Assemblée nationale : Adoption de quatre projets de loi de ratification

Les travaux de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale dite Session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle Place de la concertation. Au cours de la plénière d’hier, dirigée par le premier Vice président de l’Assemblée nationale le député Iro Sani, les élus nationaux ont procédé à l’examen et au vote de quatre projets de loi.

Ainsi à l’entame des travaux, la plénière a tout d’abord adopté le compte rendu sommaire de la séance plénière du samedi 8 décembre. Aussitôt après, la Commission saisie sur le fond pour les quatre projets de loi à l’ordre du jour de la plénière a présenté son

rapport tandis que les autres commissions générales permanentes ont présenté leurs avis. Les débats ont ensuite été engagés sur le premier projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt d’un montant maximum n’excédant pas dix millions d’Unité de compte (10.000.000 UC). La convention relative à ce prêt, destiné au financement du Programme d’appui aux réformes et à la résilience économique-phase 2 (PARRE 2) a été signé le 30 novembre 2018 à Abidjan en Côte d’ivoire entre le Niger et le Fond africain de développement (FAD). A l’issue des débats, le projet de loi a été adopté avec 116 voix favorables, zéro contre et zéro abstention.

Le deuxième projet de loi examiné par la plénière est relatif à la ratification du protocole d’accord de don n°5900155014601 d’un montant n’excédant pas l’équivalent de dix millions d’Unités de compte (10.000.000 UC) signé le 30 novembre à Abidjan entre le Niger et la Banque africaine de développement (BAD). Ce don est destiné au financement du PARRE 2. Le projet de loi a été adopté après avoir recueilli 122 voix favorables, zéro contre et zéro abstention.

La plénière a ensuite examiné le projet de loi portant ratification de l’accord de financement composé d’un don n°IDA-D402 d’un montant équivalent à trente-neuf millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (39.500.000 DTS) et d’un crédit n°IDA-6350 d’un montant de quarante-sept millions cinq cent mille Euros (47.500.000€), signé le 7 décembre 2018 à Nouakchott (Mauritanie) entre le Niger et l’Association internationale de Développement. Ce montant est destiné au financement du projet d’appui aux politiques de développement au titre des réformes en faveur de la croissance au Niger. A l’issue des débats, le projet de loi a été adopté avec 128 voix favorables, zéro contre et zéro abstention.

Enfin, la plénière d’hier a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre n°NER-1028, composé d’une subvention d’un montant équivalent à douze millions de dollars américains (12.000.000$ US) et d’un prêt d’un montant de vingt-quatre millions quatre cent seize mille Euros (24.416.000€) et de l’accord de mandat n°NER-1028, signé le 16 octobre 2018 à Niamey, entre le Niger et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de renforcement du système de santé avec accent sur les services de santé maternelle, néonatale et infantile au Niger. A l’issue du vote, le projet de loi a été adopté avec 132 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Les travaux en séance plénière reprendront demain.

Siradji Sanda(onep)

11 décembre 2018
Source : http://www.lesahel.org

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