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Contentieux judiciaire État du Niger-Africarail : Africarail réclame plus de 292 milliards de francs CFA de l’État du Niger

C’est le contentieux Africard-État du Niger qui est plus connu, mais il n’est pas le seul, encore moins le plus ancien. Dans un article paru dans son édition du 16 janvier 2019, sous le titre « Africarail passe à l’action contre Mahamadou Issoufou », Africa Intelligence qui cite la Lettre du continent, indique que le patron de la société Africarail, Michel Bosio, a décidé de lancer la procédure de poursuite de l’État du Niger devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC). Le journal souligne que fin décembre, il a libéré les quelque 50 000 euros exigés par cette juridiction pour constituer le dossier. Le lancement de cette procédure, poursuit le journal, intervient à la suite de l’épuisement de plusieurs médiations dont celle de Mahamadou Sako, actuel conseiller du président Mahamadou Issoufou. Pour mémoire, Africarail réclame pour réparation du préjudice qui lui a été causé 450 millions d’euros, soit plus de 292 milliards de francs CFA. En outre, le groupe de l’ancien Premier ministre français, Michel Rocard, réclame près de deux milliards de francs CFA représentant le remboursement des dépenses liées aux études techniques.Un dossier que Le Courrier a traité de bout en bout et qui refait surface, sans surprise, les autorités nigériennes ayant fait preuve d’inconstance et de louvoiement permanent.

Les discussions de Niamey, une corde au cou de Niamey
Dans ce dossier douloureux, conséquence d’une légèreté extraordinaire, le gouvernement nigérien s’est mis la corde au cou. Ayant entrepris d’approcher les dirigeants d’Africarail en vue d’un règlement amiable, les autorités nigériennes ont demandé à Africarail de mettre un frein à la procédure judiciaire entamée devant la Cour internationale d’arbitrage (procédure d’arbitrage N°21451/MCP/ DDA). À la demande du Niger, les discussions se tiennent du 24 au 25 mai 2016 à Niamey et regroupent, côté nigérien, Ibro Zabaye, directeur du contentieux de l’État à l’époque, et Mohamed Moussa, secrétaire permanent de la cellule d’appui au partenariat public-privé du Cabinet du Premier ministre. Quant à Africarail, elle est représentée par Michel Rocard, maire actuel de Bordeaux et ancien Premier ministre de France,et Michel Bosio, président de Getfarail. Au terme des discussions, une déclaration commune est signée le 30 mai 2016. Sans ambiguïté, la déclaration reconnaît et rétablit le droit légitime d’Africarail sur la construction et l’exploitation des ouvrages d’arts et des infrastructures ferroviaires comme convenu dans les accords de 1999 et de 2000. Le point 3 de cette déclaration indique que « L’État du Niger réaffirme que Africarail est toujours concessionnaire du droit de construire et d’exploiter les ouvrages d’art et les infrastructures ferroviaires sur l’axe Kaya (Burkina Faso) – Niamey (Niger) – Parakou (Bénin), Aného (Togo) – Ouidah (Bénin), ainsi que sur l’axe Blitta (Togo) – Ouagadougou (Burkina Faso) constituant la grande boucle ferroviaire de l’Afrique de l’Ouest, conformément au Protocole du 15 janvier 1999 et au Protocole additionnel du 31 août 2000 ». Quant au point 10, il précise, à toutes fins utiles, que « la présente déclaration deviendra caduque si elle n’entre pas en vigueur et/ou si les parties ne s’y conforment pas avant l’expiration de la suspension de la procédure d’arbitrage le 10 août 2016 ». Or, un des engagements forts de cet accord est que « L’État du Niger s’engage, de concert avec les autres Etats parties au Protocole, à apurer les dettes dûment constituées du Comité de pilotage d’Africarail envers la société Getfarail et ce à réception des factures et de leurs justificatifs, et à prendre à sa charge tous ses coûts directs dûment établis ». Ayant, en vain, attendu que le Niger et le Bénin tiennent les engagements souscrits par Niamey au nom des deux États, Michel Bosio s’est résolu à réclamer une juste réparation pour préjudices causés dans cette affaire.



Après avoir signé la déclaration commune, Niamey dément tout engagement
Alors qu’Africarail pensait avoir réussi un règlement amiable avec le Niger et le Benin qui n’a pas pourtant pris part aux discussions de Niamey mais au nom duquel la partie nigérienne a pris des engagements, le gouvernement de Mahamadou Issoufou fait volte-face. Dans un communiqué rendu public, les autorités nigériennes ont apporté un démenti formel à l’information livrée par Africarail. Ce communiqué indique que « Le but de ces négociations
[Ndlr : entre l’État du Niger et Getfarail] était de trouver un accord amiable pour mettre fin au protocole signé le 15 janvier 1999 par lequel quatre États avaient confié au groupement Geftarail la mission de mobiliser des ressources, de réaliser des études et de construire et exploiter certains tronçons de la grande boucle ferroviaire ». Le communiqué va plus loin, soulignant qu’au cours de cette négociation, « la délégation nigérienne a soutenu que la concession Bolloré est la seule valide car signée en bonne et due forme alors que le B.O.T (built, operate and transfert) envisagé avec Geftarail n’est pas encore signé et que la délégation nigérienne a demandé une juste indemnisation des Etats par Geftarail pour le préjudice causé aux économies des États signataires du protocole ». La démarche suivie par Niamey a de quoi surprendre et susciter le doute dans la mesure où l’unique plainte connue, à ce jour, est celle d’Africarail contre le Niger et le Bénin. S’il est bien vrai quela délégation nigérienne a demandé une juste indemnisation des États par Geftarail pour le préjudice causé aux économies des États signataires du protocole, il est logiquement attendu du gouvernement nigérien une plainte en bonne et due forme devant la mêmeCour internationale d’arbitrage.
Laboukoye

19 janvier 2019
Source : Le Courrier

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