Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement 

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU a signé un décret modifiant et complétant le décret n° 2018-426/PRN du 21 juin 2018, portant ouverture d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale.

Aux termes de ce décret l’article premier du décret n° 2018-426/PRN du 21 juin 2018, portant ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale est modifié et complété ainsi qu’il suit :

Une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale est ouverte le lundi 25 juin 2018, à l’effet de délibérer et d’adopter les projets de textes suivants :

  1. Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2019-2021) ;

2.projet de loi portant première rectification de la loi n° 2017-82 du 28 novembre 2017, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2018 ;

3.projet de loi portant modification des articles 91 et 114 de la Constitution du 25 novembre 2010;

  1. projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-41 du 05 juin 2018, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances ;
  2. projet de loi portant règlementation des communications électroniques au Niger ;
  3. projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) ;
  4. projet loi portant modification de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière.

Onep

26 juin 2018
Source : http://lesahel.org/

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