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8ème Assemblée Générale de l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF) : 21 pays francophones y prennent part

8ème Assemblée Générale de l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF) : 21 pays francophones y prennent partNiamey accueille du 21 au 22 Novembre 2018, la 8ème Assemblée Générale de l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF). La cérémonie d’ouverture officielle de cette rencontre internationale s’est déroulée au Palais des Congrès, hier mercredi, sous le haut patronage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, SE Brigi Rafini, en présence de plusieurs membres du gouvernement, parmi lesquels le ministre en charge des Finances et celui de la Justice, des représentants des institutions de contrôle des pays membres et plusieurs personnalités. Durant les deux jours de travaux, les 50 participants venus de 21 pays francophones échangeront autour de deux thèmes à savoir: « le contrôle de commande publique » et « contrôles des partenariats publics privés ».

L’AISCCUF est une association qui œuvre pour le renforcement des institutions de contrôle dans l’espace francophone pour la promotion de l’excellence de la gestion des finances publiques. Depuis deux ans, jusqu’à son dernier souffle, feu Saidou Sidibé, premier président de la Cour des Comptes du Niger, a présidé cette association. Lors de cette 8ème Assemblée Générale, son intérim est assuré par le 1er Vice-président de l’AISCCUF, le président de la Cour des Comptes ivoirienne, M. Kanvaly Diomandé. Parrainant l’ouverture des travaux, SE BrigiRafini a rendu un hommage mérité à l’illustre disparu. Ensuite il a remercié les présidents des Cours des Comptes Francophones, qui ont tenu à maintenir la présente rencontre à Niamey. Sur son impulsion, la cour des comptes a pu rattraper le retard accusé dans la production des rapports généraux publics annuels. Ces rapports, a souligné le Premier Ministre contiennent des recommandations pertinentes, que le gouvernement s’attèle, avec les autres institutions concernées, à mettre en œuvre.

«Les présidents des institutions et membres de l’association, qui ont fait le déplacement de Niamey, nous confortent dans notre détermination à poursuivre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de la gouvernance économique et financière », s’est réjoui SE Brigi Rafini. Il a ajouté que, le thème de la rencontre traduit, à suffisance, l’intérêt accordé par l’association aux questions de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. « Par cette Assemblée Générale, il est offert à nos économies un cadre de réflexion, pour enrichir les mécanismes et les moyens, auxquels nos Etats font à la fois recours ou sur lesquels ils s’appuient pour promouvoir des économies saines, bien gérées et susceptibles de promouvoir la compétitivité et la croissance dans un monde en pleine mutation, nous exigeant à faire preuve d’ingéniosité pour faire face aux multiples défis. Le thème des assises est une réelle opportunité d’approfondir les réflexions, afin de créer les conditions d’un développement durables à nos Etats », a déclaré le Chef du gouvernement. Ayant bien compris la nécessité de s’adapter au nouveau contexte, les Etats ont déjà posé les jalons de cette approche ; à travers les regroupements régionaux et sous régionaux d’intégration économique, a souligné SE Brigi Rafini.

Au niveau interne, a-t-il indiqué, le Niger poursuit son programme des reformes de gestion des finances publiques. Le gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, met en œuvre avec succès le programme de la Renaissance. Comme l’a réaffirmé, SE Issoufou Mahamadou, Président de la République, lors de son investiture du 2 Avril 2016 ; son objectif ultime de laisser à la fin de son mandat « un pays radicalement transformé ; où les institutions démocratiques seront plus fortes, la lutte contre la corruption aura progressé, les inégalités auront reculé », a rappelé le Premier ministre. C’est dans ce même sens, que le cadre juridique du contrôle des finances publiques a fait l’objet d’harmonisation avec la réglementation des marchés publics de l’espace UEMOA, a-t-il précisé.

En ce qui concerne, le contrôle des partenariats publics privés, le gouvernement a mis en place une structure à cet effet. Ce qui a permis la conclusion de plusieurs contrats de réalisation d’infrastructures et de biens d’équipements. Ce nouveau type de contrat est générateur des ressources destinées à booster l’investissement. « Nous demeurons convaincus, que sans contrôle efficace de la commande publique, les mauvaises pratiques d’accord des marchés sans respects de la réglementation, et dont les conséquences seront la mauvaise exécution, les fausses factures, les surfacturations continueront à avoir droit de surfer dans nos pays », a déclaré SE Brigi Rafini, espérant qu’au sortir de cette rencontre, découleront des recommandations et des propositions susceptibles d’accompagner les politiques publiques de nos différents pays, pour leur développement économique et social.

