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Mise en application de la valeur transactionnelle sur le cordon douanier : Les services des douanes appellent les opérateurs à se conformer aux dispositions en vigueur

Amadou Petitot OumarouLa direction générale des douanes, par la voie de son directeur de l'audit et de contrôle interne, l'inspecteur principal des douanes Amadou Petitot Oumarou a rendu public, vendredi dernier un avis à l'attention des usagers du service des douanes. Dans cette sortie médiatique, il était question pour les douanes nigériennes d'informer l'opinion publique et particulièrement les opérateurs économiques et les déclarants en douanes sur la décision prise par le Directeur général des douanes pour la mise application stricte et systématique de la valeur transactionnelle au niveau du cordon douanier. Et cela, expliquait le porte-voix des douanes, aux fins des calculs de la valeur en douane des marchandises importées lors du dédouanement pour la perception des droits et taxes du tarif extérieur commun (TEC).


La mesure en question est en effet mise en œuvre depuis le 30 juin dernier a précisé l'inspection principal des douanes Amadou Petitot Oumarou, conformément à la note circulaire de la Direction générale des douanes. Définie par l'accord qui lie le Niger à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 1994, la valeur transactionnelle a été transposée au niveau de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) le 6 aout 1999 à travers le règlement N°05. Consécutivement à ce règlement de l'organisation d'intégration sous régionale, le Niger a pris des textes réglementaires pour sa transposition, d'où l'obligation selon M Amadou Petitot Oumarou pour notre pays de prendre les dispositions pour se conformer aux engagements souscrits souverainement sur l'application de la méthode de valeur transactionnelle ou à défaut des différentes méthodes de substitution approuvée par l'OMC a-t-il indiqué.
Dans cet avis, le responsable des douanes nigériennes a expliqué que la valeur transactionnelle, qui est d'ailleurs appliquée partout à travers le monde, est le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation à destination du Niger à l'exception des automobiles d'occasion. Cet avis a rappelé aux opérateurs économiques et aux déclarants en douanes l'obligation de se conformer à ladite réglementation « sous peine de constatation d'infractions douanières ». Il a été également rappelé aux bureaux des douanes l'obligation d'appliquer strictement la loi dans toute sa rigueur notamment, précise l'avis, la mise systématique en dépôt de douane toute marchandise n'ayant pas été enlevée 21 jours après sa prise en charge au sommier de gros et, après 4 mois de dépôt, à sa vente aux enchères publiques.

Zabeirou Moussa(onep)
24 juillet 2017
Source: http://www.lesahel.org

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Economie