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Ministère des Affaires étrangères : Recours en annulation pour excès de pouvoir dans la prise de certains actes administratifs

MAEC.jpgPour obtenir l'annulation de certains actes pris par les responsables du ministère des Affaires Etrangères, une requête a été adressée à la chambre du contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 2018. Dans l'exposé de la requête, plusieurs arrêtés de nomination pris par le Ministre des Affaires Étrangères sont jugés par le requérant comme contraires aux textes et violent le statut particulier relativement à la disposition sur le quota dans les nominations. Dans son exposé, le requérant fait remarquer que la durée de séjour de certains diplomates nigériens à l'extérieur n'a pas été respectée et qu'il y a rupture d'égalité entre les citoyens devant la loi . De violation des textes en violation, il est peut être nécessaire de faire remarquer la nomination d'une secrétaire de direction comme Consul général du Niger à Ouagadougou (Burkina Faso). Du reste, l'exposé soumis au Conseil d'Etat fait relever de nombreux cas de violations des textes et la politisation à outrance du Ministère des Affaires Étrangères. Un ministère dans lequel les cadres valeureux sont écartés au profit de la politisation. Pour dire que, le mérite au ministère des Affaires Étrangères est jugé sur la base de la coloration politique.

Le recours en annulation soumis à l'appréciation du Conseil d'Etat vise notamment l'arrêté N° 054 du 10 septembre 2018 portant affectation de certains conseillers des affaires étrangères, l'arrêté N° 058 du 25 septembre 2018 et l'arrêté N° 059 toujours du 25 septembre 2018. Pour le requérant, toutes décisions violent les textes et créent une rupture d'égalité entre les citoyens dans les nominations au Ministère des Affaires Étrangères. Vivement alors que le Conseil d'Etat rétablisse la légalité en annulant ces actes de décision contraires aux dispositions qui régissent le fonctionnement du Ministère des Affaires Étrangères.

 
07 novembre 2018
Source : Le Courrier

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