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Assemblée nationale/Présentation par le ministre des Finances du projet de Loi de Finances 2018 : Le Budget général de l’Etat équilibré en recettes et en dépenses à 1.900,86 milliards de Fcfa en 2018 contre 1.855,36 en 2017

Assemblée nationale/Présentation par le ministre des Finances du projet de Loi de Finances 2018 : Le Budget général de l'Etat équilibré en recettes et en dépenses à 1.900,86 milliards de Fcfa en 2018 contre 1.855,36 en 2017 Le ministre des Finances, M. Massoudou Hassoumi, a solennellement présenté, hier au cours des travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2017 dite session budgétaire, le projet de Loi de Finances 2018 devant l’Assemblée nationale. Cette session a été présidée par SE. Ousseini Tinni, président de l’institution et en présence des membres du gouvernement. Cet exercice constitutionnel vise à permettre aux parlementaires de comprendre le Projet du Budget de l’Etat 2018 dans ses grandes rubriques, son orientation et ses motivations. Le projet du Budget général de l’Etat nigérien pour l’année 2018 que les députés débattront et apprécieront, équilibré en recette et en dépense, s’élève à un montant de 1.900,86 milliards de FCFA, contre 1.855,36 milliards FCFA en 2017, soit une hausse de 45,50 milliards FCFA en valeur absolue, correspondant à 2,45% en valeur relative.

En entament la présentation, le ministre Massoudou Hassoumi a tout d’abord parlé de l’environnement international et régional récent. En ce qui concerne l’environnement économique international, le ministre des Finances a rappelé les mauvaises performances de l’économie mondiale, ce, depuis la crise financière de 2009 avec 3,1% de taux de croissance. Ce qui fait que la croissance de l’économie mondiale s’établirait à 3,5% en 2017 et 3,6% en 2018 sur la base des perspectives économiques mondiales établies par le FMI en avril 2017. Toutefois ces perspectives restent sujettes à d’importantes incertitudes et à des risques qui pourraient compromettre l’accélération escomptée. En Afrique subsaharienne, la croissance est estimée en 2016 à 1,4% et devrait s’établir à 2,6% en 2017 et 3,5% en 2018. La zone UEMOA a continué de maintenir une croissance économique robuste estimée à 6,8% en 2016 d’après le communiqué du comité de politique monétaire de la BCEAO de mars 2017. Le ministre en charge des Finances a aussi parlé de l’évolution récente de l’économie nationale et les perspectives de 2017 dans tous les secteurs au Niger.

Par rapport à l’orientation générales et l’équilibre budgétaire du projet de loi de finances 2018, le ministre en charge des Finance a expliqué aux parlementaires qu’au cours des cinq dernières années le gouvernement a mis en œuvre des politiques économiques et sociales permettant de maintenir la stabilité macroéconomique avec une croissance soutenue de l’activité économique. Le programme économique et financier avec le FMI appuyé par une facilité Elargie de Crédit a servi de levier à la conduite de ces politiques alignées sur les grandes orientations du Gouvernement. Cependant, le ministre Massoudou Hassoumi affirme que, la panoplie des chocs exogènes liés à la sécurité et aux changements climatiques, la baisse des prix des matières premières, notamment le pétrole et l’uranium, ont eu pour impact une hausse considérable des dépenses publiques d’une part, et une réduction substantielle des recettes intérieures d’autre part. Ainsi, les déficits budgétaires se sont creusés et accumulés progressivement passant de 7,4 % en 2012 à 9,1 % en 2015, obligeant le recours à une accumulation des arriérés intérieurs et aux emprunts obligataires sur le marché régional pour les financer.

En 2017, la part estimée du déficit imputable aux chocs sécuritaire et alimentaire est de l’ordre de 55 %, pour un déficit moyen de 7% du PIB. « Cette dégradation progressive du déficit budgétaire accroît les risques sur la soutenabilité de la dette et réduit considérablement l’espace budgétaire, compromettant par conséquent le financement des secteurs prioritaires », a-t-il déclaré. Le ministre Massoudou a en outre souligné que, le cadre budgétaire à moyen terme 2018-2020 élaboré par le Gouvernement, avec comme base de la loi de finances 2018, répond à cette préoccupation. Il a en effet pour principal objectif l’assainissement des finances publiques, qui constitue un préalable à la préservation d’un cadre macroéconomique cohérent et stable, tel que convenu dans le Programme Economique et Financier (PEF) avec le FMI. De manière spécifique, il s’agira ; d’assurer une meilleure mobilisation des

ressources internes notamment, en vue de financer les priorités du Programme de Renaissance, dont les grands axes se déclinent comme suit ; promouvoir la renaissance culturelle ; poursuivre la consolidation des institutions démocratiques ; assurer la sécurité des personnes et des biens ; garantir l’accès à l’eau pour tous ; assurer la sécurité alimentaire à travers l’Initiative 3N ; développer les infrastructures de communication et énergétiques ; développer les secteurs sociaux : éducation et santé et promouvoir l’emploi des jeunes.

