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Le régime face aux terroristes et aux adversaires politiques : Des faveurs pour les combattants de Boko Haram, la «guillotine» pour Hama Amadou

Le régime face aux terroristes et aux adversaires politiques : Des faveurs pour les combattants de Boko Haram, la «guillotine» pour Hama AmadouSuite à un boycott systématique des réunions du CNDP par l’opposition politique, et sûrement des pressions extérieures, le Premier ministre a décidé de mettre en place un comité chargé de réfléchir sur le code électoral et le règlement intérieur du CNDP. Cette fois-ci, un comité inclusif. Pas comme celui de 2017, qui est d’ailleurs à la base de la polémique actuelle. Dès l’annonce de cette initiative louable, beaucoup de nigériens sont restés sceptiques. Après quelques jours de travaux auxquels les deux fronts de l’opposition ainsi que le groupe des non-affiliés ont pris part, les inquiétudes de ces concitoyens ont été avérées. Car le pouvoir est resté figé sur ses positions à propos de certains articles du Code électoral. Des articles que l’opposition, quant à elle, veut voir modifiés. Toute l’opposition est vouée aux gémonies pour avoir osé proposer des modifications de certaines dispositions du Code électoral, entièrement élaboré et voté par le pouvoir. Alors, pourquoi a-t-on fait appel à l’opposition dans ce comité ad’ hoc ? De quel côté se trouve la plaisanterie ? S’agirait-il simplement pour le pouvoir de faire entériner aveuglement le Code électoral concocté par le pouvoir qui fait tout pour se tailler un boulevard électoral personnalisé et légalisé ? Sinon, quel est l’objectif d’un article du code électoral qui donne mandat au président de la CENI, lui-même nommé par le pouvoir, de nommer les présidents des commissions décentralisées et diplomatiques et qui, à leur tour, nomment les membres des bureaux de vote ? Qui va-t-il nommer ? Assurément des personnels recrutés au sein de la clientèle politique. Le même pouvoir fait tout pour focaliser l’attention des Nigériens et de l’opinion internationale sur l’article 8. Le choix de l’article 8 pour divertir n’est pas fortuit. En fait, l’article 8 statue sur l’inscription sur les listes électorales et l’éligibilité. En vertu de cet article, quiconque est condamné définitivement à un an et plus de prison ferme est disqualifié. Or, l’on se rappelle bien qu’en mars 2017, Hama Amadou a été condamné à un an de prison ferme par contumace par la Cour d’appel de Niamey dans un dossier de supposition d’enfant où le juge pénal en première instance s’est déclaré incompétent. Un dossier qui de surcroit n’a pas été jugé par le juge civile où il n’y a jamais eu de plaignant. Cet article, soulignons le, a toujours retenu un an de prison ferme et plus comme condition de l’inéligibilité dans les différents codes électoraux que le Niger post-Conférence nationale a connus. Jusqu’ici, tout le monde est d’avis. Mais, les choses vont changer à partir de 2017 où le pouvoir a mis en place un comité ad’ hoc chargé de réfléchir sur le système électoral au Niger, sous les auspices du NDI (Organisation américaine intéressée par les questions démocratiques).

« Les individus condamnés définitivement pour délit à une peine d’emprisonnement ferme égale ou supérieure à trois (03) ans et non réhabilités ».

