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Trois projets de loi adoptés dont celui déterminant les infractions et sanctions en matière de métrologie

Les travaux de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2018, dite session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle place de la concertation à Niamey. Au cours de la plénière du vendredi 14 décembre dernier, les députés ont procédé à l’examen et à l’adoption de trois (3) projets de lois. Les travaux ont été présidés par le député Liman Ali Mahamadou, 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale.

Au cours de cette plénière, le 1er projet de loi soumis à l’appréciation des élus est celui modifiant et complétant la loi n°61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal. Les modifications apportées à ladite loi ont pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles un membre d’un groupement ou d’une entente planifiant un acte terroriste peut être exempté de poursuites judiciaires ou bénéficier de circonstances atténuantes. De même le projet de loi traite de l’indemnisation des victimes du terrorisme. A l’issue des débats, le projet de loi a été adopté par 90 votes favorables, zéro contre et zéro abstention.

Quant au second projet de loi, il détermine les infractions et sanctions en matière de métrologie au Niger. La métrologie est une science qui garantit la fiabilité de tout équipement de mesure et constitue un outil efficace de protection des consommateurs contre toutes formes de tricheries dans les mesures. Cette loi a donc, entre autres objets, de sanctionner le non respect des prescriptions notamment dans l’exercice de la profession de fabricant, de réparateur et ou d’installateur d’instruments de mesure. A l’issue des débats, le projet de loi a été adopté avec 118 voix favorables, zéro contre et zéro abstention.

Enfin, les députés ont examiné le projet de loi portant 2ème rectification de la loi finances pour l’année budgétaire 2018. Ce projet de loi a été adopté avec 102 voix favorables, 26 voix contre et une (1) abstention.

Siradji Sanda(onep)

17 décembre 2018
Source : http://www.lesahel.org

 

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