Assemblée nationale : Deux projets de loi adoptés dont celui relatif au régime fiscal et douanier applicable à la SONICHAR

Amina Moumouni AssembleeLes travaux de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2018 dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation à Niamey. Au cours de la séance plénière du vendredi 26 octobre dernier, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de deux (2) projets de loi dont celui portant Régime fiscal et douanier spécifique applicable à la Société Nigérienne de Charbon d’Anou Araren (SONICHAR). La séance plénière a été présidée par le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani en présence du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Le premier projet de loi examiné par les députés est celui autorisant la ratification de l’accord de subvention n° D3420-NE d’un montant équivalent à quatorze millions de Droits de Tirage Spéciaux (14 000 000 DTS), signé le 27 août 2018 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID) pour le financement du projet « données de qualités nécessaires à la prise de décision ». Ce projet, pour lequel, la Commission des Affaires Etrangères et de la Coopération a été saisie sur le fond, s’inscrit dans la catégorie des instruments juridiques internationaux. Il vise à améliorer la qualité, la disponibilité et l’utilisation des statistiques macroéconomiques et sectorielles. Il a été adopté par les députés par 123 voix favorables, zéro (0) voix contre et une (1) abstention. Le projet en question sera mis en œuvre à travers trois (3) composantes à savoir l’amélioration de la qualité des données et usages ; la modernisation et professionnalisation du système statistique national et la gestion et la coordination du projet.

Quant au deuxième projet de loi concernant le régime fiscal et douanier spécifique applicable à la Société Nigérienne de Charbon d’Anou Araren (SONICHAR), il a été étudié, dans le fond, par la Commission des Finances et du Budget. Pour rappel, la SONICHAR a été créée le 28 avril 1975 par l’Etat du Niger et ses partenaires avec un capital social de 19,73 milliards de FCFA dont 69% détenus par l’Etat. Sa principale mission est de répondre aux besoins énergétiques des sociétés minières installées dans la région d’Agadez et à ceux de la NIGELEC. Elle contribue également à des actions sociétales dans la zone. Les parlementaires ont jugé utile après un long débat souvent houleux, d’adopté le texte avec 107 voix favorables, une (1) voix contre et quatre (4) abstentions. Il ressort des débats que, cette reconduction s’avère plus que nécessaire pour créer les conditions de viabilité et de pérennisation de la société. Il s’agit de la reconduction identique des avantages fiscaux et douaniers contenus dans la convention de base à l’exception de certains impôts communautaires créés par les traités sous régionaux et régionaux qui priment sur les lois internes. 

Seini Seydou Zakaria(onep)

29 octobre 2018
Source : http://lesahel.org/

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