Pour lui, il s’agira également d’assurer une meilleure maîtrise et une amélioration de la qualité des dépenses publiques. En effet, la mobilisation des ressources est sous-tendue par des mesures fiscales et administratives fortes, en vue de dégager un espace budgétaire suffisant pour financer les investissements productifs dans les secteurs clés de l’économie notamment l’éducation, la santé et le monde rural, permettant à terme d’améliorer la productivité et la croissance, de diversifier la base de production, d’améliorer l’offre et la qualité des services sociaux et d’accroitre la résilience de l’économie face aux multiples chocs exogènes. « La politique fiscale sera l’instrument clé de la politique économique à travers la rationalisation des avantages fiscaux

(exonérations), sources importantes des pertes des recettes pour le budget de l’Etat », a martelé le ministre Massoudou Hassoumi.

Souci de contenir l’évolution des dépenses publiques et d’améliorer leur efficacité

En ce qui est des dépenses publiques, l’objectif est de contenir leur évolution et d’améliorer leur efficacité notamment en ce qui concerne les dépenses courantes (salaires, transferts et amortissement de la dette). Un accent particulier sera mis sur la maîtrise de la masse salariale au sens large ainsi que la gestion des entreprises publiques et des structures bénéficiant des subventions et autres avantages de l’Etat.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le Niger s’est engagé depuis plusieurs années dans un vaste processus de réforme de la Gestion des Finances Publiques, couronné par l’adoption de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012 portant Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui fait l’objet d’une mise en œuvre progressive. Pour M. Massoudou Hassoumi, l’ambition de cette nouvelle loi organique est de procéder à une modernisation du processus de préparation, d’exécution et du suivi du budget, et à l’intégration de la gestion axée sur la performance dans l’administration à travers la budgétisation. Dans la droite ligne de cette réforme, les autorités ont décidé qu’à compter de 2018 la méthode de budgétisation et la structure du budget se feront conformément aux dispositions de cette loi.

« Désormais, le budget de l’Etat sera élaboré, présenté, adopté et exécuté par programmes. Ces programmes, auxquels sont associés des objectifs assortis d’indicateurs de résultats, traduisent les politiques publiques poursuivies par le Gouvernement », a-t-il dit. En outre, il faut noter que, le présent projet de loi de finances pour l’année 2018 confirme les engagements pris pour réduire le déficit tout en poursuivant les réformes nécessaires à l’amélioration de la gestion publique. En termes chiffrés, les hypothèses retenues présentent un niveau de la pluviométrie satisfaisant, réparti dans l’espace et dans le temps, accompagné de l’impact des investissements réalisés dans le cadre de l’I3N, conduirait à un taux de croissance de l’agriculture de 7,1% en moyenne sur la période 2018 à 2020, à travers les investissements structurants dans le cadre des projets appuyés par des partenaires au développement. Il y a également la production pétrolière qui de 20.000 barils/jour en 2017 atteindrait 40 000 barils/jour en 2020.

« L’hypothèse repose sur le fait que la production pétrolière permettrait d’atteindre la pleine capacité de   20 000 barils/jour destinée à la SORAZ au cours de la période sous revue et le début de l’exportation du pétrole brut débuterait en 2020 avec 20.000 barils/jour. Le prix international du pétrole brut se stabiliserait à 55,06 dollars USD le baril sur la période 2018-2020. La production d’uranium baisserait progressivement en passant de 3 681 tonnes en 2018 à 3.629 tonnes en 2019 et 3.445 tonnes en 2020, soit une moyenne de 3.585 tonnes par an. Le taux d’investissement dans le secteur privé passerait de 21,0% en 2017 à 21,2% en 2018, pour se situer à 23,7% en 2019 et 2020. Cette progression repose sur la poursuite des investissements dans les secteurs du pétrole (pipeline-export) et du transport (chemin de fer) », explique le ministre des Finances, tout en soulignant que l’évolution des autres branches marchandes suit la tendance observée au cours des années récentes.

