Atelier de validation du projet de loi de lutte contre la contrefaçon : Renforcer l’arsenal juridique de lutte contre le phénomène

L’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l'Innovation (AN2PI) en collaboration avec le Bureau National du Droit d’Auteur (BNDA) a organisé hier matin à Niamey, un atelier de validation du projet de loi de lutte contre la contrefaçon. C’est le ministre de l'Industrie, M. Mallam Zaneidou Amirou, qui a présidé l’ouverture des travaux.

Au cours de cette journée, les participants ont échangé entre autres sur l’objectif et le champ d’application de la loi ; la définition des termes

relatifs à la propriété intellectuelle ; la préservation des atteintes contre les droits de propriété intellectuelle ; les procédures, les mesures, les réparations, les sanctions civiles et pénales en matière de propriété intellectuelle et de propriété littéraire et artistique.

A l’ouverture des travaux, le ministre de l'Industrie, M. Mallam Zaneidou Amirou, a souligné que la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon constituent des priorités de l’action gouvernementale. « La contrefaçon qui s’entend comme l’acte par lequel une personne physique ou morale utilise ou exploite un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation préalable du titulaire ou de ses ayants droits, constitue un fléau s’étendant à de nombreux secteurs de l’économie. Elle représente un danger au plan national et international et met en péril la sécurité et la santé des consommateurs tout comme les intérêts des titulaires de droits de propriété intellectuelle », a-t-il expliqué.

C’est pourquoi, a-t-il indiqué, la lutte contre la contrefaçon revêt une importance cruciale dans une économie moderne car cela permet à l’inventeur ou au créateur de contrôler l’exploitation de son invention ou de sa création et d’en tirer un profit légitime. « Elle encourage aussi l’innovation et la création et contribue au maintien ou au développement de l’emploi dans les secteurs les plus variés de l’économie », a ajouté le ministre de l’Industrie. C’est pour lutter efficacement contre la contrefaçon et booster la croissance économique, que le Ministère de l’Industrie et celui de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, conformément au Programme de la Renaissance acte II ont, à travers l’Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle et de la Propriété de l’Innovation et Bureau National du Droit d’Auteur, élaboré ce projet de loi. « Il viendra renforcer l’arsenal juridique et faciliter l’application des dispositions de l’Accord de Bangui et celle de l’Ordonnance n°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le Droit d’Auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel au Niger » a conclu le ministre de l’Industrie.

Mamane Abdoulaye (ONEP)

17 avril 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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