Affaire des rails Bolloré Africarail porte plainte contre l’État du Niger devant la Cour internationale d’arbitrage

AfricaRail Niger Africarail, a finalement mis à exécution ses menaces de poursuite judiciaire contre le Niger et le Bénin. Le 27 mai 2018, Elle a engagé, devant la Cour internationale d’arbitrage, une procédure contre ces deux pays, compliquant davantage la négociation avec le groupe Bolloré qui veut être indemnisé à hauteur de 3 milliards d’euros, soit 1950 milliards de francs CFA. Détenteur des droits de construction du projet de boucle ferroviaire en Afrique de l’Ouest, Africarail, également, réclame pour réparation du préjudice 450 millions d’euros, soit 292 milliards de francs CFA, en raison de 650FCFA, l’Euro. En outre, le groupe de l’ancien Premier ministre français, Michel Rocard, réclame près de deux milliards de francs CFA représentant le remboursement des dépenses liées aux études techniques. Ainsi, pour des rails qui n’ont servi qu’à une parade des plus ridicules du Président nigérien le 18 décembre 2014, le Niger va devoir rembourser des centaines de milliards de francs CFA. La procédure judiciaire ainsi relancée par Africarail a été entamée en novembre 2015, puis suspendue en vue d’un règlement amiable à la demande du Niger. Africarail se sent d’autant forte pour ester en justice que l’accord de 1999 qui lui accorde le droit sur la réalisation de la boucle ferroviaire a été ratifié par les parlements des quatre pays concernés. Empêtré dans de grosses difficultés financières, le Niger a réussi à différer l’épilogue de ce contentieux. Aujourd’hui, il est mis dos au mur, avec une Africarail qui a attendu, deux ans durant, avant de tirer la conclusion qu’on le mène en bateau.

La déclaration commune Niamey- Africarail et la volte-face des autorités nigériennes.

Sérieusement échaudé par l’affaire Africard, le gouvernement nigérien a entrepris d’approcher les dirigeants d’Africarail en vue d’un règlement amiable. Il s’agissait pour les autorités nigériennes d’éteindre ce feu, Africarail ayant saisi la Cour internationale d’arbitrage pour une procédure d’arbitrage N°21451/ MCP/DDA. Les discussions à la demande du Niger se tiennent du 24 au 25 mai 2016 à Niamey et regroupent, d’une part, Ibro Zabaye, directeur du contentieux de l’Etat, et Mohamed Moussa, secrétaire permanent de la cellule d’appui au partenariat public-privé du cabinet du Premier ministre, côté nigérien ; d’autre part, Michel Rocard, ancien Premier ministre de France et Michel Bosio, président de Getfarail, celui-là même qui vient de réchauffer le dossier à la CIA de Paris. Au terme des discussions, une déclaration commune est signée le 30 mai 2016. Sans ambiguïté, la déclaration reconnaît et rétablit le droit légitime d’Africarail sur la construction et l’exploitation des ouvrages d’arts et des infrastructures ferroviaires comme convenu dans les accords de 1999 et de 2000. Le point 3 de cette déclaration indique que« L’Etat du Niger réaffirme que AFRICARAIL est toujours concessionnaire du droit de construire et d’exploiter les ouvrages d’art et les infrastructures ferroviaires sur l’axe Kaya (Burkina Faso) – Niamey (Niger) – Parakou (Bénin), Aného (Togo) – Ouidah (Bénin), ainsi que sur l’axe Blitta (Togo) – Ouagadougou (Burkina Faso) constituant la grande boucle ferroviaire de l’Afrique de l’Ouest, conformément au Protocole du 15 janvier 1999 et au Protocole additionnel du 31 août 2000 ». Quant au point 10, il précise, à toutes fins utiles, que « la présente déclaration deviendra caduque si elle n’entre pas en vigueur et/ou si les parties ne s’y conforment pas avant l’expiration de la suspension de la procédure d’arbitrage le 10 août 2016 ». Or, un des engagements forts de cet accord est que « L’Etat du Niger s’engage, de concert avec les autres Etats parties au Protocole, à apurer les dettes dûment constituées du Comité de pilotage d’AFRICARAIL envers la société GETFARAIL et ce à réception des factures et de leurs justificatifs, et à prendre à sa charge tous ses coûts directs dûment établis ». Ayant, en vain, attendu, que le Niger et le Bénin tiennent les engagements souscrits par Niamey au nom des deux Etats, Michel Bosio s’est résolu à réclamer une juste réparation pour préjudices causés dans cette affaire.

Le Niger serait-il un Etatvoyou ?

Alors qu’Africarail pensait avoir réussi un règlement amiable avec le Niger et le Benin qui n’a pas pourtant pris part aux discussions de Niamey mais au nom duquel la partie nigérienne a pris des engagements, le gouvernement de Mahamadou Issoufou fait volte-face. Dans un communiqué rendu public, les autorités nigériennes ont apporté un démenti formel à l’information livrée par Africarail. Ce communiqué indique « Le but de ces négociations [Ndlr : entre l’Etat du Niger et Getfarail] était de trouver un accord amiable pour mettre fin au protocole signé le 15 janvier 1999 par lequel quatre Etats avaient confié au groupement Geftarail la mission de mobiliser des ressources, de réaliser des études et de construire et exploiter certains tronçons de la grande boucle ferroviaire ». Le communiqué va plus loin, soulignant qu’au cours de cette négociation, « la délégation nigérienne a soutenu que la concession Bolloré est la seule valide car signée en bonne et due forme alors que le B.O.T (built, operate and transfert) envisagé avec Geftarail n’est pas encore signé et que la délégation nigérienne a demandé une juste indemnisation des Etats par Geftarail pour le préjudice causé aux économies des Etats signataires du protocole ».Qui croire ? La démarche suivie par Niamey a de quoi surprendre et susciter le doute dans la mesure où l’unique plainte connue, à ce jour, est celle d’Africarail contre le Niger et le Bénin. S’il est bien vrai que la délégation nigérienne a demandé une juste indemnisation des Etats par Geftarail pour le préjudice causé aux économies des Etats signataires du protocole, il est logiquement attendu du gouvernement nigérien une plainte en bonne et due forme devant la même Cour internationale d’arbitrage.

Que se passe-t-il dans la tête du Président nigérien ?

Le17 décembre 2014, à la veille du 56e anniversaire de la République, le Président Issoufou, avec une pointe d’ironie dans les mots et dans la voix, disait ceci : « Je suis heureux, en cette veille du 56e anniversaire de la République, de dire qu’il sera, désormais, ajouté dans les statistiques économiques du Niger, aux côtés notamment des infrastructures routières et énergétiques, une ligne relative au réseau ferroviaire. […] Certes, j’avais souhaité que la ligne ferroviaire Niamey-Dosso soit inaugurée le 18 décembre mais, après avoir attendu l’arrivée du train pendant 80 ans, nous pouvons avoir la patience de l’attendre encore quelques mois de plus ». Moins de quatre ans plus tard, Il déclassifie le même rail qu’il chantait pour cause d’utilité publique en décidant de faire construire, entre l’aéroport Diori Hamani et le centre-ville, une voix express. Un tronçon de 9 kilomètres mais facturés par la SATOM à 22 milliards. La corruption à plein nez ! Mais le gouvernement n’est nullement dérangé. Pour beaucoup d’observateurs, ce retournement est assez extraordinaire pour ne pas s’en étonner. Que se passe-t-il dans la tête du Président nigérien ? Nul ne le sait, mais il déroute tout le monde. Et le Niger le paie chèrement.

Laboukoye. 
13 juin 2018
Source : Le Courrier

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