Situation à l’Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey : Installation des membres de la commission d’enquête parlementaire

Situation à l’Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey : Installation des membres de la commission d’enquête parlementaireAnnoncée il ya quelques semaines, la commission d’enquête parlementaire sur la situation qui prévaut à l’Université Abdou Moumouni Dioffo de Niamey composée de dix (10) députés a été mise en place hier au niveau de l’Assemblée nationale. Cette commission a pour mission de recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés et à soumettre les conclusions à l’Assemblée nationale. C’est le 1er vice-président de l’institution, M. Iro Sani qui a procédé à l’installation de ladite commission.

La commission mise en place est la résultante de l’examen d’une requête convenue par la plénière. En effet, la Commission des affaires sociales et culturelles avait initié une proposition de résolution, qui a été renvoyée pour examen à la Commission des affaires générales et institutionnelles par la plénière sur proposition de la conférence des présidents. Selon M. Iro Sani, au terme de cet examen, « la proposition de la résolution a été soumise à l’appréciation de la plénière qui l’a adoptée à l’unanimité des députés présents », a-t-il expliqué.

Les membres de la commission d’enquête ont été désignés conformément aux dispositions de l’article 125 alinéa 1er qui stipule que «les commissions d’enquête ou de contrôle parlementaire ne peuvent comprendre plus de 10 députés désignés à la représentation proportionnelle des groupes.»

C’est pourquoi, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale leur a rappelé que, l’article 129 du règlement intérieur de leur institution dispose que, «le rapport établi par une commission d’enquête ou de contrôle est remis au Président de l’Assemblée nationale. Le dépôt de ce rapport est publié au journal officiel et annoncé à l’ouverture de la prochaine séance. Sauf décision contraire de l’Assemblée siégeant à huis clos, le rapport est imprimé, distribué et communiqué au gouvernement pour toutes fins de droit ».

La commission est appelée à accomplir sa mission dans les 15 jours à venir et dispose d’un délai de 45 jours pour produire son rapport à compter de la date de sa mise en place.

Seini Seydou Zakaria(onep)

17 mai 2018
Source : http://lesahel.org/

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