Le président del’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français, M. Kanvaly Diomandé, a indiqué quant à lui que comme le précédant, ce 8ème congrès s’attèlera à évaluer les activités et le fonctionnement de l’association et débouchera sur des perspectives permettant de réaliser des nouvelles avancées dans la poursuite des objectifs statutaires. Pour M. Remi Frentz, représentant du Secrétaire général de l’association (1er président de la Cour des Comptes française), cette coopération ne fait ni des gagnants et ni perdants, elle profite à toutes les parties et à long terme, comme à court terme. Autrement, l’expérience mutuelle profite à tous. La présence du nombre important des participants, venus de 21 pays est le signe de la vitalité de l’association et de ses valeurs, ainsi que de la volonté commune des membres de renforcer par la coopération les capacités des institutions de contrôle, a-t-il ajouté. Aussi, a estimé M. Remi Frentz, le contrôle des commandes publiques et celui des partenariats publics privés sont des sujets certes techniques, mais leur appréhension est indispensable. De ce fait, les travaux inscrits au déroulé de cette Assemblée Générale sont un cadre idéal pour des échanges fructueux. En maitrisant ces sujets cruciaux, la gestion des finances publiques sera davantage régularisée, efficace et efficiente.

(Lire ci-dessous l’intégralité du discours prononcé par le Premier ministre).

Mahamane Chékaré Ismaël (Stagiaire)

«Le Gouvernement accorde une priorité à la mise en place et à la consolidation d’institutions fortes, durables et crédibles», déclare SE. Brigi Rafini

« Mesdames et Messieurs ;

Je voudrais de prime abord vous souhaiter au nom du Président de la République, Son Excellence Elhadji Issoufou Mahamadou, du Gouvernement et du Peuple nigériens, la cordiale bienvenue et vous adresser nos remerciements pour le choix porté sur le Niger pour abriter la 8ème Assemblée Générale de l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF), une association qui œuvre pour le renforcement des institutions de contrôle dans l’espace francophone et la promotion d’une bonne gestion des finances publiques.

Je remercie les Présidents de ces Institutions et leurs représentants qui ont fait le déplacement de Niamey ; ils nous confortentdans notre détermination à poursuivre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de gouvernance économique et financière.

Mesdames et Messieurs,

Vous le savez, le 30 août dernier, le Niger a perdu un de ses dignes fils, j’ai nommé Monsieur Saidou SIDIBE, de son vivant, Premier Président de la Cour des comptes. Ce fut une grande perte pour notre pays et pour toute la communauté des Institutions Supérieures de Contrôle. En témoigne les nombreuses délégations étrangères venues au Niger présenter leurs condoléances au Président de la République et la famille de l’illustre disparu.

Je voudraisen cet instant, remercier ses pairs Premiers Présidentsdes Cours des comptes francophones, qui ont tenu à maintenirla présente rencontre est maintenue à Niamey, pour une fois de plus rendre hommage à Monsieur Saidou SIDIBE qui a présidé deux (2) ans durant, aux destinées de l’AISCCUF. Cet acte honore le Niger en général et la Cour des comptes en particulier.

Il a marqué son passage à la tête de la Cour des comptes du Niger, par les différentes réformes qu’il initiées pour permettre à l’institution de conforter son indépendance et de la hisser au rang des autres institutions membres de l’INTOSAI, de l’AFROSAI et de l’AISCCUF.

Sous son impulsion, la Cour des comptes a pu rattraper le retard accusé dans la production des Rapports Généraux Publics annuels. Ces derniers il faut le souligner, contiennent des recommandations pertinentes que le Gouvernement s’attèle avec les autres parties concernées, à mettre en œuvre.

