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A l’Assemblée nationale : Deux projets de textes examinés et renvoyés à une seconde lecture

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2018 dite session budgétaire se sont poursuivis, hier matin à l'hémicycle de l'Assemblée nationale sous la présidence du premier vice-président, M. Iro Sani. Deux propositions de Lois étaient au menu des discussions, à savoir la proposition de loi modifiant et complétant la loi N° 2006-12 du 15 mai 2006 relative à la lutte Anti-tabac (54 articles) et le second projet de texte portant proposition de loi sur l’alimentation scolaire (23 articles).

A l’ouverture des travaux, le compte-rendu sommaire de la séance plénière du vendredi 14 décembre a été adopté. Peu après s’en est suivie la lecture des deux projets de lois en question. A ce sujet, c’est la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CAS/C) qui a été saisie au fond pour les deux questions. Le premier texte porte sur la révision de la Loi N° 2006-12 du 15 Mai 2006 relative à la lutte antitabac pour prendre en compte les insuffisances constatées afin de l’adapter au contexte national et international et de jeter ainsi les bases d’une mise en œuvre efficace et effective.

Les membres de cette commission ont recommandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour la mise en œuvre effective des textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte antitabac au Niger, d’intensifier les campagnes de sensibilisation pour mieux expliquer aux populations les dangers liés à la consommation du tabac et de rendre opérationnelle la police sanitaire. En conclusion, la dite commission a recommandé le renvoi de ce texte. Après quelques interventions, la plénière a décidé de l’ajourner.

Le second projet de texte portant proposition de loi sur l’alimentation scolaire (23 articles) a également subi le même traitement. L’Assemblée nationale compte ainsi écrire à la Cour Constitutionnelle pour statuer sur ce projet de loi.

C’est ainsi que les deux propositions de lois sont renvoyées pour une seconde lecture, le temps de permettre aux parlementaires de voir un peu plus clair. Les travaux reprennent ce vendredi martin.

Mamane Abdoulaye(onep)

21 décembre 2018
Source : http://www.lesahel.org

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