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Assemblée Nationale/Poursuite des travaux en séance plénière : Les députés ont voté le projet de loi portant deuxième rectification de la loi des finances pour l’année budgétaire 2017

Assemblee Nat loi finances annee budgetaire 2017Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, dite session budgétaire au titre de l’année 2017 se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la Concertation. Hier matin, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi portant deuxième rectification de la loi N°2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi des finances pour l’année budgétaire 2017. Les débats et la séance de vote se sont déroulés en présence des députés de l’opposition parlementaire. Les parlementaires ont voté ce projet à 117 voix pour, 23 contre et zéro abstention après un débat houleux. La séance de la plénière a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni en présence du ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé du budget, M. Ahmat Jidoud.

En prenant la parole devant l’hémicycle, le ministre a remercié les députés pour avoir voté le projet de loi. Il a rappelé que la loi n°2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi des finances pour l'année budgétaire 2017, a arrêté initialement le budget général de l'Etat en recettes et en dépenses à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA. Elle a fait l'objet d'une première rectification pour adopter et mettre en œuvre certaines mesures fiscales afin d'améliorer la mobilisation des ressources internes ; alléger la fiscalité du secteur des télécommunications ; prendre en compte des nouveaux appuis des partenaires au développement et adapter les dépenses au niveau des ressources prévisibles. Cette première rectification a porté le montant du budget de 1.809,49 milliards de FCFA à 1.855,36 milliards de FCFA, soit une hausse de 45,87   milliards, correspondant à 2,43% en valeur relative.

Ensuite, quelques mois après la 1ère rectification, le gouvernement a obtenu d'importantes ressources, sous forme d'appuis budgétaires provenant des partenaires techniques et financiers. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 48 de la loi organique relative aux lois des finances, cette 2ème rectification de la loi de finances pour l'année budgétaire 2017 s'est avérée nécessaire en raison de la prise en compte des appuis budgétaires additionnels obtenus de nos partenaires au développement ; la suppression du produit de la vente de licence de téléphonie pour un montant de 8 milliards de FCFA, qui risque de ne pas se concrétiser d'ici décembre 2017. En ce qui concerne les dépenses, le projet de collectif vise leur mise en conformité avec les objectifs du Programme Economique et Financier à travers notamment l'inscription de crédits pour résorber les arriérés de paiement intérieurs. En outre a-t-il indiqué, certaines lignes budgétaires, dont les crédits seraient insuffisants, ont été rehaussées.

Les principales modifications apportées à la loi de finances initiale se résument comme suit : en matière de ressources; les prévisions corrigées des recettes se décomposent en recettes internes ; elles accusent une diminution nette de 1,5 milliard de FCFA, consécutive à la suppression des produits de la vente de la licence de téléphonie pour 8 milliards de FCFA et d'un apport de ressources exceptionnelles de 6,5 milliards de FCFA pour le financement partiel du programme de modernisation des villes.

En ressources externes ; elles connaissent une augmentation nette d'un montant total de 56,26 milliards, réparti comme suit : 39,2 milliards, représentant l'appui budgétaire additionnel de la Banque Mondiale (BM), dont 33,60 milliards sous forme de don budgétaire et 5,6 milliards sous forme d'emprunt programme ; 22,5 milliards, constitués d'un don budgétaire de la Banque Africaine de Développement (BAD), en lieu et place d'un emprunt budgétaire de 8,7 milliards ; 3,28 milliards, représentant un don budgétaire supplémentaire de l'Agence Française de Développement (AFD). L'évolution des prévisions des recettes entre la 1ère loi de finances rectificative et la 2ème loi de finances rectificative 2017 se présente comme suit : Ainsi, les ressources additionnelles représentent 54,75 milliards de FCFA. En matière des dépenses : les modifications portent essentiellement sur l'inscription de crédits destinés à la prise en charge des dépenses d'eau, d'électricité et de téléphone ; aux dépenses urgentes de certains Ministères qui n'étaient pas prévues initialement ; à la constitution d'une réserve de crédits ; ainsi qu'à l'apurement des arriérés de l'Etat. Ces crédits représentent un montant de 54,75 milliards de FCFA.

Enfin, il faut souligner que, l'évolution des prévisions des dépenses entre la 1ère loi des finances rectificative et la 2ème loi des finances rectificative 2017 (en milliards de FCFA) se présente comme suit : les réaménagements ont permis d'arrêter le budget général de l'Etat 2017, au titre de ce deuxième collectif, en équilibre entre les recettes et les dépenses, à un montant de 1.910,11 milliards FCFA, contre 1.855,36 milliards FCFA, soit une augmentation de 54,75 milliards, correspondant à 2,95% en valeur relative. «La crédibilité du gouvernement, son sérieux ont fait en sorte qu’il y a eu des accords avec des partenaires techniques et financiers.   Dans la sous région par exemple, beaucoup de pays ont vu leurs appuis budgétaires annulés les deux dernières semaines», a conclu M. Ahmat Jidoud.

Les travaux en séance plénière reprendront le samedi 25 novembre 2017 avec le contrôle de l’action gouvernementale à travers les questions d’actualité.

Seini Seydou Zakaria(onep)

21 novembre 2017
Source : http://lesahel.org/

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