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Point de presse : Ministère Urbanisme-Gouvernorat de Niamey sur certains lotissements opérés dans la Ceinture Verte « Nous ne sommes pas là pour exproprier les gens de leurs parcelles, mais il y a une étique règlementaire à laquelle nous obéissons » a déc

Stop Morcellement de la Ceinture VerteLe Gouverneur de la région de Niamey M. Issaka Hassane Karanta et les techniciens du Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement ont co-animé, le vendredi 9 novembre dernier, au Gouvernorat de Niamey, un point de presse relatif aux lotissements dans la ceinture verte de Niamey. Il s’agit d’apporter à travers cette sortie médiatique des éclaircissements sur l’arrêté n° 000209 du 7 novembre 2018 annulant et remplaçant les arrêtés n° 000198/MDU/SG/DGDE/C du 1er novembre 2018 et n° 000207/MDU/SG/DGDE/C du 6 novembre 2018, relatifs à l’annulation des numéros d’ilots de certains lotissements opérés dans la Ceinture Verte de Niamey. Ce qui ces derniers temps fait couler beaucoup d’encre.

Dans son mot introductif le gouverneur de la région de Niamey, M. Issaka Hassane Karanta a rappelé d’abord la vocation initiale de la Ceinture Verte de Niamey, qui est celle de protéger la population. Mais ces dernier temps, a fait constater le gouverneur, des lotissements ont vu le jour dans cette ceinture verte et au-delà. L’Etat du Niger est conscient que beaucoup d’irrégularités ont été posées. C’est donc pour essayer de corriger ces irrégularités qu’est intervenu cet arrêté pour procéder à un remodelage de ces parcelles. Mieux a ajouté, M. Issaka Hassan Karanta, certains lotisseurs se sont crus malins. « Parce qu’il leur a été attribué par exemple une parcelle de 400 hectares, ils sont partis faire jusqu’à 1000 hectares de lotissements, sans même se soucier du taux qui est dévolu aux équipements à savoir les écoles, les marchés, les dispensaires, la voirie etc. Et d’autres se sont précipités pour se faire délivrer non seulement des Actes de cession mais aussi des Titres fonciers qu’ils ont certainement déposé dans les banques pour prendre des crédits » a souligné le gouverneur de Niamey.

Dans ses propos linéaires, M. Mato Harouna, Directeur général des Domaines de l’Etat et de Cadastre a indiqué que cet arrêté ne concerne pas les lotissements qui font l’objet de poursuite judiciaire. Ce qui a motivé beaucoup plus le ministre des Domaines, de l’Urbanisme et de l’Habitat à sortir cet arrêté, a-t-il expliqué, c’est surtout les duplications des numéros constatées dans certains lotissements de la Ceinture Verte et les conséquences prévisibles sur la situation de la sécurité foncière. « Dans une ville comme Niamey, si jamais on veut assurer une sécurité foncière, le numéro d’un ilot doit être unique parce que tous les documents qui vont en découler. Que ça soit l’acte de cession ou le titre foncier, ils vont faire référence à ce numéro » a précisé M. Mato Harouna. La duplication est une source de conflit entre acquéreurs et entre eux et les banques où ils auraient contracté des crédits. En effet, a poursuivi, le Directeur général des Domaines, de l’Etat et de Cadastre, la volonté du gouvernement est de garantir la sécurité foncière des acquéreurs. Toutefois a-t-il fait savoir, l’arrêté n’a pas annulé les opérations de lotissement faites par l’Etat dans le cadre de l’apurement du problème des salaires contre les parcelles et certains aménagements exécutés par la Ville de Niamey (Cité des députés, Dan Zama Koira Extension Koira Tégui).

Pour sa part, M. Issoufou Mamane, Directeur de l’Urbanisme, de la Voirie et des Réseaux Divers a expliqué techniquement les tenants et les aboutissants de cet arrêté. « L’annulation des références cadastrales ne veut pas dire annulation du lotissement, mais on prend le lotissement, on annule tout ce qui est numéro d’ilot et ceux des parcelles pour qu’on puisse les reprendre après. Il y aura des nouveaux numéros qui vont remplacer les premiers. En ce moment-là, chaque ilot et chaque parcelle auront une et une seule référence cadastrale pour la sécurité foncière » a-t-il expliqué. Il précise que les lotissements dont il est question n’ont pas respecté la norme en la matière. En effet, cette norme prévoit sur 100 hectares lotis : 60% d’espace pour l’habitat, 15% à plus pour les équipements collectifs (écoles, centre sanitaire, marchés, mosquées!) et 25% pour la voirie. Donc pour l’intérêt général, certains espaces doivent être dégagés pour rattraper les ratios destinés aux équipements collectifs.

En dehors de ce non-respect de la norme, M. Issoufou Mamane ajoute que les lotisseurs présentent un plan de lotissement, mais après approbation, ils ne respectent pas le plan approuvé par les services compétents. Ils font des réajustements, changent l’orientation des rues, la position de certains îlots. Et c’est ce qui justifie les différences de numéros. « Il faut remodeler pour créer des zones viables. Pour ce faire certaines parcelles seront justement dégagées mais elles seront rattrapées ailleurs après le remodelage » a soutenu le Directeur de l’Urbanisme, de la Voirie et des Réseaux Divers.

Aïchatou Hamma Wakasso  

12 novembre 2018
Source : http://lesahel.org/

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