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Point de presse du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé : Des réformes pour améliorer le classement du Niger dans le prochain rapport ‘’Doing Business’’

Le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, en collaboration avec la Banque Mondiale, ont organisé, hier, une rencontre avec les contributeurs de ‘’Doing Business’’. C’était au niveau de l’immeuble ex-BDRN. Au terme de ces assises, le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé a animé un point de presse relatif à la mise en œuvre du plan d’actions des réformes sur le climat des affaires en présence des membres du dispositif Institutionnel d'Amélioration des Indicateurs du Climat des Affaires.

Au cours des trois dernières années, le Niger a réalisé des progrès significatif dans le classement des économies en matière d'amélioration du climat des affaires. Ainsi, du 176ème rang dans le rapport ‘’Doing business 2014’’, le Niger est passé au 150ème rang lors du rapport de 2017. Il ressort des différents discours que ladite rencontre est motivée par le souci d'informer l'opinion nationale et internationale sur les réformes mises en œuvre par le Gouvernement afin d'améliorer le classement de notre pays dans le prochain rapport ‘’Doing Business’’. Il est aussi question d'associer les contributeurs ‘’Doing Business’’ et les médias en vue d’un meilleur partage de l'information économique.

Ainsi, toutes les réformes mises en œuvre durant la période allant du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, seront transmises à la Banque Mondiale et seront ensuite comptabiliser dans le rapport ‘’Doing business 2018’’. Cependant, pour s'assurer de la mise en application effective de ces réformes, la Banque Mondiale mènera des enquêtes et procédera à des vérifications.

Ainsi, selon le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, les réformes mises en œuvre font ressortir l'amélioration du climat des affaires au Niger. Pour ce qui est de la création d'entreprises, il a entre autres évoqué la suppression de l'exigence du capital minimum qui était de 100.000 FCFA. Sans compter la fusion de l'ensemble des procédures et formalités relatives à l'enregistrement des statuts. Et tout ce processus s’effectue au niveau du guichet unique du Centre de Formalité des Entreprises, avec en solde la réduction des procédures et délais.

Il ajoute que concernant l'octroi du Permis de Construire, les reformes mises en œuvre sont d’une part la réduction du délai de délivrance des autorisations de construire qui passent de 30 à 8 jours. A cela s’ajoute une procédure permettant aux PME de payer 10% du coût de raccordement à l'eau lors de l'établissement du devis et le reste reparti en trois paiements.S'agissant du raccordement à l'Electricité, il a été créé un Guichet Unique dédié au raccordement à l'électricité des PME avec là également la réduction des délais. On compte de plus l'Amélioration du cadre réglementaire en matière d'électricité, ou encore la mise  en  ligne  des  coûts des  branchements et les tarifs d'électricité  sur le site web de la NIGELEC.

Pour ce qui est du Transfert de propriété, les reformes sont de l’ordre de la Réduction des honoraires des notaires lors du transfert de propriété. Dans le même ordre d’idées, on enregistre  également la réduction du délai de traitement d'un dossier de transfert de titre foncier qui passe de 30 à 7 jours.

Quant au volet relatif à l'Obtention de Prêts, la reforme enregistrée se situe au niveau de l'amélioration du fonctionnement du Bureau d'Information sur le Crédit (SIC) avec comme impact la couverture du registre de crédit. Pour ce qui est du paiement des impôts et taxes, la reforme a permis la mise en place d'une procédure relative au remboursement du crédit de TVA, cette initiative améliore les procédures postérieurs à la déclaration d'impôts. Ensuite au niveau du Commerce Transfrontalier, il est question de l'opérationnalisation effective de ‘’SYDONIA WORD’’ qui a par ailleurs offert aux usagers la possibilité d'accomplir en ligne leurs formalités de déclaration en Douane. Concernant l'Exécution des Contrats, on enregistre l'amélioration du fonctionnement du Tribunal de Commerce de Niamey ce qui permet d'accélérer la reddition des décisions de justice. Sur le même élan, on consigne la création et l’opérationnalisation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey, qui permet d'accélérer le processus derèglement des litiges commerciaux à travers la médiation et l'arbitrage.

« Lors de son allocution, le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé  a mis l’accent sur les progrès qui ont été enregistrés par le Niger. Nous allons ainsi vers un environ économique qui est beaucoup plus serein. Notre souhait est que les contributeurs de ‘’Doing Business’’ et les journalistes puissent collaborer aux efforts du Gouvernement, dans la mesure où les réformes n’ont de sens que si elles sont prises en compte par les opérateurs économiques et par la population. Nous sommes ravis de savoir que le gouvernement du Niger a accepté de nous inviter à cette première conférence de presse relative aux réformes engagées pour l’améliorer le classement du Niger dans le prochain rapport Doing Business», a dit le représentant résident de la Banque Mondiale au Niger, M. Siaka Bakayako.

Au terme de ces deux interventions, les participants ont été invités à poser des questions, auxquels ils ont trouvé des réponses.

Samira Sabou (O NEP)

09 mai 2017
Source : http://lesahel.org/

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Economie