux a été présidée par Dr. Sani Kabirou, président du CSC en présence du ministre chargé des Relations avec les institutions, M. Barkaï Issouf, du Médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maïga et M. Saley Saidou, président du CESOC.

Dans son discours, le président du CSC a d’abord rappelé les réformes engagées dans le processus de la migration vers la Télévision Numérique Terrestre, qui est dans sa phase ultime au Niger. Il se félicite, au passage des énormes investissements et progrès réalisés par le gouvernement dans le parachèvement du processus technique. Le processus est soutenu par l'adoption de la Loi N°2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle, bouleversant la chaine des valeurs dans le domaine et à laquelle le CSC devait conformer ses textes réglementaires. C’est en ce sens qu’il a été organisé, au cours du mois de novembre 2018, un atelier de formation destiné aux Conseillers et aux membres du Personnel Administratif et Technique du CSC sur le «cadre juridique et institutionnel de la communication audiovisuelle face à l'avènement de la radiodiffusion numérique».

« Cette formation nous permet, aujourd'hui, d'être à mesure d'élaborer et d'adopter dans les meilleurs délais les textes réglementaires d'application de la loi n°2018-23 susvisée relevant de notre domaine de compétence », a soutenu Dr. Sani Kabirou. D’où l’inscription de trois projets de délibération relatifs au contexte de la TNT, à l’ordre du jour de la présente session. Le premier projet portant approbation des cahiers de charge, type pour l'édition d'un service de Télévision diffusé, par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Le second fixe les modalités de création, d'installation et d'exploitation d'un organe d'édition de service de communication audiovisuel privé.

Le troisième projet de délibération définit les modalités d'attribution des numéros logiques, aux services de diffusion dans le nouveau contexte, se justifie quant à elle par les exigences de l'article 20 de la même Loi sur la communication audiovisuelle qui dispose que : «Le Conseil Supérieur de la Communication attribue un numéro logique à chacun des services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Il accorde un numéro aux services édités par les médias d'Etat, puis aux services autorisés pour une diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique faisant l'objet d'une reprise en mode numérique. Les modalités d'attribution des numéros pour les autres services sont définies par une délibération du Conseil Supérieur de la Communication».

Outre ces projets de délibérations, les assises permettront aussi d’examiner et d’adopter les rapports des commissions d'instruction du CSC. A cet effet, Dr. Sani Kabir a exhorté les participants à accorder le maximum d'intérêt à l'examen de ces textes réglementaires et aux rapports qui leur sont soumis, afin de doter le CSC des instruments nécessaires à une régulation transparente et efficace.

Mahamane Chékaré Ismaël(Stagiaire)

29 janvier 2019
Source : http://lesahel.org/

Imprimer E-mail

Politique