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Débats sur la taxe sur l’héritage du projet de loi des finances 2018 : Hassoumi Massoudou met fin à l’intoxication

Débats sur la taxe sur l’héritage du projet de loi des finances 2018 : Hassoumi Massoudou  met fin à l’intoxication Le ministre des finances Hassoumi Massoudou a procédé ce mercredi 25 octobre à l’Assemblée nationale, à la présentation détaillée du projet de loi des finances 2018 qui fait couler beaucoup d’encres et de salives ces derniers jours. Entre autres points abordés, figure la question de la taxe sur l’héritage qui est dans tous les débats, exacerbée par une certaine société civile qui cherche à mobiliser ses troupes, en vue de la marche programmée le  11 novembre prochain.

Devant les députés nationaux, et pour mettre fin à toute spéculation, le ministre des finances a expliqué que « Les héritiers paient le montant des impositions mises à la charge de leur père avant sa mort. Par exemple si le défunt est un entrepreneur ou commerçant, et qu’il devait de l'argent à l'État comme taxe ou impôt, c'est ça que la loi de finance a demandé.  Et pour tout bon musulman, c'est ce que nous demandons au retour du cimetière : les dettes que le défunt a laissé avant sa mort. Nul part il n'est précisé une quelconque imposition sur la somme d'argent à héritier ».

De plus, selon le ministre, la loi en question existe depuis 1960. « On ne l’a pas crée », a martelé le ministre des finances. « Les banquiers le savent, il y a un document qu’on établit lorsqu’une personne est décédée, et que celle ci dispose de l’argent dans un compte en banque ». Il a en outre indiqué que ladite loi a été appliquée strictement par le régime militaire du Conseil militaire suprême, dirigé par le Général Seyni Kountché. Mais les autorités actuelles ont même réduit le taux d’imposition, en fonction des montants, selon les explications données par Hassoumi Massoudou. Ainsi, a expliqué le ministre, si les héritiers sont parents du défunt, « de 1 a 1 millions de F CFA, il a été appliqué un taux de 0% ; de 1 millions à 2 millions, c’était  2%, nous l’avons ramené à 1% ; de 2 à 5 millions, c’était 3%, nous l’avons ramené à 2% ; de 5 à 10 millions, c’était 5%, nous l’avons ramené à 3% ; au delà de 10 millions, c’était à 7%, nous l’avons ramené à 4% ». Si les héritiers ne sont pas parentes directes du défunt, le taux débute à 25%. Selon le ministre, c’est la mauvaise foi et la manipulation qui contribuent à l’intoxication de l’opinion publique.

Cet exercice du ministre des finances devant les députés nationaux, a permis de remettre les pendules à l’heure par rapport à une sujet qui défraye actuellement la chronique, du fait des agissements de certains acteurs de la société civile. Contrairement à certains commentaires qui pullulent sur les réseaux sociaux, il n’a nullement été question, selon les explications données par le ministre, d’imposer systématiquement l’héritage d’une personne décédée. La société civile tente visiblement d’ameuter les associations islamiques,  afin d’envenimer le débat, alors que les dispositions contenues dans cette loi, sont loin des commentaires passionnés que l’on voit ces derniers jours. Le ministre a définitivement mis fin à l’intoxication en donnant la vraie information aux élus du peuple.

Garé Amadou

26 octobre 2017
Source : La Nation

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