Présentation du Rapport d’étape, par le Président de la République, sur la (ZLECAf) à la 31e session ordinaire de la conférence des chefs d'état et de gouvernement de l'UA à Nouakchott en Mauritanie

Issoufou ZLECAf Nouakchott« (…) Battons-nous avec confiance; n'ayons pas peur de prendre des risques si nécessaire et créons la dynamique qui nous permettra d'accroître le commerce intra-africain, de parvenir à l'industrialisation, de créer plus de perspectives d'emploi pour nos populations, notamment les jeunes, ainsi que d'instaurer la paix et la sécurité durables fondées sur la prospérité continentale », demande le Chef de l’Etat, à ses pairs du Continent

Le Président de la République, chef de l’Etat SE. Issoufou Mahamadou, champion de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) a présenté son rapport d’étape sur la mise en œuvre de la ZLECAf au 31ème Sommet de l’Union Africaine qui vient de se tenir, du 1er au 2 juillet à Nouakchott, en Mauritanie. Ce rapport intervient après le Sommet de Kigali de Mars 2018 (devenu désormais historique) et au cours duquel 44 Etats ont signé l’accord de la ZLECAf, sous la conduite du Président Issoufou Mahamadou, le Chef de l’Etat. Il couvre ainsi le deuxième trimestre de l’année 2018 portant sur les activités qui se sont déroulées depuis le Sommet de Kigali, et avec les perspectives pour les mois à venir.

Le Président de la République, chef de l’Etat SE. Issoufou Mahamadou, champion de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine ( ZLECAf) a présenté son rapport d’étape sur la mise en œuvre de la ZLECAf au 31ème Sommet de l’Union Africaine qui vient de se tenir, du 1er au 2 juillet à Nouakchott, en Mauritanie. Ce rapport intervient après le Sommet de Kigali de Mars 2018 (devenu désormais historique) et au cours duquel 44 Etats ont signé l’accord de la   ZLECAf, sous la conduite du Président Issoufou Mahamadou, le Chef de l’Etat. Il couvre ainsi le deuxième trimestre de l’année 2018 portant sur les activités qui se sont déroulées depuis le Sommet de Kigali, et avec les perspectives pour les mois à venir.

Au cours de cette présentation, le Président de la République a d’abord rappelé que lors du Sommet extraordinaire de Kigali, en mars, il a été demandé, après la signature de la   ZLECAf, aux Ministres du Commerce de l'UA de soumettre les annexes au Protocole sur le commerce des marchandises, les annexes au Protocole sur le règlement des différends et la liste des secteurs prioritaires sur le commerce des services à l'adoption de la présente session de la Conférence ; de présenter les listes de concessions tarifaires (annexe 1) et les listes d'engagements spécifiques sur le commerce des services conformément aux modalités convenues à l'adoption de la session de la Conférence de janvier 2019 ; et de conclure les négociations sur la politique de concurrence, l'investissement et les droits de propriété intellectuelle et soumettre les projets de textes juridiques à la session de la Conférence de janvier 2020 pour adoption par le biais du Comité technique spécialisé sur la justice et les affaires juridiques.

Ensuite a indiqué le Président de la République, les négociateurs de la   ZLECAf ont tenu deux réunions assistées par des experts juridiques : la première à Addis-Abeba du 30 avril au 12 mai 2018 et la deuxième à Dakar du 25 au 31 mai 2018. Au cours de ces deux réunions, ils ont examiné, les projets d'annexes au Protocole sur le commerce des marchandises. Le Chef de l’Etat a rassuré ses pairs qu’à la fin de ces deux réunions, les annexes suivantes du Protocole sur le commerce des marchandises sont prêtes pour adoption. Il s’agit de l’Annexe 2 sur les règles d'origine; de l’Annexe 3 sur la coopération douanière et l'assistance administrative mutuelle; de l’Annexe 4 sur la facilitation des échanges; de l’Annexe 5 sur les barrières non tarifaires; de l’Annexe 6 sur les obstacles techniques au commerce; de l’Annexe 7 sur les mesures sanitaires et phytosanitaires; de l’Annexe 8 sur le transit ; et de l’Annexe 9 sur les mesures correctives commerciales. Le Champion de la ZLECAf a aussi souligné que lors de la réunion de Dakar du 25 au 31 mai 2018, le forum de négociation de la ZLECAf et les experts juridiques ont également achevé le toilettage juridique des annexes au Protocole sur le règlement des différends qui sont également prêtes pour adoption.

Il s’agit de L’Annexe 1 sur les procédures de travail du Groupe spécial; L’Annexe 2 sur l'examen par des experts ; et l’Annexe 3 sur le Code de conduite à l'intention des arbitres et des membres des groupes spéciaux. « Certains États membres attendaient que ces annexes soient légalement toilettées et adoptées avant la signature et la ratification de l'accord. C’est désormais chose faite » a indiqué le leader de la   ZLECAf. Au sujet des listes de concessions tarifaires et modalités, le Chef de l’Etat a relevé que lors de leur réunion du 3 au 4 juin 2018 à Dakar (Sénégal), les Ministres du Commerce de l'UA ont délibéré sur les pourcentages proposés pour les produits sensibles et les listes d'exclusion. Les listes d’exclusion concernent les lignes de produits qui ne seront pas libéralisés dans le cadre de la   ZLECAf tandis que les listes sensibles sont les lignes de produits soumises à un calendrier de libéralisation plus long. Les ministres sont convenus que les États membres se consulteraient, au niveau national et dans certaines communautés économiques régionales d'ici la fin du mois de septembre 2018, afin de prendre une décision finale. Le Président Issoufou a invité la Conférence de Nouakchott, à fournir des orientations politiques sur cette question afin que le processus de travail de la   ZLECAf ne soit par retardé.

