Le Gouvernement du Niger adopte le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la ZLECA

Accord portant creation ZLECA NigerLe Conseil des Ministres réuni vendredi, 4 Mai sous la présidence de SEM Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l’Etat, a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECA).
Cet Accord, rappelle-t-on, a été adopté le 21 Mars 2018 à Kigali (Rwanda), par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA). Il poursuit plusieurs objectifs : la création d’un marché commun unique pour les marchandises et les services, la création d’un marché libéralisé pour le commerce et les marchandises, la promotion de la circulation des capitaux et des personnes ainsi que la facilitation des investissements.
L’Accord de la ZLECA qui entend aussi améliorer l’efficacité des procédures douanières, la facilitation des échanges et du transit, est régi par plusieurs principes. Il s’agit de l’action conduite par les Etats membres de l’Union Africaine, de la flexibilité et du traitement spécial et différencié,  du traitement de la Nation la plus favorisée, de la reprocité, de la libéralisation, du consensus dans la prise des décisions.
A verser dans le même chapitre, la prise en compte des meilleures pratiques au sein des Commissions Economiques Régionales (CER) et dans le cadre des Conventions Internationales applicables à l’Union Africaine.


‘’Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’Article 169 de la Constitution du 25 Novembre 2010’’ précise le communiqué issu du Conseil des Ministres.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale réunie en session ordinaire depuis le 5 Mars dernier, pour adoption.
AMC/ANP/MAI 2018

08 avril 2018
Source :http://www.anp.ne/

Imprimer E-mail

Politique