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Conseil de la commune de Dakoro : Les conseillers à couteau tiré avec le préfet

Conseil de la commune de Dakoro : Les conseillers à couteau tiré avec le préfetDix des douze conseillers de la commune urbaine de Dakoro, région de Maradi, ont rendu publique, le 29 octobre dernier, une déclaration dans laquelle ils accusent le préfet de Dakoro, M. Djafarou Ibrahim, d’avoir délibérément refusé de convoquer la session devant permettre au conseil communal de remplacer le maire déchu à l’issue du vote d’une motion de défiance.

Les conseillers signataires de ladite déclaration invoquent l’arrêté 00545 du ministre de l’intérieur en date 6 juillet 2017 constatant la démission par motion de défiance du maire de la commune urbaine de Dakoro et la notification N°002 du préfet en date du 1er septembre 2017 mettant fin aux fonctions du maire sortant et lui interdisant de poser quelque acte que ce soit au nom de la commune. Par ailleurs, ils invoquent le recours gracieux adressé par les conseillers au préfet, représentant de l’Etat, lui rappelant les dispositions du code général des collectivités, lui faisant obligation de convoquer la session extraordinaire en vue de la désignation du nouveau maire dans un délai n’excédant pas un délai de 45 jours à partir de la cessation des fonctions du maire sortant.

Pour les signataires de cette déclaration, le préfet refuse délibérément de convoquer la session devant permettre à la commune urbaine de Dokoro de connaître son nouveau maire et de avec ce qu’ils appellent une transition illégale et qu’ils entendent combattre par tous les moyens légaux. Enfin, ils lancent un appel au ministre de l’intérieur afin qu’il rétablisse la légalité dans la commune pour le bonheur des administrés.

Pour sa part, le préfet Djafarou Ibrahim se défend de tout refus délibéré de convoquer la session extraordinaire du conseil de la commune urbaine de Dakoro. Si la session n’a été convoquée, c’est, selon lui, uniquement par souci de respecter la loi. En effet, juste après le vote de la motion, le ministère de l’intérieur a entériné la décision du conseil, d’où la notification faite au maire déchu de ne poser aucun acte au nom de la commune. Pour Djafarou Ibrahim, certes, l’article 72 du code général des collectivités précise que 45 jours après la constatation de la vacance du poste de maire, une session extraordinaire doit être convoquée en vue de son remplacement. Mais ce même article, précisera-t-il, en son dernier alinéa dispose que lorsque la cessation des fonctions de maire devient définitive 6 mois avant la fin du mandat, le remplaçant désigné, soit le vice maire ou le doyen des conseillers sachant lire et écrire, demeure en place jusqu’à la fin du mandat. Par conséquent, le préfet Djafarou Ibrahim ne voit donc aucune pertinence à convoquer une session extraordinaire, par simple souci de respecter le dernier alinéa sus-indiqué.

Toutefois, il invite les conseillers signataires de la déclaration à saisir le conseil d’Etat afin que celui-ci se prononce sur la régularité de leur démarche. Au cas où le conseil d’Etat leur donne raison, le préfet assure n’avoir aucun mal à convoquer la session extraordinaire du conseil de la commune urbaine de Dakoro.

Garba Boureyma

08 octobre 2017
Source : La Nation

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