dimanche, 08 mars 2015 22:12

Justice et fait divers : Les péripéties canadiennes d’un mariage intéressé

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Mariage civilImage d'illustrationC’est un record en termes de demande de pénalités judiciaires au Niger. La famille de son ex-femme lui réclame quelques 150 millions de francs en pénalités pour s’être opposé à un mariage civil fait à son insu par celle-ci et validé par la Cour d’Appel de Niamey.

La belle famille, utilisant certainement ses relations haut placées, a établi unilatéralement un faux acte de mariage civil à Niamey, en septembre 2006, afin de l’utiliser pour un divorce lucratif au Canada où les parties sont séparées. Il y a lieu de noter que le tribunal de première instance de Niamey a annulé auparavant ce faux document de mariage civil en mars 2007.

Cet acte a été déclaré frauduleux du fait qu’il ait été établi au mépris et à la faveur d’une manipulation des dispositions du code civil du Niger. En effet, non seulement il a été concocté à l’insu d’une des parties, mais en plus il repose sur du faux. Ainsi, le maire d’une des communes de Niamey censé avoir délivré le faux document a même émis une attestation de non enregistrement pour dégager sa responsabilité. Cette histoire «incroyable mais vraie» est vécue par un membre de la diaspora nigérienne qui se bat pour invalider un mariage illégal qui a été fait sans son consentement pour fin de divorce à l’étranger. Genèse de faits : les parties se sont mariées religieusement au Niger (fathia et cérémonie à l’église). Après quoi, la partie plaignante a proposé à trois reprises (une fois au Niger juste après les cérémonies religieuses et deux fois au Canada) la légalisation civile de l’union religieuse du couple à son ex-femme, mais à chaque fois il a essuyé un refus de la part de cette dernière. En vérité, son ex-femme, qui l’a rejoint au Canada comme étudiante, l’a utilisé seulement pour être au Canada.

Une fois qu’elle eût sa résidence permanente dans le pays hôte puis sa citoyenneté, et ayant pris conscience de l’avantage financier d’un divorce au Canada, elle change de comportement et affiche un intérêt soudain pour le mariage légal. Elle fit alors appel à sa mère qui établit unilatéralement un acte de mariage civil à l’insu de son beau fils, alors que le couple était légalement séparé au Canada.

Ensuite, l’ex étudiante introduit une demande de divorce au Canada avec l’acte de mariage frauduleux établi à Niamey quelques jours plus tôt. Sur les conseils de son avocat canadien, le mari introduit aussi une requête au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, qui annula l’acte de mariage frauduleusement établi. Désabusée et souffrant de sa vie de mère monoparentale au Canada, la femme simula alors une tentative de suicide avec l’enfant unique du couple afin de réintégrer son foyer.

Effectivement, le mari paniqué par cette tentative, et à l’idée de perdre son fils et sous la pression sociale, accepta de faire revenir sa femme dans son foyer. En homme responsable, il proposa à cette dernière, pour la troisième fois, la légalisation de leur union. Cette fois-ci, il prit même le soin d’établir un acte notarié de son engagement dans lequel il demandait un engagement écrit de sa femme pour ce mariage légal au regard de ses refus précédents.

Elle ne donna aucune suite à cette proposition. Fin 2012, le couple se sépara définitivement et la justice canadienne confie au père la garde des trois enfants… Un fait rare au Canada bien connu pour sa défense des droits des femmes, qui montre qu’il faut vraiment être un homme de confiance pour mériter cette décision de justice. Mais la femme réactiva sa demande de divorce, et surprise pour le monsieur, elle présente un jugement de la Cour d’Appel datant de janvier 2009 fait à son insu, qui renverse la décision du tribunal de grande instance hors classe de Niamey. Curieusement, cette décision a été prononcée par défaut contre lui, malgré le fait qu’il disposait d’un avocat déjà payé pour le représenter jusqu’en Cour de Cassation au cas où la procédure devait arriver à ce degré de juridiction. Il introduit alors une opposition à ce jugement en mars 2014, qui lui permit de découvrir tout le stratagème monté pour lui entraver toute contestation le jour où il prendrait connaissance de ce jugement de la Cour d’Appel de Niamey. L’affaire, après une saga judiciaire de plusieurs mois, est enfin à nouveau entre les mains de la Cour d’Appel pour délibération.

Avec sa demande de divorce, la dame réclame à son ex-conjoint une indemnité mensuelle de 200.000 francs CFA au Canada, et du côté de Niamey elle lui réclame une pénalité de 150 millions de francs CFA pour avoir osé contester la décision de la Cour d’Appel de Niamey qui lui est favorable.

Des montants on ne peut plus effarants exigés sur fond d’une décision de justice rendue en l’absence d’une des parties en l’occurrence l’ex-conjoint et de fraude internationale de l’état civil. Cette affaire traduit aussi la vulnérabilité de note système de délivrance de pièces d’état civil que certains instrumentalisent pour des desseins inavoués notamment à l’étranger, car cette belle famille a quelque part abusé de l’état civil et de la Cour d’Appel en faisant valoir que leur intention était de consolider le couple. Mais en réalité, elle pensait à une caverne d’Ali Baba de dollars canadiens via la manipulation des lois, le faux et usage de faux et les 8 milles ou 12 milles kilomètres qui séparent Niamey de Montréal. Nous suivrons le développement de cette affaire qui présente certainement un intérêt pour le public et la diaspora nigérienne en particulier.

Un correspondant 

La Palmerais Niger Pub 01