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Assemblée nationale : les parlementaires votent cinq (5) projets de lois de ratification

 Assemblée nationale : Les parlementaires votent cinq (5) projets de lois de ratificationLes travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2017 dite session budgétaire se poursuivent activement à l’Assemblée nationale. Hier, les députés ont examiné et voté cinq (5) projets de lois de ratification. La session a été présidée par le président de ladite institution, SE. Ousseini Tinni, en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Le premier projet voté par les députés avec 108 voix favorable, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-04 du 10 août 2017 autorisant la ratification de l'Accord de prêt d'un montant de dix millions de Dollars Américain (10.000.000 US), signé le 17 mai 2017 à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite), entre la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet d'alimentation en eau potable des centres semi urbains au Niger. L’objectif du projet est de pérenniser et améliorer l’accès à l’eau potable en qualité et en quantité suffisantes dans neuf (9) centres semi-urbains relevant des régions de Tillabéri (Balleyara et Bonkoukou), Dosso (Kiota Mayaki, Tibiri et Guéchémé) et Tahoua (Badaguichiri, Déoulé, Tabotaki et Malbaza).

Le deuxième projet de loi est celui ratifiant l'ordonnance n°2017-05 du 10 août 2017 relative au crédit-bail. Il vise à améliorer l’environnement juridique pour le développement du climat des affaires dans l’espace UMOA. Il tient aussi compte des spécificités du crédit-bail, régit les contrats y afférents et offre une plus grande sécurité juridique aux parties prenantes au contrat de leasing. Par ailleurs, le projet de loi intègre les spécificités du crédit-bail en finance islamique (Ijara financement). Par ce type de financement, la banque achète des machines et des équipements puis en transfert l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. Le projet a été voté par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Les parlementaires ont ensuite examiné et voté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-06 du 10 août 2017 autorisant la ratification de l'Accord de Financement composé d'une subvention N° D198-NE d'un montant équivalent à trois millions deux cent mille Droit de Tirage Spéciaux (3.200.000 DTS) et d'un crédit N°6082-NE d'un montant de quarante-deux millions sept cent mille Euros (42.700.000 E), signé le 27 juin 2017 à Niamey (République   du Niger) entre la République   du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet Accès à l'Energie Solaire (NESAP). L’objectif global de ce projet est d’accroitre l’accès à l’électricité par l’énergie solaire dans les zones rurales et périurbaines du Niger. Le financement du projet comporte deux (2) volets, à savoir un crédit de 42 700 000 Euros soit 28 039 382 000 FCFA et une subvention de 3 200 000 DTS soit environ 2 700 000 000 FCFA.

Quant au quatrième projet de loi, voté à 98 voix favorable, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, c’est un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2Q17-07 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° i 2017011/PR NG 2017 20 00 d'un montant de quinze milliards (15.000.000.000) de francs CFA signé le 27 juillet 2017 à Lomé (République du Togo) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d'Aménagement et de Bitumage de la route Bagaroua-Illéla et de la bretelle PK10-Dan Dadji-Dangona. L’objectif global du projet est de renforcer le désenclavement et le développement socio-économique des communes de Bagaroua et d’Illela. Il contribue ainsi à l’augmentation des revenus des populations à travers la réduction de la pauvreté dans la zone. Il y aura aussi l’aménagement et le bitumage de la route Bagaroua-Illela et la bretelle PK10 Dandadji-Dangona sur une longueur respective de 107 km et de 27 km.

En ce qui concerne le cinquième projet, il est voté par les députés avec 101 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. C’est un projet de ratification de l’ordonnance 2017-08 du 29 août 2017 autorisant la ratification de l’Accord de don N° d219-NE d’un montant équivalent de quinze millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (15 200 000DTS), signé le 7 août 2017 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du projet d’Appui au Programme d’Actions Communautaires phase III (PAC III). Les objectifs du projet sont de renforcer les capacités de planification et de mise en œuvre du développement local du Niger, d’aider les populations ciblées à améliorer la productivité agricole et d’apporter une réponse rapide en cas de crise ou situation d’urgence éligible.

Les travaux en séance plénière reprendront ce vendredi 27 octobre 2017 avec à l’ordre du jour l’examen et l’adoption de deux projets de loi dont l’un porte sur le régime fiscal des marchés publics financés sur le fonds extérieur et l’autre sur le Code des investissements en République du Niger.

Seini Seydou Zakaria(onep)

27 octobre 2017
Source : http://lesahel.org/

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