Ouverture de la session ordinaire du CSC de juillet 2018 : Huit points inscrits à l’ordre du jour dont la mise en place du Groupe de travail chargé de la répartition du Fonds d’aide à la presse 2016 et 2017

Le président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Dr Sani Kabir a présidé, hier à Niamey, l'ouverture de la session ordinaire du Conseil au titre du mois de juillet 2018. C'était en présence des conseillers et du personnel administratif et technique de ladite institution. Le projet d'ordre du jour de cette session, qui durera 5 jours, comporte huit (8) points, dont l’avant-projet de décret fixant les modalités de recouvrement des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion et de télévision nationale et internationale et la mise en place du Groupe de travail chargé de la répartition du Fonds d’aide à la presse 2016 et 2017.

Les autres points à étudier sont : examen et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois de juin 2018 ; informations sur le CSC ; examen et adoption du projet de délibération sur le règlement administratif du Conseil Supérieur de la Communication ; examen et adoption du rapport du Groupe de travail, chargé de l’examen des dossiers de demande d’autorisation d’exercice des services de radiodiffusion sonores privés et associatifs ; examen et adoption des travaux de la Commission Ethique, Déontologie et Carte de Presse ; examen et adoption des travaux de la Commission Suivi des Cahiers de Charges, Accès Equitable et Publicité et questions diverses. En ouvrant les travaux de la session, Dr Sani Kabir a indiqué que le Conseil Supérieur de la communication entame cette session ordinaire du mois de juillet 2018 avec un agenda encore chargé.

« Nous allons poursuivre dans la même lancée en prenant les actes règlementaires conformes aux nouvelles lois adoptées par le Gouvernement, notamment la Loi N°2018-31 du 16 Mai 2018 modifiant et complétant la Loi N°2012-34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSC et la Loi N°2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle » a-t-il déclaré. Le Président du CSC s’est ensuite appesanti sur l’avant-projet de décret fixant les modalités de recouvrement des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion et de télévision nationale et internationale. A cet effet, il a rappelé que, la loi N°2012-34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSC modifiée et complétée par la Loi N°2018-31 du 16 Mai 2018 dispose en son article 48 que : «Le conseil Supérieur de la Communication fixe par délibération : le montant des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale ; le montant des redevances sur la production et la diffusion de la publicité par voie de presse ; les modalités de recouvrement de ces redevances sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres ».

« Nous avions, vous vous rappelez, au cours de notre session ordinaire du mois de juin 2018, examiné et adopté la délibération fixant les montants dont je faisais allusion ci-haut. Il reste donc à élaborer le projet de Décret fixant les modalités de recouvrement de ces redevances. C’est pourquoi, le CSC, conformément aux dispositions de l’article 9 de de la Loi 2012-34 du 07 juin 2012 susvisée, a pris l’initiative d’élaborer un avant-projet de décret qui sera examiné et adopté au cours de la présente session et transmis au Gouvernement pour adoption », précisé Dr Kabir. Selon lui, la présente session va aussi se pencher sur les premiers rapports des deux commissions d’instruction que le CSC a mises en place au cours de la session de juin à savoir, la Commission Ethique, Déontologie et Carte de Presse et la Commission Suivi des Cahiers de Charges, Accès Equitable et Publicité.

S’adressant aux responsables des médias, le président du CSC a évoqué la question de la protection de l’enfance et de l’adolescence qui est, selon lui, une préoccupation majeure du régulateur qu’est son Institution. Il a indiqué que ‘‘des notes des services compétents du Conseil Supérieur de la Communication ont relevé, ces derniers temps, la diffusion d’éléments qui ne respectent pas la délibération N°001/CSC du 10 février 2015, déterminant les modalités de protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation des émissions diffusées par les médias audiovisuels’’. C’est pour cette raison que, Dr Sani Kabir a donc lancé un appel aux médias pour le respect strict des dispositions de cette délibération qui impose à la fois le choix d’horaires adaptés et la présence de pictogrammes sur les bandes annonces et les émissions diffusées sur les médias. ‘‘Le CSC y veillera avec toute la rigueur et sans faiblesse’’, a-t-il averti.

Mahamadou Diallo

24 juillet 2018
Source : http://lesahel.org/

Imprimer E-mail

Politique