Selon le ministre en charge des Finances, le cadrage budgétaire pour l’exercice 2018 repose sur les paramètres suivants : une croissance du PIB de 5,5% ; un taux d’inflation projeté à 2% ; un cours du baril de pétrole à 55,06 dollars avec une production de 20 000 barils/jour ; un solde budgétaire global de base estimé à -4,0% du PIB ; un déficit extérieur courant plafonné à environ 7,8% du PIB. Toutefois, il ya lieu de noter que, le niveau du budget 2018 serait conforté par une mobilisation plus importante des ressources extérieures (+9,98%) et des ressources internes (1,74%). Cette consolidation des ressources serait cependant tempérée par une baisse des emprunts obligataires (-19,74%).

Des recettes internes pour un montant de 1031,86 milliards, soit une hausse de 1,74% par rapport à 2017

Pour l’année 2018, les ressources internes prévues s’élèvent à un montant de 1031,86 milliards, en hausse de 1,74% par rapport à 2017 et représentent 54,28% des prévisions budgétaires totales. Elles se décomposent en recettes fiscales, évaluées à 982,69 milliards, soit 95,98% des recettes internes prévisionnelles et 51,70% des prévisions budgétaires totales 2018. Les recettes fiscales connaissent une hausse de 39,61 milliards par rapport aux prévisions de l’année 2017, soit 4,20%.

Au niveau de la Direction Générale des Douanes, selon le mode de paiement, les recettes cash ressortiraient à 201,18 milliards de FCFA contre 156,58 milliards de FCFA en 2017, soit une augmentation de 44,61 milliards de FCFA correspondant à 28,49%. Cette progression résulterait en partie du renforcement du suivi de cette catégorie de recettes en appui aux différents contrôles entrepris par l’administration des douanes.

Les recettes d’ordre et les exonérations douanières s’établiraient respectivement à 20,97 milliards de FCFA et 78,17 milliards de FCFA et dégageraient ainsi des baisses de 13,70% et 52,52%, en comparaison aux données de 2017.

La baisse des exonérations serait induite par le renforcement des contrôles, la baisse des importations effectuées par les Bases militaires étrangères. Quant aux recettes perçues pour le compte des tiers (PCS-UEMOA, PC-CEDEAO, prélèvement pour le compte de l’Union Africaine), elles s’établiraient à 12,15 milliards de FCFA en 2018 contre 13,35 milliards de FCFA en 2017 soit une baisse de 9%. Le taux du PCS-UEMOA a été revu à la baisse et passe de 1% à 0,8%. De même, il est institué un prélèvement au taux de 0,2% sur les importations pour le compte de l’Union Africaine. « Au total, les prévisions des recettes douanières 2018 s’établiraient à 312,47 milliards de FCFA tous modes de paiement confondus, contre 358,85 milliards de FCFA au titre de 2017, soit une baisse de 46,38 milliards de FCFA correspondant à 12,92%. Cette baisse résulte essentiellement d’une part d’une surestimation des précisions des recettes douanières en 2017, qui a été corrigée cette année et d’autre part de l’impact attendu de la réforme en cours sur le régime des exonérations », a-t-il expliqué.

Ces différentes évolutions des droits et taxes de porte reposeraient, a dit le ministre, sur la poursuite et la mise en œuvre des réformes visant la modernisation de l’administration des douanes et la lutte contre la fraude à travers une meilleure maîtrise de la base taxable dans le but d’améliorer et de sécuriser les recettes de l’Etat.

Au niveau de la Direction Générale des impôts, les recettes des impôts mobilisables pour 2018 représentent un montant de 680,25 milliards de FCFA, soit une augmentation de 93,75 milliards ou 15,98% en valeur relative. L’atteinte des objectifs de mobilisation des recettes au niveau des impôts repose sur l’adoption d’un train de mesures fiscales nouvelles, ainsi que la mise en œuvre des actions de modernisation des services, l’intensification des contrôles notamment de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur le bénéfice, etc.

Le ministre de Finances a enfin largement présenté les nouvelles mesures fiscales qui se déclinent sur l’Impôt sur les bénéfices ISB, les impôts sur les plus-values de cessions immobilières, des impôts fonciers, la création d’une taxe d’habitation, d’impôt synthétique (IS), les taxes de vignette automobile, les taxes sur la valeur ajoutée où il a insisté sur des explications. Il a parlé de droits d’accises, de la taxe sur les recettes de loterie etc.

Seini Seydou Zakaria(onep)

26 octobre 2017
Source : http://lesahel.org/

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