Le comité a travaillé du 8 décembre 2016 au 2 février

2017. Se sont joints aux travaux les représentants du National democratic institute (NDI). La mission du comité « consiste à examiner le système électoral au Niger tant sur le plan juridique et institutionnel que sur le plan organisationnel ». Et pour ce, le comité doit procéder à la refonte des trois lois électorales notamment la loi n°2014-01 du 28 mars 2014, portant Régime Général de l’élection présidentielle, locale et référendaire ; la loi n°2014-03 du 15 avril 2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ; et la loi n°2014-04 du 15 avril 2014, portant régime électoral des membres de l’Assemblée nationale, pour en faire un texte unique. La méthodologie du « travail adoptée par les membres du comité est la suivante : 1. Examiner les propositions du comité ad hoc du ministère de l’intérieur, remises officiellement au président du CNDP ; 2. Analyser les recommandations des différents ateliers d’évaluation (CENI, OIF, NDI) ; 3. Procéder à la projection des documents ; 4. Utiliser le maximum de documentation et supports de travail tels que : la Constitution, les différents codes électoraux du Niger, les codes électoraux des pays : la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Togo, le Bénin, le Sénégal, la Guinée Bissau, le Ghana, le Burkina Faso, le Mali, le Cap-Vert ». C’est ce comité de janvier 2017 qui a proposé l’article 8 qui fixe la peine de 3 ans, au niveau de l’alinéa 2 : ne peuvent être inscrits sur la liste électorale {/xtypo_quote}« les individus condamnés définitivement pour délit à une peine d’emprisonnement ferme égale ou supérieure à trois (03) ans et non réhabilités ». {/xtypo_quote}

Tel est le contenu de l’article, tel quel dans l’avant-projet de loi de code électoral lorsque le Rapport général des travaux du Comité ad hoc a été remis à qui de droit. Il est important de rappeler que l’opposition n’y a pas pris part.

Si ce projet d’amnistie s’avère, il est légitime de se demander pour qui ces combattants de Boko Haram ont travaillé ?

C’est justement en 2017 que le dossier de supposition d’enfant va être jugé par la Cour d’appel qui a, auparavant, rejeté le pourvoi en cassation de Hama Amadou malgré un arrêt de la Cour constitutionnelle l’enjoignant pratiquement de l’accepter. Il est tout aussi important de souligner que c’est dans le contexte où le dossier de supposition d’enfant allait être jugé par la Cour d’appel. Alors que le procureur a requis trois ans contre lui, Hama Amadou a été finalement condamné à un an de prison. Entre temps, les modifications apportées au Code électoral par le comité ad’ hoc qui a travaillé sous l’égide du NDI ont fait tout le circuit nécessaire (Comité ad’ hoc,CNDP,gouvernement) et atterri à l’Assemblée nationale pour adoption. C’est là que le projet de code électoral, notamment l’article 8, alinéa 2 portant sur la durée de la condamnation entraînant une inéligibilité, a été trituré. Ici réside tout le nœud du problème. Il n’est pas exagéré de penser que la loi a été personnalisée et que l’alinéa 2 de l’article 8 a été modifié à l’Assemblée nationale pour les besoins. C’est la raison pour laquelle certains du pouvoir n’hésitent pas à dire que cet article est un acquis. Acquis pour qui ? Allez-y savoir. Pendant que l’article 8 fait débat, avec parfois des insultes de part et d’autre, le gouvernement envisage d’amnistier les combattants de Bokko Haram. Ceux-là mêmes qui ont semé la désolation et la mort, pillé, violé et égorgé des concitoyens pour des raisons obscures. Ils continuent d’ailleurs leur criminelle besogne dans la région de Diffa, totalement endeuillée et appauvrie par les assauts de ces assoiffés de sang. N’est-ce pas les mêmes terroristes qui détiennent une trentaine de femmes et enfants nigériens, enlevés depuis plus d’un an ? Si ce projet d’amnistie s’avère, il est légitime de se demander pour qui ont-ils travaillé ? Et quelle mission leur assigne-t-on ? Les Nigériens ne comprennent pas que, d’une part, on utilise les lois et règlements de la République contre des personnes bien ciblées à des fins électorales et que, de l’autre, on amnistie les crimes les plus abjects ayant porté atteinte à l’intégrité du territoire national et occasionné des centaines de morts, des milliers de déplacés, l’appauvrissement de toute une nation, etc.

Bisso

24 novembre 2018
Source : Le Courrier

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