Toujours est-il que de l’avis du Champion de la ZLECAf, «la liste d'exclusion entravera la croissance du commerce intra-africain et nous devrions à cet égard la décourager. Nous pouvons toutefois accommoder la liste des produits sensibles de sorte qu'il y ait un processus graduel de libéralisation sur une dizaine d'années afin de permettre aux États membres d'apporter les ajustements appropriés. Cette approche est conforme à la pratique existante dans nos Communautés Economiques Régionales. Les recherches menées par nos partenaires stratégiques, la CNUCED et la CEA, ont montré que notre commerce se concentre sur 30 lignes tarifaires. Or, l'exclusion de 1% équivaut au blocage du commerce dans environ 53 lignes tarifaires. Cela a donc pour effet de réduire les niveaux actuels du commerce interafricain alors que notre désir est de l'accroître. Ceci va évidemment à l'encontre des objectifs de la   ZLECAf. Je propose par conséquent au sommet qu’il n’y ait pas de liste d’exclusion » a expliqué le Président Issoufou. Toujours à Dakar a rappelé le Chef de l’Etat, les Ministres du Commerce ont également examiné les propositions concernant les secteurs prioritaires pour la libéralisation du commerce des services. Parce qu’ils facilitent l’intégration, les secteurs suivants ont été approuvés comme secteurs prioritaires pour la libéralisation :

Services financiers, Services de télécommunication, Services de transport, Services touristiques, et Services aux entreprises.

Au sujet de l’appropriation des négociations de la phase 2 de ZLECAf, le Président Issoufou a annoncé que les Ministres du Commerce de l'UA ont convenu de toutes les questions qui seront inscrites à l'ordre du jour préétabli et ils ont approuvé le programme de travail transitoire modifié, notamment l'élaboration de listes d'engagements spécifiques sur les services, les listes de concessions tarifaires, les règles d'origine, les critères et lignes directrices sur le traitement des marchandises provenant de zones économiques spéciales. Les lignes directrices de la   ZLECAf sur les mesures correctives commerciales ont également été incluses dans l’ordre du jour préétabli et elles devraient être approuvées lors du prochain Sommet en janvier 2019. Sur l’appropriation de la ZLECAf et le Plan d’Action pour l’intensification du commerce intra-africian, le Chef de l’Etat a rassuré ses pairs que le processus de ratification est sur la bonne voie. D’ores et déjà a-t-il dit, le Kenya et le Ghana ont été les premiers à déposer simultanément leurs instruments de ratification le 10 mai 2018. Le Rwanda a déposé ses instruments de ratification le 27 mai et a été le premier à déposer les instruments de ratification du Protocole sur la libre circulation des personnes. Le Niger a déposé ses instruments de ratification le 8 juin 2018.

Bien d’autres sujets ont été évoqués par le Président Issoufou dans son rapport d’étape au cours de cette Conférence de Nouakchott. En conclusion le Champion de la ZLECAf a indiqué que la Zone peut contribuer de manière significative à l'accélération de la transformation structurelle de l'Afrique visé à travers le Plan d’action pour le développement industriel accéléré de l’Afrique (AIDA), le programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA), le programme détaillé de développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA), la vision Minière Africaine (VMA) et le plan d’action pour l’intensification du commerce intra-africain (BIAT). Pour le Président Issoufou, le succès de la   ZLECAf et la création de plus d'opportunités d'emploi pour les jeunes en particulier, auront un impact direct sur la restauration de la paix et de la sécurité durables sur notre continent. Le succès de la ZLECAf renforcera également notre position dans les rapports avec l’extérieur.

Le Chef de l’Etat a attiré l’attention de ses pairs africains sur le fait que depuis la réunion de Kigali, le 21 mars 2018 et qui a enregistré les signatures de 44 Etats du Continent sur le libre échange, le point de non-retour est déjà franchi en ce qui concerne ce grand rêve de l'Afrique. « Ce qui nous reste à faire, c'est d'avancer vite et bien. Par conséquent, battons-nous avec confiance; n'ayons pas peur de prendre des risques si nécessaire et créons la dynamique qui nous permettra d'accroître le commerce intra-africain, de parvenir à l'industrialisation, de créer plus de perspectives d'emploi pour nos populations, notamment les jeunes, ainsi que d'instaurer la paix et la sécurité durables fondées sur la prospérité continentale » a estimé le Champion de la   ZLECAf. Pour rappel, les Chefs d’Etat du Continent avaient désigné, lors de la 28ème session de la conférence des Chefs d’Etat de l’Union Africaine tenue à Addis Abeba en Janvier 2017, le Président Issoufou Mahamadou, comme champion chargé du suivi du processus de négociation de la   ZLECAf). Ses pairs ont donc fait du Chef de l’Etat, Leader de cette grande innovation qui va transformer le continent africain dans le cadre des échanges intercommunautaires, mais aussi mondiaux. Dès lors, le Président de la République, nanti de cette confiance, s’est mis à la tâche. Et c’est dans ce cadre qu’il rend régulièrement compte, à chacune des sessions de l’Union Africaine, des progrès qu’il a pu faire, qu’il a pu obtenir, mais aussi des perspectives.

Issaka Saïdou

04 juillet 2018
Source : http://lesahel.org

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