Poursuite des travaux en séance plénière à l'Assemblée nationale : Les députés votent deux projets de loi en matière commerciale

 Poursuite des travaux en séance plénière à l'Assemblée nationale : Les députés votent deux projets de loi en matière commercialePoursuivant les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2018, dite session des lois, les députés ont voté au cours de la séance plénière d’hier, deux projets de loi en matière commerciale au Niger. Les travaux de la séance ont été présidés par SE. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale, en présence du commissaire du gouvernement, le ministre chargé des Relations avec les institutions, M. Barkaï Issouf.

Après avoir examiné et adopté le compte rendu sommaire de la séance plénière du mardi 19 mars 2018, les députés ont procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi complétant la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger. Ce projet de loi vise à modifier et compléter la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 en vue de prendre en charge les observations de l’équipe «Doing Bussiness» et d’améliorer le traitement des affaires soumises aux tribunaux de commerce. Ce projet de loi, une fois adopté, permettra de mettre fin aux manœuvres dilatoires des parties au cours du traitement des affaires par les tribunaux de commerce. A l’issue d’un débat houleux, les députés ont voté le projet de loi par 114 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention.

Les parlementaires ont ensuite voté par 132 voix pour, zéro contre et zéro abstention, le projet de loi relatif aux procédures de règlement des petits litiges en matière commerciale et civile en République du Niger. Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la prise en compte des observations faites par l’équipe «Doing Bussiness » lors du dernier classement afin d’améliorer le climat des affaires au Niger. L’adoption de ce projet de loi permettra non seulement l’amélioration de la qualité des procédures judiciaires tout en renforçant les droits des créanciers, mais aussi la transparence et le bon déroulement des procé- dures dans le règlement des litiges en matière commerciale.

Seini Seydou Zakaria

22 mars 2018 
Source : http://www.lesahel.org/


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