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Les points sur les i : « Le bureau de l’Assemblée nationale est compétent pour autoriser, hors session, l’arrestation d’un député », dixit la Cour constitutionnelle

Les points sur les i : « Le bureau de l’Assemblée nationale est compétent pour autoriser, hors session, l’arrestation d’un député », dixit la Cour constitutionnelle Le Niger est un pays où les délinquants et autres auteurs invétérés de délits, prédateurs de deniers et biens publics sont en liberté tandis que des acteurs de la société civile et des journalistes sont emprisonnés pour des peccadilles. Les valeurs de dignité, d’honneur, d’égalité des justiciables devant la loi ont été littéralement pulvérisées par une nouvelle culture faite de corruption, d’injustice et de privation de libertés pour ceux qui se battent contre cette dépravation des mœurs politiques. Le Niger est ruiné et ce n’est pas, loin s’en faut, uniquement une question de finances publiques et de maux liés à la gestion des deniers et biens publics. C’est une question d’ordre moral, bon nombre de compatriotes ayant fait de la promotion facile dans la carrière, l’accumulation de biens et d’argent mal acquis, souvent pour des missions qui font froid dans le dos, leur motivation essentielle. Au vu et au su de tout le monde, il y en a qui utilisent sans vergogne les pouvoirs que leur confère la République pour exécuter de basses besognes. Ils auraient fait leur choix, paraît-il, et seraient prêts à s’assumer. Le Niger est moralement malade.

L’affaire du député impliqué dans un trafic de drogue est un cas, parmi tant d’autres qui ont scandé la vie de la République depuis six ans. L’Assemblée nationale serait, paraît-il, traversée par des courants ethnorégionalistes qui feraient barrage à la volonté de Mahamadou Issoufou et de son gouvernement de lever son immunité parlementaire pour le livrer à la justice. Une autre monstruosité de ce régime ! Et comme le pouvoir actuel de Niamey s’est construit et a prospéré sur le terreau du faux, de la violation répétée des lois et règlements, de trafics en tous genres, de détournements massifs de deniers publics, du deux poids, deux mesures en matière de justice, bref, tout ce qu’il y a de négatif et de détestable pour la République, la démocratie, la justice, les droits de l’homme et le développement du Niger, cette rébellion a été tolérée et bien comprise.

Comment ne pas soupçonner l’exécutif nigérien, au plus haut sommet de l’État, de collusion ces députés pour empêcher la levée de l’immunité parlementaire d’un des leurs, impliqué dans un trafic de cocaïne et la mise en accusation d’un ancien ministre qui est trempé dans de multiples fraudes liées aux recrutements à la Fonction publique?

N’est-ce pas sept membres du bureau de l’Assemblée nationale qui ont levé, le 27 août 2014, l’immunité parlementaire de Hama Amadou, le président du parlement à l’époque ?

N’est-ce pas vrai que le 16 juillet 2014, qu’il y a eu une requête du procureur de la Ré- publique « aux fins d’arrestation de Monsieur Hama Amadou, député à l’Assemblée nationale, sans au préalable constater la levée de son immunité parlementaire ?

N’est-ce pas vrai que le 25 août 2014, que la ministre déléguée, Mme Mariama Moussa, assurant l’intérim du ministre de la Justice, remit au goût du jour la lettre du 16 juillet du procureur de la République, pour demander au Premier ministre l’arrestation du député Hama Amadou ? N’est-ce pas vrai aussi que, sur requête du président de l’Assemblée nationale, Hama Amadou, la cour constitutionnelle, a dit, par arrêt n° 12 du 4 septembre 2014, que « le bureau actuel de l’Assemblée nationale, composé de onze (11) membres, est habilité à exercer toutes les attributions prévues par le règlement intérieur de l’institution aussi longtemps que les postes vacants n’auront pas été pourvus » ; dit que « le bureau de l’Assemblée nationale est compétent pour autoriser, hors session, l’arrestation d’un député » ; dit que, « en dehors des sessions, la poursuite peut être engagée sans autorisation préalable du bureau tandis que l’arrestation du député nécessite l’autorisation du bureau ».

Le rappel de ces quelques faits historiques est d’importance. Il rafraîchit la mémoire de ceux qui ont tendance à oublier ou à faire semblant d’oublier. Mieux, il sert à montrer la mauvaise foi du pouvoir de Niamey qui n’a ni excuse ni justification quelconque pour épargner, d’une part, un député accusé de trafic de drogue dure de la levée de son immunité parlementaire ; d’autre part, un ministre impliqué dans des fraudes massives à la Fonction publique, d’une mise en accusation. Et si l’Assemblée nationale n’a pas fait son devoir, c’est que les entraves à la justice viennent d’ailleurs.

En suscitant cette prétendue rébellion au sein de l’Assemblée nationale, ceux qui sont derrière ce complot contre la justice sont pris en flagrance dans la mesure où l’arrêt n° 12 du 4 septembre 2014 de la Cour constitutionnelle leur enlève toute prétention. Le bureau de l’Assemblée nationale, au complet ou diminué de certains de ses membres, peut bel et bien lever l’immunité parlementaire d’un député.

La répétition étant pédagogique, je vous réécris ce que la plus haute juridiction de notre pays en matière constitutionnelle a dit : « le bureau de l’Assemblée nationale est compétent pour autoriser, hors session, l’arrestation d’un député » ; dit que, « en dehors des sessions, la poursuite peut être engagée sans autorisation préalable du bureau tandis que l’arrestation du député nécessite l’autorisation du bureau ». Alors, où se trouve le blocage ? Tout le monde a compris. C’est toujours le deux poids, deux mesures qui a ruiné la justice nigérienne. Certains sont jetés en prison pour des peccadilles, y compris des journalistes et des acteurs de la société civile tandis que d’autres, auteurs de délits graves, sont protégés par divers subterfuges ou carrément ignorés par le Parquet. Avec ça, on nous parle de démocratie, de justice, de droits de l’homme, de république et que sais-je encore. À vrai dire, les Nigériens n’y croient pas et souhaitent vivement un changement notable dans la conduite des affaires judiciaires, gage de sécurité et d’égalité des citoyens devant la loi.

Mallami Boucar

10 août 2017
Source : Le Monde d'Aujourd'hui

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