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Le CSC face à la fermeture des entreprises de presse : Une prime d’encouragement aux services des impôts

CSC Impots entreprises de presseIl y a quelques jours, des organisations syndicales du secteur des médias ont cru devoir interpeller le Conseil supérieur de la communication (Csc), d’une part, sur ses responsabilités et d’autre part, sur la qualité des services des impôts à procéder à la fermeture d’entreprises de presse. Une interpellation qui a fait réagir le Csc. Dans un communiqué insolite, le Csc a indiqué que« Face à cette interpellation qui fait fi de la loi et qui est de nature à induire l’opinion en erreur, le Conseil supérieur de la communication tient à rappeler que ses compétences, tout comme celles des services des impôts, sont déterminées et encadrées par la loi. Ce faisant, sa mission est plutôt de veiller à la régulation des contenus éditoriaux et rédactionnels produits par les entreprises de presse, au respect de l’éthique et de la. déontologie et non celle de la gouvernance administrative et financière desdites entreprises ». On est où là ? Lorsqu’on n’a rien à dire, il faut savoir se taire, dit-on. Mais puisque le Csc a choisi de claquer la langue à propos d’un sujet sur lequel il est mal à l’aise, il y a lieu de lui relever les aberrations de sa sortie médiatique. Non seulement, le Csc semble oublier qu’il n’a pas que pour mission de faire le gendarme derrière les médias, mais bien d’œuvrer à leur promotion, c’est-à-dire en les protégeant contre d’éventuels abus. Pire, au regard, des réalités financières dans lesquelles baignent les entreprises de presse et qu’il ne peut ignorer, le Csc ne peut prétendre que les montants exigés des médias sont justifiés. En outre, le Csc ne peut et ne doit, s’il songe un instant à sa mission de protecteur des médias et des journalistes contre les abus de l’administration ou des hommes publics, au deux poids, deux mesures dont sont victimes les médias mal-pensants. Le Csc s’est en fait défilé face à ses responsabilités qu’il n’a d’ailleurs jamais assumées que dans un sens unique. Et ce cynisme extraordinaire qu’il met à faire croire que les médias cherchent à le convaincre de les exonérer du paiement des impôts dus. « Le Conseil supérieur de la communication tient à souligner qu’il n’a aucune qualité à exonérer les entreprises de presse du paiement des impôts dus, encore moins empêcher les services des impôts d’exercer leurs prérogatives ».

Bien entendu, aucune entreprise de presse n’a demandé au Csc de faire ce qu’il a avancé. Cependant, dans un contexte où des médias d’Etat doivent des centaines de millions d’impôts non reversés à l’Etat (TVA), où certains médias sont oubliés et où d’autres bénéficient de 10 ans pour s’acquitter de leurs impôts dus au titre de trois années, le Csc ne peut prétendre n’avoir rien à dire dans le cadre de sa mission. L’article 9 de la loi 2012- 34 du 7 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSC ne dit-il pas que « Le Conseil Supérieur de la Communication peut formuler à l’attention des pouvoirs exécutif et législatif, des propositions, des avis et des recommandations sur les questions relevant de sa compétence » ? Et s’il a bien pris l’initiative de proposer au gouvernement une réécriture de l’ordonnance 2010-035 du 4 juin 2010 portant régime de la liberté de presse au Niger, on ne voit pas pourquoi le Csc ne se ferait pas également l’avocat des entreprises de presse. Bon, enfin, on a compris. 
Ali Soumana

05 août 2018
Source : Le Courrier

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