S’agissant du thème de votre rencontreà savoir « Contrôles de la commande publique» et «Contrôles des partenariats publics privés », il traduit à suffisance l’intérêt que l’AISCCUF accorde aux questions de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

On peut légitimement se réjouir de ce que l’AISCCUF offre à nos pays un cadre de réflexion pour enrichir les mécanismes et moyens auxquels nos Etats font à la fois recours ou sur lesquels ils s’appuient pour promouvoir des économies saines, bien gérées et susceptibles de promouvoir la compétitivité et la croissance dans un monde en perpétuelle mutation nous obligeant à faire preuve de plus d’ingéniosité pour faire face aux multiples défis qu’il nous impose.

Nos Etats, qui ont bien compris la nécessité de s’adapter au nouveau contexte, ont déjà posé les jalons de cette approche à travers les regroupements régionaux et sous-régionaux d’intégration économique. Au niveau interne, notre pays poursuit son programme de réformes en matière d’amélioration de la gestion des finances publiques.

Depuis plus de sept (7) ans en effet, le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou, met en œuvre avec succès le Programme de Renaissance sur la base duquel le peuple l’a élu. Son ambition comme il l’avait indiqué dans son discours d’investiture du 02 avril 2016, est de laisser à la fin de son mandat « un pays radicalement transformé, où les institutions démocratiques seront plus fortes, la lutte contre la corruption aura progressé, les inégalités auront reculé… ».

Pour réussir ce pari, le Gouvernement accorde une priorité à la mise en place et à la consolidation d’institutions fortes, durables et crédibles. Mais, ces performances ne seront durables que dans un cadre d’une bonne gouvernance assumée. C’est pourquoi, nous avons décidé de renforcer les capacités de la Cour des Comptes par la révision de la loi organique qui détermine ses attributions, son organisation, sa composition et son fonctionnement. Il s’agit d’arriver à l’effectivité d’une institution pérenne et efficace de contrôle afin de consolider durablement la bonne gestion des finances publiques.

Nous demeurons convaincus que sans contrôle efficace de la commande publique, les mauvaises pratiques de marchés accordés sans respect de la règlementation et dont les conséquences seront la mauvaise exécution, les fausses factures ou les surfacturations continueront à avoir droit de cité dans nos pays ; c’est pourquoi nous appelons au renforcement des mécanismes de contrôle par les Cours des Comptes ainsi que la possibilité de sanctionner les auteurs de telles pratiques.

Aussi, sous l’impulsion du Gouvernement, la question des contrôles de la commande publique a-t-elle fait l’objet d’une attention particulière. C’est ainsi que le cadre juridique en la matière a fait l’objet dès 2016, d’harmonisation avec la règlementation des marchés publics de l’espace UEMOA.

En ce qui concerne les contrôles des Partenariats Publics Privés, le Gouvernement a mis en place une structure de Partenariat Public Privé dont l’action a permis la conclusion de plusieurs contrats de réalisation d’infrastructures et de biens d’équipements. S’il est vrai que ces nouveaux types de contrats sont générateurs de ressources destinées à booster l’investissement, il n’en reste moins vrai que l’afflux des capitaux qu’ils induisent nous oblige à plus de vigilance sur cette nouvelle source de financement qui doit être maitrisée pour ne pas dépasser des seuils supportables pour les économies de nos pays.

Le thème de vos assises est donc une réelle opportunité d’approfondir la réflexion, afin de créer les conditions d’un développement durable de nos Etats. Je vous exhorte donc à des réflexions fécondes pour qu’au sortir de vos assises, des recommandations et des propositions susceptibles d’accompagner les politiques publiques engagées par nos pays, soient formulées dans le sens de l’accélération de leur développement économique et social.

Aussi, je puis vous assurer pour notre part, que nous allons tout mettre en œuvre pour que la Cour des Comptes du Niger dispose des ressources humaines, matérielles, et financières nécessaire à son bon fonctionnement, ainsi qu’une législation appropriée, lui permettant d’exercer ses compétences de contrôle. Au-delà, mon gouvernement œuvrera partout où cela s’avère utile en vue de promouvoir dans l’espace francophone, l’indépendance des Institutions Supérieures de Contrôle, dont il doit être entendu que leur action constitue le seul gage de notre réussite commune.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de l’Assemblée Générale de l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF).

Je vous remercie. ».

Onep

22 novembre 2018
Source : http://lesahel.org/

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